Conditions Générales Spa

I – DISPOSITIONS GENERALES

La société BRACH PARIS (ci-après « la Société ») est une société par actions simplifiée au capital de 15 118 097,20euros, dont le siège social est sis 1-7, rue Richepin – 75116 Paris, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°803 406 685, n° de TVA intracommunautaire : FR – Tél : FR54803406685 – site internet : www.nolinskiparis.com (le « Site ») courriel : contact@brachparis.com ou spa@brachparis.com.

Elle exploite l’hôtel BRACH (ci-après l’« Hôtel »), sis à la même adresse et comprenant, outre des chambres destinées à l’hébergement, un restaurant et un bar à cocktail, ainsi qu’un club de sport et le Spa Brach by Clarins, qui sont susceptibles de recevoir également des clients ne séjournant pas à l’Hôtel.

La Société est une société du groupe EVOK COLLECTION engagé dans une démarche de responsabilité sociale et environnementale (RSE) par sa « Charte Ethique – Ambitions pour un meilleur avenir du groupe », par l’adhésion aux principes du Global Compact des Nations Unies et sa participation à diverses instances professionnelles et groupes de réflexion français et internationaux dédiés aux droits de l’homme, aux normes internationales de travail, à la protection de l’environnement et à la lutte contre la corruption.

Champ d’application. Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à toutes réservations et prestations entre la Société et une ou plusieurs personnes réservant un accès ou une prestation au Spa Brach by Clarins de l’Hôtel (ci-après « le Spa ») ou bénéficiant effectivement de ladite prestation au Spa (ci-après désignées, dans cet ordre, « le Client » ou « le Bénéficiaire »). La personne bénéficiant effectivement de la prestation, qu’elle soit Cliente ou Bénéficiaire, est ci-après désignée « l’Hôte ». Les CG sont opposables aux Clients et aux Hôtes.

Certaines dispositions des CG, signalées par le sigle (C), peuvent ne concerner que les Hôtes et Clients agissant en qualité de consommateurs au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire uniquement les personnes physiques agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Lorsque ces dispositions sont étendues, en vertu de la loi, aux non professionnels au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire aux personnes morales n’agissant pas à des fins professionnelles, cela est précisé.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment ses CG, sans toutefois aucun effet rétroactif sur les réservations ou prestations souscrites ou exécutées ou en cours d’exécution, sauf adaptation légale impérative immédiatement applicable. Les conditions particulières conclues entre la Société et le Client, lesquelles, en cas de conflit, priment sur les CG.

Une partie des Equipements du Spa étant situés dans le Club de Sport, le Client et l’Hôte sont également invités à se reporter, dans la mesure applicable, aux conditions générales de Brach -Le Club de Sport.

Déclarations du Client. Le Client certifie être majeur et avoir la capacité de contracter avec la Société et effectuer la réservation en son nom et pour son compte aussi bien qu’au nom ou pour le compte ou au profit des Bénéficiaires. Le Client déclare utiliser le Site, le cas échéant, conformément aux présentes CG. Le Client garantit la sincérité et l’exactitude des informations et données, concernant tant le Client que les Bénéficiaires, fournies lors ou à l’effet de la réservation. Le Client s’engage à informer les Bénéficiaires des conditions applicables à leur réservation et à leur séance au Spa, incluant les CG et la Charte de Traitement des Données Personnelles.

– OFFRE ET CONDITIONS D’ACCES

Equipements. Le Spa est situé dans l’enceinte de l’Hôtel. Il comprend une piscine, un sauna, un hammam et une grotte de sel situés dans le Club de Sport (les Equipements) et des cabines (simples et doubles) dédiées aux soins esthétiques et de bien-être. Les Equipements sont librement accessibles aux Clients et Hôtes séjournant dans l’Hôtel aux horaires d’ouverture, sous réserve de la fréquentation et de la capacité d’accueil. Les Clients et Hôtes ne séjournant pas à l’Hôtel peuvent accéder aux Equipements au tarif de 150 euros pour la journée aux horaires d’ouverture ; toutefois, un accès aux Equipements pour une durée d’une heure est offerte avec toute prestation d’un soin d’un heure hors Barbier et manucure. Le règlement intérieur est affiché à l’entrée des Equipements ; le Client et l’Hôte sont tenus de le respecter.

Soins. L’offre de soins comprend : massages, soins visages, soins corps, manucure (beauté des mains), pédicure (beauté des pieds). Ce sont des soins de bien-être ou esthétiques et non des soins thérapeutiques. Aucun conseil ou diagnostic médical ne peut être fourni à l’occasion des soins. Les soins sont dispensés dans les cabines du Spa dédiées pendant les horaires d’ouverture du Spa. Pour les Hôtes séjournant à l’Hôtel, les massages, manucures et pédicures peuvent être prodigués en Chambre ; une majoration de 50€ du tarif du soin sera alors appliquée.

Autres prestations proposées aux Hôtes de l’Hôtel. Coiffure, maquillage et épilation sont également proposés, exclusivement en cabine de soins.

Autres condition d’accès. Les soins et droits d’accès aux Equipements son strictement individuels. Les Hôtes ne peuvent y introduire d’autres personnes hors les conditions d’accès précitées. Pour se rendre aux Equipements, les mineurs âgés de moins de douze ans doivent être accompagnés d’un parent ou d’un adulte responsable. Les soins du visage ne peuvent être prodigués qu’aux personnes âgées de plus de seize ans, et les soins du corps aux personnes âgées de plus de dix-huit ans.

Les animaux ne sont pas admis dans les espaces du Spa.

Horaires d’ouverture. Sauf indication contraire, le Spa est ouvert pour les soins tous les jours de la semaine de 9h00 à 21h.

Boutique. Afin de prolonger l’expérience au Spa, les produits utilisés pendant les soins ainsi que des maillots de bains sont disponibles à la vente au Spa. Voir les Conditions Générales de vente EVOK – Boutique.

Information des Clients. Les Clients peuvent consulter la brochure des différents soins proposés et les conditions d’accès au Spa et soins sur place au Spa ou à l’Hôtel, sur le Site ou formuler leur demande à l’adresse spa@brachparis.com. Les photographies reproduites sur le Site ou sur les brochures sont présentées à titre seulement informatif et illustratif et n’ont pas de caractère contractuel ; notamment, l’aménagement et la décoration des équipements et cabines peuvent présenter des différences.

Arrivée. Les durées des soins indiquées correspondent au temps effectif du soin. Aussi, afin d’en profiter pleinement, il est recommandé d’arriver 15 minutes avant l’heure du rendez-vous. En cas de retard, la Société s’efforcera d’offrir la même prestation si l’agenda le permet ; dans le cas contraire, la durée du soin devra être écourtée sans aucune réduction de prix possible.

III. – TARIFS

Les Tarifs en vigueur des différentes prestations du Spa sont affichés à l’entrée du Spa et sur le Site, et indiqués dans la brochure consultable sur le Site ou sur demande à la réception de l’Hôtel ou par courriel à l’adresse spa@brachparis.com. Ils sont susceptibles de modification à tout moment et sans préavis tant que la réservation n’est pas confirmée.

– RESERVATION

La Société s’efforce de communiquer au mieux et au plus tôt les informations relatives à la disponibilité des soins, mais celle-ci peut subir des évolutions et mises à jour à tout moment. La disponibilité n’est confirmée et assurée qu’à partir de la confirmation de la réservation par courriel de la Société comme il est indiqué ci-après.
Les Equipements sont accessibles sans réservation aux conditions précisées au I. OFFRE ET CONDITIONS D’ACCES. Les Clients ne séjournant pas à l’Hôtel peuvent toutefois réserver en avance une ou plusieurs journées au cours desquelles ils souhaitent pouvoir accéder aux Equipements. Le droit d’entrée est, en tous les cas, réglé préalablement.
Les Soins et autres prestations sont réservés par courriel à l’adresse spa@brachparis.com ou directement à la réception de l’Hôtel ou du Spa. Il est conseillé de réserver au moins une journée à l’avance. Pour les Clients ne séjournant pas à l’Hôtel, une garantie bancaire est demandée au moyen de la communication des coordonnées d’une carte bancaire ou de crédit (nom du titulaire, numéro, date d’expiration et code de vérification) au nom du Client ou de l’Hôte. Le Client a également la possibilité de prépayer le soin afin de garantir sa réservation. Les CG et la Charte de Traitement des Données Personnelles sont accessibles sur le Site, sur format imprimé à la réception de l’Hôtel, ou sur la brochure mise à disposition dans chaque Chambre. Elles sont communiquées au Client par courriel lors de sa réservation ou sur sa demande expresse adressée à spa@brachparis.com. La réservation requiert l’acceptation sans réserve des CG et la de la Charte de traitement des données personnelles. La réservation n’est prise en compte par la Société qu’à compter soit du prépaiement total du soin, soit de la réception et de la validation des coordonnées et de l’empreinte bancaires données par le Client lorsque la garantie est requise. Si le Client ou l’Hôte bénéficie d’un Bon cadeau et souhaite l’utiliser pour la réservation, il doit le signaler dès la réservation en suivant les instructions et conditions d’utilisation indiquées sur le Bon.
Dans tous les cas, la Société transmet au Client un courrier de confirmation ferme et définitive de la réservation.

– MODALITES DE PAIEMENT

Le Client ou l’Hôte règle l’intégralité du soin, y compris les services, et prestations non comprises dans la réservation et souscrites par le Client ou l’Hôte au cours de la séance, déduction faite des pré-paiements déjà effectués le cas échéant, ou du montant d’un Bon cadeau EVOK COLLECTION signalé et validé avec la Société lors de la réservation. Aucun Bon cadeau ne pourra être pris en compte par le Spa s’il n’a pas été préalablement signalé et validé par la Société en vue de la réservation, en conformité avec les modalités d’utilisation indiquées sur le Bon.

Moyens de paiement. La Société accepte les paiements

– en espèces (euros uniquement), seulement s’ils sont effectués sur place à l’Hôtel, et pour des montants inférieurs à 1.000 euros pour les Clients et Hôtes justifiant de leur résidence fiscale en France ou lorsque la réservation a un motif professionnel, ou 10.000 euros pour les Clients et Hôtes justifiant de leur résidence fiscale à l’étranger et dont le séjour n’a pas de motif professionnel;

– par carte bancaire, sur place au Spa ou à l’Hôtel, sur la plateforme de réservation accessible via le Site, ou par lien de paiement sécurisé (VAD) ; les cartes de crédit acceptées par la Société sont les suivantes : Visa, Mastercard, American Express, Diners Club et JCB ;

– par virement/transfert bancaire, aux coordonnées bancaires de la Société communiquées sur demande expresse du Client ou de l’Hôte par courriel adressé à spa@brachparis.com (tous frais de virement ou transfert sont intégralement à la charge du Client ou de l’Hôte qui effectue le paiement) ;

– par Bon cadeau EVOK COLLECTION valide signalé à la Société par le Client ou l’Hôte lors de la réservation comme il est dit ci-dessus.

La Société n’accepte pas les règlements par chèque bancaire ni par chèque vacances.

Les prépaiements sont effectués selon l’un quelconque des modes de paiement ci-dessus. Le règlement du solde en fin de séance ne peut être effectué par virement.

Règlement effectif. Le règlement sera réputé reçu et effectif, en cas de paiement par espèces, dès la remise du règlement ; par carte bancaire, dès la validation de l’ordre de paiement par l’opérateur de paiement ; par virement, à la réception des fonds sur le compte de la Société ; par Bon cadeau, dès la validation de sa référence et son activation par la Société ; le tout sans préjudice des dispositions applicables en cas d’incident de paiement.

Incident de paiement. En cas d’incident de paiement se traduisant par l’anéantissement, pour quelque cause que ce soit, de tout ou partie du règlement effectué à la Société, le Client et l’Hôte seront redevables à la Société de tous frais et charges occasionnés par l’incident de paiement. En cas d’anéantissement d’un paiement effectué d’avance, si celui-ci est exigé pour la réservation, la Société aura la faculté discrétionnaire, d’annuler la réservation, sans préjudice, le cas échéant, des frais encourus à ce titre, ou, si cela est possible, de proposer de la renouveler au Client ou à l’Hôte qui en ferait la demande en effectuant un nouveau règlement.

(C) Les sommes versées d’avance par les Clients et Hôtes ayant la qualité de consommateurs au sens du code de la consommation portent intérêt au taux légal à l’expiration d’un délai de trois mois à compter du versement jusqu’à l’exécution de la prestation, sans préjudice de l’obligation de la Société d’exécuter la prestation. Les intérêts sont déduits du solde à verser au moment de l’exécution de la prestation de services.

– RETRACTATION – MODIFICATION – ANNULATION – RESOLUTION

Absence de droit de rétractation. Aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de soin visées aux présentes CG, qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.

Modification et annulation (résolution) par le Client. Les réservations peuvent être modifiées ou annulées (résolues) par le Client ou l’Hôte, sans frais, plus de 24h avant le rendez-vous. Toute modification ou annulation effectuée moins de 24h avant le rendez-vous entraînera la facturation de frais comme suit : 50% du montant du soin pour toute modification ou annulation entre 12h et 24h avant, et 100% du montant pour toute modification ou annulation moins de 12h avant ou non présentation au rendez-vous. Le montant des frais pourra être ajouté à la facture de séjour du Client ou de l’Hôte s’il séjourne à l’Hôtel, ou pourra être prélevé au moyen de l’empreinte bancaire donnée en garantie de la réservation le cas échéant.

(C) En outre il est rappelé aux Clients ayant la qualité de consommateurs ou de non professionnels au sens du code de la consommation les dispositions suivantes de ce code :

Article L. 215-1-1 ;

Lorsqu’un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité.

A cet effet, le professionnel met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d’accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat. Lorsque le consommateur notifie la résiliation du contrat, le professionnel lui confirme la réception de la notification et l’informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.

Un décret fixe notamment les modalités techniques de nature à garantir une identification du consommateur et un accès facile, direct et permanent à la fonctionnalité mentionnée au deuxième alinéa, telles que ses modalités de présentation et d’utilisation. Il détermine les informations devant être fournies par le consommateur.

Article L. 215-3 :

Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

Autres cas d’annulation ou résolution. La réservation est résolue de plein droit en cas de force majeure, du fait d’un tiers insurmontable et imprévisible, ou du fait du Client ou de l’Hôte rendant impossible l’exécution de.la prestation. La Société n’encourt aucune responsabilité à raison de la résolution, ou de manquements dans l’exécution, entraînés par ces faits.

La Société est en droit d’annuler la réservation ou le séjour de l’Hôte, ou d’y mettre fin, en cas de méconnaissance par celui-ci des conditions d’utilisation des services proposés par la Société ou de comportement de nature à causer un préjudice quelconque ou troubler le séjour des autres clients du Spa ou des autres espaces de l’Hôtel. En ce cas, la Société facturera ou, en cas de prépaiement, conservera la totalité du prix des prestations réservées.

En cas d’annulation ou résolution par la Société non justifiée, la Société remboursera au Client l’intégralité des sommes préalablement versées par ce dernier; aucune autre somme ne viendra s’y ajouter à raison de cette résolution à quelque titre que ce soit, sans préjudice de ce qui est dit aux paragraphes (C) ci-dessus du présent V. Les articles L. 214-1 du code de la consommation et 1590 du code civil sont ici expressément écartés.

VII. – COMPORTEMENT ET RESPONSABILITE DES HÔTES

Etat de santé. Le Client et l’Hôte sont invités à faire part à la Société ainsi qu’au personnel du Spa, au moment de la réservation et à nouveau à son arrivée, de toute information utile concernant l’état de santé de l’Hôte, ses allergies ou blessures. Il sera demandé à l’Hôte de remplir un questionnaire de santé avant tout soin. Cette procédure est nécessaire et strictement destinée à permettre à la Société de fournir un soin adapté à l’Hôte. Les données personnelles de santé fournies à cette occasion ne sont demandées et traitées que dans la mesure nécessaire et aux fins d’exécution de la prestation et ne sont pas conservées après cette exécution. Pour de strictes raisons de santé ou de sécurité, à défaut de certaines réponses de l’Hôte ou du Client au questionnaire, la Société pourra refuser la réservation ou la prestation du soin. Pour plus d’informations, consulter la Charte de Traitement des Données Personnelles de la Société. Le Client et l’Hôte sont également invités à contrôler préalablement avec un médecin que l’utilisation du hammam, du sauna ou de la grotte de sel ne présente aucun danger pour la santé de l’Hôte ; la chaleur est en effet fortement déconseillée aux personnes souffrant d’hypertension, de problèmes de circulation sanguine, d’asthme ou de difficultés respiratoires.

Effets personnels. L’Hôte est tenu de veiller à la sécurité de ses effets personnels et de ne pas les laisser sans surveillance dans l’enceinte du Spa ni des autres espaces de l’Hôtel. Les Hôtes sont également invités à éviter autant que possible d’introduire à l’intérieur du Spa des affaires et effets manifestement superflus, inutiles ou inappropriés à une séance au Spa. Le cas échéant, les objets de valeur peuvent être déposés dans les casiers à clé (dont l’Hôte conserve la clé sous sa surveillance) situés dans les vestiaires du Spa ou dans le coffre-fort de la Chambre pour les Hôtes séjournant aussi à l’Hôtel. Aucune responsabilité ne saurait être encourue par la Société en cas de vol, perte ou autre disparition, ou de dommages à ces effets.

Discrétion et attention. La tranquillité des lieux doit être respectée ; les téléphones portables doivent être réglés en mode silencieux. Les Hôtes sont responsables de tous dommages, dégradation et acte de vandalisme survenus tant aux biens mobiliers qu’immobiliers dans le Spa, l’Hôtel ou ses dépendances, appartenant ou non à l’Hôtel, à l’occasion de leur venue. Le cas échéant, la Société pourra demander à l’Hôte concerné de quitter le Spa ou l’Hôtel. Le Client et l’Hôte seront solidairement redevables du montant de l’intégralité de la prestation ainsi que des dommages et intérêts pour le préjudice subi. Il est rappelé que les soins et accès aux Equipements sont strictement individuels ; les Hôtes ne sont pas admis à introduire dans l’enceinte du Spa d’autres personnes hors des conditions prévues au I. OFFRE ET CONDITIONS D’ACCES.

VIII – INFORMATION RELATIVE AUX DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client est expressément informé que l’Hôtel et ses différents espaces, notamment le Spa Brach by Clarins, en tant qu’œuvres architecturales et décoratives, ainsi que les objets le garnissant et les supports promotionnels ou de communication de la Société (ci-après les Œuvres dont le Site, les catalogue, photographies, logos, meubles, accessoires, objets de décoration, objets d’art et éléments graphiques reproduits sur ces supports) sont couverts par des droits de propriété intellectuelle : droits d’auteur, droits sur les dessins et modèles, marques et brevets, détenus par la Société ainsi que par des tiers, notamment les créateurs et exploitants des produits, dont les soins prodigués au Spa, et de la marque signature La Colline. Il est donc rigoureusement interdit au Client de reproduire les Œuvres et de les représenter au public.

Toute méconnaissance des droits de propriété intellectuelle ci-dessus rappelés constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et de condamnation à des dommages et intérêts.

– TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

Le Client ou l’Hôte adressera toutes éventuelles réclamations par courrier à la Société BRACH PARIS – Service Client – 1-7, rue Richepin – 75116 Paris ou par courriel à l’adresse spa@brachparis.com au plus tard dans les huit jours suivant la fin de la prestation, en indiquant précisément les dates de la séance, son numéro de réservation ou de facture, ses coordonnées, les adresses électroniques, postales et téléphoniques auxquelles il pourra être répondu au Client ou à l’Hôte par la Société. La Société pourra utiliser le moyen et l’adresse de son choix pour répondre au Client ou à l’Hôte quand la réclamation en mentionnera plusieurs. Passé le délai de quinze jours, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Les réclamations n’invoquant pas un droit conféré au Client ou à l’Hôte par le contrat ou les dispositions légales ou réglementaires ne pourront recevoir aucune suite favorable de la part de la Société. Les réclamations invoquant un tel droit seront examinées par la Société comme il est dit ci-après. Le Client et l’Hôte s’engagent à coopérer et à répondre avec bonne foi et diligence aux demandes de la Société afin de permettre un traitement juste et efficace de la réclamation. Après avoir obtenu tous les renseignements nécessaires au traitement de la réclamation, la Société s’engage à informer le Client ou l’Hôte dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les quinze jours de la réception de tous les renseignements nécessaires, de la suite donnée à sa réclamation.

– REGLEMENT DES LITIGES (C)

Le Client ou l’Hôte a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Médiation. Après avoir saisi le Service Client de la Société selon les modalités indiquées au paragraphe VIII – Traitement des réclamations et à défaut d’accord ou de réponse satisfaisante du service dans un délai de 60 jours, le Client ou l’Hôte peut, en vue de la résolution amiable du litige, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la Société, aux coordonnées suivantes : AME Conso – 11 Place Dauphine 75001 Paris – Téléphone : 09.53.01.02.60 – Site internet : www.mediationconso-ame.com. Les Clients et Hôtes non professionnels au sens du code de la consommation, peuvent également saisir le médiateur de la consommation dans les mêmes conditions.

Règlement des litiges en ligne. Le Client et l’Hôte sont informés de l’existence d’une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) opérée par la Commission européenne et accessible par le lien suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

L’adresse électronique de la Société à cet effet est la suivante : spa@brachparis.com

– DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles communiquées à l’occasion des réservations et des prestations du Spa font l’objet de traitements par la Société décrits, ainsi que les droits du Client et des Hôtes ayant communiqué des données personnelles, dans les présentes CG et dans la Charte de Traitement des Données Personnelles de la Société.
Préalablement à toute réservation, le Client et l’Hôte sont invités à consulter la Charte de Traitement des Données Personnelles accessible sur le Site ou sur simple demande du Client ou de l’Hôte formulée directement auprès du Spa ou de l’Hôtel sur place ou par courriel envoyé à l’adresse spa@brachparis.com.
La réservation suppose l’acceptation, par le Client, de la Charte de Traitement des Données Personnelles, de même que les CG en vigueur au moment de la réservation, lesquelles sont jointes au courriel de confirmation mentionné au paragraphe IV RESERVATION. La Société est toutefois susceptible de mettre à jour ou faire évoluer sa Charte de Traitement des Données Personnelles à tout moment. Le Client et l’Hôte sont invités à se reporter, pour ce qui concerne les conditions des réservations déjà effectuées et confirmées, à la Charte de Traitement des Données Personnelle et aux CG jointes au courriel de confirmation de leur réservation, sous réserve des modifications légales immédiatement applicables.
Il est rappelé au Client et à l’Hôte leur droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site bloctel.gouv.fr. Pour plus de renseignements, le Client et l’Hôte sont invités à consulter la Charte de Traitement des Données Personnelles.

XII. – CONSERVATION DU CONTRAT CONCLU PAR COURRIELS (C)

Lorsque la réservation est conclue par voie électronique (par échange de courriels), la Société en assure la conservation et l’archivage pendant une durée de dix ans à compter de l’exécution des prestations. Le Client peut demander à le consulter à tout moment en adressant sa demande à BRACH PARIS – Service Client – 1-7, rue Richepin – 75116 Paris ou par courriel à spa@brachparis.com, en précisant son nom et ses coordonnées.

XIII. – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Loi applicable. La loi française est seule applicable aux relations entre la Société et le Client ou l’Hôte en ce qui concerne l’offre, la formation, l’exécution ou l’extinction des prestations et commandes et plus généralement des présentes conditions générales et du contrat.

Juridiction compétente. Pour connaître des litiges entre la Société et le Client ou l’Hôte ayant pour objet ou trouvant leur source dans l’offre, la formation, l’exécution ou l’extinction du contrat, et plus généralement dans la matière ou dans l’interprétation du contrat, du devis ou des présentes conditions générales, sont compétentes les juridictions françaises exclusivement.

(C) Toutefois, si le Client ou l’Hôte, partie au litige, a la qualité de consommateur au sens du code de la consommation, sont compétentes,

si le Client ou l’Hôte partie au litige était domicilié en France lors de la conclusion du contrat, les juridictions françaises exclusivement ;
si le Client ou l’Hôte partie au litige n’était pas domicilié en France lors de la conclusion du contrat :

- si, au moment de la saisine de la juridiction, le Client ou l’Hôte partie au litige est domicilié dans l’Union Européenne, les juridictions de l’Etat membre dans lequel le client est domicilié ; le Client ou l’Hôte partie au litige pourra toujours également saisir les juridictions françaises
- si, au moment de la saisine de la juridiction, le Client ou l’Hôte partie au litige est domicilié en Suisse, en Norvège, en Islande ou au Royaume-Uni, et qu’il était déjà domicilié dans le même Etat au moment de la conclusion du contrat, les juridictions de l’Etat dans lequel le client est domicilié; le Client ou l’Hôte partie au litige pourra toujours également saisir les juridictions françaises ;
- si, au moment de la saisine de la juridiction, le Client ou l’Hôte partie au litige est domicilié hors des territoires mentionnés aux alinéas précédents, ou s’il est domicilié en Suisse, en Norvège, en Islande ou au Royaume-Uni mais qu’il ne l’était pas au moment de la conclusion du contrat, les juridictions françaises exclusivement.

Lorsque les juridictions françaises sont compétentes, la juridiction nationale compétente est déterminée en vertu du code de procédure civile français. (C) Le Client ou l’Hôte, partie au litige, peut également saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la survenance du fait dommageable si ce lieu était situé en France.

Langue du contrat. En cas de litige, seule la version française des présentes conditions générales de vente fera foi ; elle prévaudra entre les parties sur toute autre version ou traduction.