{"id":3552,"date":"2024-03-07T15:40:34","date_gmt":"2024-03-07T14:40:34","guid":{"rendered":"https:\/\/brachparis.com\/?page_id=3552"},"modified":"2024-03-07T16:21:48","modified_gmt":"2024-03-07T15:21:48","slug":"conditions-generales-spa","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/brachparis.com\/conditions-generales-spa\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales Spa"},"content":{"rendered":"
I \u2013 DISPOSITIONS GENERALES<\/strong><\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 BRACH PARIS (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb) est une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 15 118 097,20euros, dont le si\u00e8ge social est sis 1-7, rue Richepin \u2013 75116 Paris, immatricul\u00e9e au RCS de PARIS sous le n\u00b0803 406 685, n\u00b0 de TVA intracommunautaire\u00a0: FR – T\u00e9l\u00a0: FR54803406685\u00a0\u2013 site internet\u00a0: www.nolinskiparis.com<\/a> (le\u00a0\u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) courriel\u00a0: contact@brachparis.com<\/a> ou spa@brachparis.com.<\/p>\n Elle exploite l\u2019h\u00f4tel BRACH (ci-apr\u00e8s\u00a0l\u2019\u00ab\u00a0H\u00f4tel\u00a0\u00bb), sis \u00e0 la m\u00eame adresse et comprenant, outre des chambres destin\u00e9es \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement, un restaurant et un bar \u00e0 cocktail, ainsi qu\u2019un club de sport et le Spa Brach by Clarins, qui sont susceptibles de recevoir \u00e9galement des clients ne s\u00e9journant pas \u00e0 l\u2019H\u00f4tel.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 est une soci\u00e9t\u00e9 du groupe EVOK COLLECTION engag\u00e9 dans une d\u00e9marche de responsabilit\u00e9 sociale et environnementale (RSE) par sa \u00ab\u00a0Charte Ethique \u2013 Ambitions pour un meilleur avenir du groupe\u00a0\u00bb, par l\u2019adh\u00e9sion aux principes du Global Compact des Nations Unies et sa participation \u00e0 diverses instances professionnelles et groupes de r\u00e9flexion fran\u00e7ais et internationaux d\u00e9di\u00e9s aux droits de l\u2019homme, aux normes internationales de travail, \u00e0 la protection de l\u2019environnement et \u00e0 la lutte contre la corruption.<\/p>\n Champ d\u2019application<\/strong>. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (CG) s’appliquent \u00e0 toutes r\u00e9servations et prestations entre la Soci\u00e9t\u00e9 et une ou plusieurs personnes r\u00e9servant un acc\u00e8s ou une prestation au Spa Brach by Clarins de l\u2019H\u00f4tel (ci-apr\u00e8s\u00a0\u00ab\u00a0le Spa\u00a0\u00bb) ou b\u00e9n\u00e9ficiant effectivement de ladite prestation au Spa (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es, dans cet ordre, \u00ab\u00a0le Client\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0le B\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0\u00bb). La personne b\u00e9n\u00e9ficiant effectivement de la prestation, qu\u2019elle soit Cliente ou B\u00e9n\u00e9ficiaire, est ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e \u00ab\u00a0l\u2019H\u00f4te\u00a0\u00bb. Les CG sont opposables aux Clients et aux H\u00f4tes.<\/p>\n Certaines dispositions des CG, signal\u00e9es par le sigle (C), <\/em><\/strong>peuvent ne concerner que les H\u00f4tes et Clients agissant en qualit\u00e9 de consommateurs au sens du Code de la consommation, c\u2019est-\u00e0-dire uniquement les personnes physiques agissant \u00e0 des fins n\u2019entrant pas dans le cadre de leur activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale, lib\u00e9rale ou agricole. Lorsque ces dispositions sont \u00e9tendues, en vertu de la loi, aux non professionnels au sens du Code de la consommation, c\u2019est-\u00e0-dire aux personnes morales n\u2019agissant pas \u00e0 des fins professionnelles, cela est pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment ses CG, sans toutefois aucun effet r\u00e9troactif sur les r\u00e9servations ou prestations souscrites ou ex\u00e9cut\u00e9es ou en cours d\u2019ex\u00e9cution, sauf adaptation l\u00e9gale imp\u00e9rative imm\u00e9diatement applicable. Les conditions particuli\u00e8res conclues entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client, lesquelles, en cas de conflit, priment sur les CG.<\/p>\n Une partie des Equipements du Spa \u00e9tant situ\u00e9s dans le Club de Sport, le Client et l\u2019H\u00f4te sont \u00e9galement invit\u00e9s \u00e0 se reporter, dans la mesure applicable, aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de Brach -Le Club de Sport.<\/p>\n D\u00e9clarations du Client<\/strong>. Le Client certifie \u00eatre majeur et avoir la capacit\u00e9 de contracter avec la Soci\u00e9t\u00e9 et effectuer la r\u00e9servation en son nom et pour son compte aussi bien qu\u2019au nom ou pour le compte ou au profit des B\u00e9n\u00e9ficiaires. Le Client d\u00e9clare utiliser le Site, le cas \u00e9ch\u00e9ant, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CG. Le Client garantit la sinc\u00e9rit\u00e9 et l\u2019exactitude des informations et donn\u00e9es, concernant tant le Client que les B\u00e9n\u00e9ficiaires, fournies lors ou \u00e0 l\u2019effet de la r\u00e9servation. Le Client s\u2019engage \u00e0 informer les B\u00e9n\u00e9ficiaires des conditions applicables \u00e0 leur r\u00e9servation et \u00e0 leur s\u00e9ance au Spa, incluant les CG et la Charte de Traitement des Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n Equipements.<\/strong> Le Spa est situ\u00e9 dans l\u2019enceinte de l\u2019H\u00f4tel. Il comprend une piscine, un sauna, un hammam et une grotte de sel situ\u00e9s dans le Club de Sport (les Equipements) et des cabines (simples et doubles) d\u00e9di\u00e9es aux soins esth\u00e9tiques et de bien-\u00eatre. Les Equipements sont librement accessibles aux Clients et H\u00f4tes s\u00e9journant dans l\u2019H\u00f4tel aux horaires d\u2019ouverture, sous r\u00e9serve de la fr\u00e9quentation et de la capacit\u00e9 d\u2019accueil. Les Clients et H\u00f4tes ne s\u00e9journant pas \u00e0 l\u2019H\u00f4tel peuvent acc\u00e9der aux Equipements au tarif de 150 euros pour la journ\u00e9e aux horaires d\u2019ouverture\u00a0; toutefois, un acc\u00e8s aux Equipements pour une dur\u00e9e d\u2019une heure est offerte avec toute prestation d\u2019un soin d\u2019un heure hors Barbier et manucure. Le r\u00e8glement int\u00e9rieur est affich\u00e9 \u00e0 l\u2019entr\u00e9e des Equipements\u00a0; le Client et l\u2019H\u00f4te sont tenus de le respecter.<\/p>\n Soins.<\/strong> L\u2019offre de soins comprend\u00a0: massages, soins visages, soins corps, manucure (beaut\u00e9 des mains), p\u00e9dicure (beaut\u00e9 des pieds). Ce sont des soins de bien-\u00eatre ou esth\u00e9tiques et non des soins th\u00e9rapeutiques. Aucun conseil ou diagnostic m\u00e9dical ne peut \u00eatre fourni \u00e0 l\u2019occasion des soins. Les soins sont dispens\u00e9s dans les cabines du Spa d\u00e9di\u00e9es pendant les horaires d\u2019ouverture du Spa. Pour les H\u00f4tes s\u00e9journant \u00e0 l\u2019H\u00f4tel, les massages, manucures et p\u00e9dicures peuvent \u00eatre prodigu\u00e9s en Chambre\u00a0; une majoration de 50\u20ac du tarif du soin sera alors appliqu\u00e9e.<\/p>\n Autres prestations propos\u00e9es aux H\u00f4tes de l\u2019H\u00f4tel.<\/strong> Coiffure, maquillage et \u00e9pilation sont \u00e9galement propos\u00e9s, exclusivement en cabine de soins.<\/p>\n Autres condition d\u2019acc\u00e8s<\/strong>. Les soins et droits d\u2019acc\u00e8s aux Equipements son strictement individuels. Les H\u00f4tes ne peuvent y introduire d\u2019autres personnes hors les conditions d\u2019acc\u00e8s pr\u00e9cit\u00e9es. Pour se rendre aux Equipements, les mineurs \u00e2g\u00e9s de moins de douze ans doivent \u00eatre accompagn\u00e9s d\u2019un parent ou d\u2019un adulte responsable. Les soins du visage ne peuvent \u00eatre prodigu\u00e9s qu\u2019aux personnes \u00e2g\u00e9es de plus de seize ans, et les soins du corps aux personnes \u00e2g\u00e9es de plus de dix-huit ans.<\/p>\n Les animaux ne sont pas admis dans les espaces du Spa.<\/p>\n Horaires d\u2019ouverture.<\/strong> Sauf indication contraire, le Spa est ouvert pour les soins tous les jours de la semaine de 9h00 \u00e0 21h.<\/p>\n Boutique.<\/strong> Afin de prolonger l\u2019exp\u00e9rience au Spa, les produits utilis\u00e9s pendant les soins ainsi que des maillots de bains sont disponibles \u00e0 la vente au Spa. Voir les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente EVOK – Boutique.<\/p>\n Arriv\u00e9e.<\/strong> Les dur\u00e9es des soins indiqu\u00e9es correspondent au temps effectif du soin. Aussi, afin d\u2019en profiter pleinement, il est recommand\u00e9 d\u2019arriver 15 minutes avant l\u2019heure du rendez-vous. En cas de retard, la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019efforcera d\u2019offrir la m\u00eame prestation si l\u2019agenda le permet\u00a0; dans le cas contraire, la dur\u00e9e du soin devra \u00eatre \u00e9court\u00e9e sans aucune r\u00e9duction de prix possible.<\/p>\n III. \u2013 TARIFS<\/strong><\/p>\n Les Tarifs en vigueur des diff\u00e9rentes prestations du Spa sont affich\u00e9s \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du Spa et sur le Site, et indiqu\u00e9s dans la brochure consultable sur le Site ou sur demande \u00e0 la r\u00e9ception de l\u2019H\u00f4tel ou par courriel \u00e0 l\u2019adresse spa@brachparis.com. Ils sont susceptibles de modification \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis tant que la r\u00e9servation n\u2019est pas confirm\u00e9e.\u00a0<\/strong><\/p>\n Le Client ou l\u2019H\u00f4te r\u00e8gle l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du soin, y compris les services, et prestations non comprises dans la r\u00e9servation et souscrites par le Client ou l\u2019H\u00f4te au cours de la s\u00e9ance, d\u00e9duction faite des pr\u00e9-paiements d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant, ou du montant d\u2019un Bon cadeau EVOK COLLECTION signal\u00e9 et valid\u00e9 avec la Soci\u00e9t\u00e9 lors de la r\u00e9servation. Aucun Bon cadeau ne pourra \u00eatre pris en compte par le Spa s\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement signal\u00e9 et valid\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 en vue de la r\u00e9servation, en conformit\u00e9 avec les modalit\u00e9s d\u2019utilisation indiqu\u00e9es sur le Bon.<\/p>\n Moyens de paiement.<\/strong> La Soci\u00e9t\u00e9 accepte les paiements<\/p>\n – en esp\u00e8ces (euros uniquement), seulement s\u2019ils sont effectu\u00e9s sur place \u00e0 l\u2019H\u00f4tel, et pour des montants inf\u00e9rieurs \u00e0 1.000 euros pour les Clients et H\u00f4tes\u00a0justifiant de leur r\u00e9sidence fiscale en France ou lorsque la r\u00e9servation a un motif professionnel, ou 10.000 euros pour les Clients et H\u00f4tes justifiant de leur r\u00e9sidence fiscale \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0et dont le s\u00e9jour n\u2019a pas de motif professionnel;<\/p>\n – par carte bancaire, sur place au Spa ou \u00e0 l\u2019H\u00f4tel, sur la plateforme de r\u00e9servation accessible via le Site, ou par lien de paiement s\u00e9curis\u00e9 (VAD)\u00a0; les cartes de cr\u00e9dit accept\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 sont les suivantes\u00a0: Visa, Mastercard, American Express, Diners Club et JCB ;<\/p>\n – par virement\/transfert bancaire, aux coordonn\u00e9es bancaires de la Soci\u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es sur demande expresse du Client ou de l\u2019H\u00f4te par courriel adress\u00e9 \u00e0 spa@brachparis.com<\/a> (tous frais de virement ou transfert sont int\u00e9gralement \u00e0 la charge du Client ou de l\u2019H\u00f4te qui effectue le paiement)\u00a0;<\/p>\n – par Bon cadeau EVOK COLLECTION valide signal\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 par le Client ou l\u2019H\u00f4te lors de la r\u00e9servation comme il est dit ci-dessus.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019accepte pas les r\u00e8glements par ch\u00e8que bancaire ni par ch\u00e8que vacances.<\/p>\n Les pr\u00e9paiements sont effectu\u00e9s selon l\u2019un quelconque des modes de paiement ci-dessus. Le r\u00e8glement du solde en fin de s\u00e9ance ne peut \u00eatre \u00a0effectu\u00e9 par virement.<\/p>\n R\u00e8glement effectif.<\/strong> Le r\u00e8glement sera r\u00e9put\u00e9 re\u00e7u et effectif, en cas de paiement\u00a0par esp\u00e8ces, d\u00e8s la remise du r\u00e8glement\u00a0; par carte bancaire, d\u00e8s la validation de l\u2019ordre de paiement par l\u2019op\u00e9rateur de paiement\u00a0; par virement, \u00e0 la r\u00e9ception des fonds sur le compte de la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0; par Bon cadeau, d\u00e8s la validation de sa r\u00e9f\u00e9rence et son activation par la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0; le tout sans pr\u00e9judice des dispositions applicables en cas d\u2019incident de paiement.<\/p>\n Incident de paiement.<\/strong> En cas d\u2019incident de paiement se traduisant par l\u2019an\u00e9antissement, pour quelque cause que ce soit, de tout ou partie du r\u00e8glement effectu\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, le Client et l\u2019H\u00f4te seront redevables \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de tous frais et charges occasionn\u00e9s par l\u2019incident de paiement. En cas d\u2019an\u00e9antissement d\u2019un paiement effectu\u00e9 d\u2019avance, si celui-ci est exig\u00e9 pour la r\u00e9servation, la Soci\u00e9t\u00e9 aura la facult\u00e9 discr\u00e9tionnaire, d\u2019annuler la r\u00e9servation, sans pr\u00e9judice, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais encourus \u00e0 ce titre, \u00a0ou, si cela est possible, de proposer de la renouveler au Client ou \u00e0 l\u2019H\u00f4te qui en ferait la demande en effectuant un nouveau r\u00e8glement.<\/p>\n (C)<\/em><\/strong> Les sommes vers\u00e9es d’avance par les Clients et H\u00f4tes ayant la qualit\u00e9 de consommateurs au sens du code de la consommation portent int\u00e9r\u00eat au taux l\u00e9gal \u00e0 l’expiration d’un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter du versement jusqu’\u00e0 l’ex\u00e9cution de la prestation, sans pr\u00e9judice de l’obligation de la Soci\u00e9t\u00e9 d’ex\u00e9cuter la prestation. Les int\u00e9r\u00eats sont d\u00e9duits du solde \u00e0 verser au moment de l’ex\u00e9cution de la prestation de services.<\/p>\n Absence de droit de r\u00e9tractation. <\/strong>Aucun droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les prestations de soin vis\u00e9es aux pr\u00e9sentes CG, qui doivent \u00eatre fournies \u00e0 une date ou \u00e0 une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n Modification et annulation (r\u00e9solution) par le Client.<\/strong> Les r\u00e9servations peuvent \u00eatre modifi\u00e9es ou annul\u00e9es (r\u00e9solues) par le Client ou l\u2019H\u00f4te, sans frais, plus de 24h avant le rendez-vous. Toute modification ou annulation effectu\u00e9e moins de 24h avant le rendez-vous entra\u00eenera la facturation de frais comme suit\u00a0: 50% du montant du soin pour toute modification ou annulation entre 12h et 24h avant, et 100% du montant pour toute modification ou annulation moins de 12h avant ou non pr\u00e9sentation au rendez-vous. Le montant des frais pourra \u00eatre ajout\u00e9 \u00e0 la facture de s\u00e9jour du Client ou de l\u2019H\u00f4te s\u2019il s\u00e9journe \u00e0 l\u2019H\u00f4tel, ou pourra \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9 au moyen de l\u2019empreinte bancaire donn\u00e9e en garantie de la r\u00e9servation le cas \u00e9ch\u00e9ant.\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n (C)<\/em><\/strong> En outre il est rappel\u00e9 aux Clients ayant la qualit\u00e9 de consommateurs ou de non professionnels au sens du code de la consommation les dispositions suivantes de ce code\u00a0:<\/p>\n Article L. 215-1-1\u00a0;<\/em><\/p>\n Lorsqu’un contrat a \u00e9t\u00e9 conclu par voie \u00e9lectronique ou a \u00e9t\u00e9 conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la r\u00e9siliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilit\u00e9 de conclure des contrats par voie \u00e9lectronique, la r\u00e9siliation est rendue possible selon cette modalit\u00e9.<\/em><\/p>\n A cet effet, le professionnel met \u00e0 la disposition du consommateur une fonctionnalit\u00e9 gratuite permettant d’accomplir, par voie \u00e9lectronique, la notification et les d\u00e9marches n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat. Lorsque le consommateur notifie la r\u00e9siliation du contrat, le professionnel lui confirme la r\u00e9ception de la notification et l’informe, sur un support durable et dans des d\u00e9lais raisonnables, de la date \u00e0 laquelle le contrat prend fin et des effets de la r\u00e9siliation.<\/em><\/p>\n Un d\u00e9cret fixe notamment les modalit\u00e9s techniques de nature \u00e0 garantir une identification du consommateur et un acc\u00e8s facile, direct et permanent \u00e0 la fonctionnalit\u00e9 mentionn\u00e9e au deuxi\u00e8me alin\u00e9a, telles que ses modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation et d’utilisation. Il d\u00e9termine les informations devant \u00eatre fournies par le consommateur.<\/em><\/p>\n Article L. 215-3\u00a0:<\/em><\/p>\n Les dispositions du pr\u00e9sent chapitre sont \u00e9galement applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.<\/em><\/p>\n Autres cas d\u2019annulation ou r\u00e9solution<\/strong>. La r\u00e9servation est r\u00e9solue de plein droit en cas de force majeure, du fait d\u2019un tiers insurmontable et impr\u00e9visible, ou du fait du Client ou de l\u2019H\u00f4te rendant impossible l\u2019ex\u00e9cution de.la prestation. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019encourt aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 raison de la r\u00e9solution, ou de manquements dans l\u2019ex\u00e9cution, entra\u00een\u00e9s par ces faits.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 est en droit d\u2019annuler la r\u00e9servation ou le s\u00e9jour de l\u2019H\u00f4te, ou d\u2019y mettre fin, en cas de m\u00e9connaissance par celui-ci des conditions d\u2019utilisation des services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 ou de comportement de nature \u00e0 causer un pr\u00e9judice quelconque ou troubler le s\u00e9jour des autres clients du Spa ou des autres espaces de l\u2019H\u00f4tel. En ce cas, la Soci\u00e9t\u00e9 facturera ou, en cas de pr\u00e9paiement, conservera la totalit\u00e9 du prix des prestations r\u00e9serv\u00e9es.<\/p>\n En cas d\u2019annulation ou r\u00e9solution par la Soci\u00e9t\u00e9 non justifi\u00e9e, la Soci\u00e9t\u00e9 remboursera au Client l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes pr\u00e9alablement vers\u00e9es par ce dernier; aucune autre somme ne viendra s\u2019y ajouter \u00e0 raison de cette r\u00e9solution \u00e0 quelque titre que ce soit, sans pr\u00e9judice de ce qui est dit aux paragraphes (C)<\/em><\/strong> ci-dessus du pr\u00e9sent V. Les articles L. 214-1 du code de la consommation et 1590 du code civil sont ici express\u00e9ment \u00e9cart\u00e9s.<\/p>\n VII. \u2013 COMPORTEMENT ET RESPONSABILITE DES H\u00d4TES <\/strong><\/p>\n Etat de sant\u00e9. <\/strong>Le Client et l\u2019H\u00f4te sont invit\u00e9s \u00e0 faire part \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 ainsi qu\u2019au personnel du Spa, au moment de la r\u00e9servation et \u00e0 nouveau \u00e0 son arriv\u00e9e, de toute information utile concernant l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de l\u2019H\u00f4te, ses allergies ou blessures. Il sera demand\u00e9 \u00e0 l\u2019H\u00f4te de remplir un questionnaire de sant\u00e9 avant tout soin. Cette proc\u00e9dure est n\u00e9cessaire et strictement destin\u00e9e \u00e0 permettre \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de fournir un soin adapt\u00e9 \u00e0 l\u2019H\u00f4te. Les donn\u00e9es personnelles de sant\u00e9 fournies \u00e0 cette occasion ne sont demand\u00e9es et trait\u00e9es que dans la mesure n\u00e9cessaire et aux fins d\u2019ex\u00e9cution de la prestation et ne sont pas conserv\u00e9es apr\u00e8s cette ex\u00e9cution. Pour de strictes raisons de sant\u00e9 ou de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 d\u00e9faut de certaines r\u00e9ponses de l\u2019H\u00f4te ou du Client au questionnaire, la Soci\u00e9t\u00e9 pourra refuser la r\u00e9servation ou la prestation du soin. Pour plus d\u2019informations, consulter la Charte de Traitement des Donn\u00e9es Personnelles de la Soci\u00e9t\u00e9. Le Client et l\u2019H\u00f4te sont \u00e9galement invit\u00e9s \u00e0 contr\u00f4ler pr\u00e9alablement avec un m\u00e9decin que l\u2019utilisation du hammam, du sauna ou de la grotte de sel ne pr\u00e9sente aucun danger pour la sant\u00e9 de l\u2019H\u00f4te\u00a0; la chaleur est en effet fortement d\u00e9conseill\u00e9e aux personnes souffrant d\u2019hypertension, de probl\u00e8mes de circulation sanguine, d\u2019asthme ou de difficult\u00e9s respiratoires.<\/p>\n Effets personnels.<\/strong> L\u2019H\u00f4te est tenu de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de ses effets personnels et de ne pas les laisser sans surveillance dans l\u2019enceinte du Spa ni des autres espaces de l\u2019H\u00f4tel. Les H\u00f4tes sont \u00e9galement invit\u00e9s \u00e0 \u00e9viter autant que possible d\u2019introduire \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du Spa des affaires et effets manifestement superflus, inutiles ou inappropri\u00e9s \u00e0 une s\u00e9ance au Spa. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les objets de valeur peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s dans les casiers \u00e0 cl\u00e9 (dont l\u2019H\u00f4te conserve la cl\u00e9 sous sa surveillance) situ\u00e9s dans les vestiaires du Spa ou dans le coffre-fort de la Chambre pour les H\u00f4tes s\u00e9journant aussi \u00e0 l\u2019H\u00f4tel. Aucune responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre encourue par la Soci\u00e9t\u00e9 en cas de vol, perte ou autre disparition, ou de dommages \u00e0 ces effets.<\/p>\n Discr\u00e9tion et attention<\/strong>. La tranquillit\u00e9 des lieux doit \u00eatre respect\u00e9e\u00a0; les t\u00e9l\u00e9phones portables doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s en mode silencieux. Les H\u00f4tes sont responsables de tous dommages, d\u00e9gradation et acte de vandalisme survenus tant aux biens mobiliers qu\u2019immobiliers dans le Spa, l\u2019H\u00f4tel ou ses d\u00e9pendances, appartenant ou non \u00e0 l\u2019H\u00f4tel,\u00a0 \u00e0 l\u2019occasion de leur venue. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la Soci\u00e9t\u00e9 pourra demander \u00e0 l\u2019H\u00f4te concern\u00e9 de quitter le Spa ou l\u2019H\u00f4tel. Le Client et l\u2019H\u00f4te seront solidairement redevables du montant de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la prestation ainsi que des dommages et int\u00e9r\u00eats pour le pr\u00e9judice subi.\u00a0Il est rappel\u00e9 que les soins et acc\u00e8s aux Equipements sont strictement individuels\u00a0; les H\u00f4tes ne sont pas admis \u00e0 introduire dans l\u2019enceinte du Spa d\u2019autres personnes hors des conditions pr\u00e9vues au I. OFFRE ET CONDITIONS D\u2019ACCES.<\/p>\n VIII \u2013 INFORMATION RELATIVE AUX DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n Le Client est express\u00e9ment inform\u00e9 que l\u2019H\u00f4tel et ses diff\u00e9rents espaces, notamment le Spa Brach by Clarins, en tant qu\u2019\u0153uvres architecturales et d\u00e9coratives, ainsi que les objets le garnissant et les supports promotionnels ou de communication de la Soci\u00e9t\u00e9 (ci-apr\u00e8s les \u0152uvres dont le Site, les catalogue, photographies, logos, meubles, accessoires, objets de d\u00e9coration, objets d\u2019art et \u00e9l\u00e9ments graphiques reproduits sur ces supports) sont couverts par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00a0: droits d\u2019auteur, droits sur les dessins et mod\u00e8les, marques et brevets, d\u00e9tenus par la Soci\u00e9t\u00e9 ainsi que par des tiers, notamment les cr\u00e9ateurs et exploitants des produits, dont les soins prodigu\u00e9s au Spa, et de la marque signature La Colline. Il est donc rigoureusement interdit au Client de reproduire les \u0152uvres et de les repr\u00e9senter au public.<\/p>\n Toute m\u00e9connaissance des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ci-dessus rappel\u00e9s constitue une contrefa\u00e7on passible de sanctions p\u00e9nales et de condamnation \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n Le Client ou l\u2019H\u00f4te adressera toutes \u00e9ventuelles r\u00e9clamations par courrier \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 BRACH PARIS \u2013 Service Client \u2013 1-7, rue Richepin \u2013 75116 Paris ou par courriel \u00e0 l\u2019adresse spa@brachparis.com au plus tard dans les huit jours suivant la fin de la prestation, en indiquant pr\u00e9cis\u00e9ment les dates de la s\u00e9ance, son num\u00e9ro de r\u00e9servation ou de facture, ses coordonn\u00e9es, les adresses \u00e9lectroniques, postales et t\u00e9l\u00e9phoniques auxquelles il pourra \u00eatre r\u00e9pondu au Client ou \u00e0 l\u2019H\u00f4te par la Soci\u00e9t\u00e9. La Soci\u00e9t\u00e9 pourra utiliser le moyen et l\u2019adresse de son choix pour r\u00e9pondre au Client ou \u00e0 l\u2019H\u00f4te quand la r\u00e9clamation en mentionnera plusieurs. Pass\u00e9 le d\u00e9lai de quinze jours, aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre prise en compte. Les r\u00e9clamations n\u2019invoquant pas un droit conf\u00e9r\u00e9 au Client ou \u00e0 l\u2019H\u00f4te par le contrat ou les dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires ne pourront recevoir aucune suite favorable de la part de la Soci\u00e9t\u00e9. Les r\u00e9clamations invoquant un tel droit seront examin\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 comme il est dit ci-apr\u00e8s. Le Client et l\u2019H\u00f4te s\u2019engagent \u00e0 coop\u00e9rer et \u00e0 r\u00e9pondre avec bonne foi et diligence aux demandes de la Soci\u00e9t\u00e9 afin de permettre un traitement juste et efficace de la r\u00e9clamation. Apr\u00e8s avoir obtenu tous les renseignements n\u00e9cessaires au traitement de la r\u00e9clamation, la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 informer le Client ou l\u2019H\u00f4te dans les meilleurs d\u00e9lais, et au plus tard dans les quinze jours de la r\u00e9ception de tous les renseignements n\u00e9cessaires, de la suite donn\u00e9e \u00e0 sa r\u00e9clamation.\u00a0<\/strong><\/p>\n Le Client ou l\u2019H\u00f4te a la possibilit\u00e9 de recourir, en cas de contestation, \u00e0 une proc\u00e9dure de m\u00e9diation conventionnelle ou \u00e0 tout autre mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends.<\/p>\n M\u00e9diation<\/strong>. Apr\u00e8s avoir saisi le Service Client de la Soci\u00e9t\u00e9 selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es au paragraphe VIII – Traitement des r\u00e9clamations<\/em><\/strong> et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord ou de r\u00e9ponse satisfaisante du service dans un d\u00e9lai de 60 jours, le Client ou l\u2019H\u00f4te peut, en vue de la r\u00e9solution amiable du litige, saisir gratuitement le m\u00e9diateur de la consommation dont rel\u00e8ve la Soci\u00e9t\u00e9, aux coordonn\u00e9es suivantes\u00a0: AME Conso \u2013 11 Place Dauphine 75001 Paris \u2013 T\u00e9l\u00e9phone : 09.53.01.02.60 \u2013 Site internet :\u00a0 www.mediationconso-ame.com<\/a>. Les Clients et H\u00f4tes non professionnels au sens du code de la consommation, peuvent \u00e9galement saisir le m\u00e9diateur de la consommation dans les m\u00eames conditions.<\/p>\n R\u00e8glement des litiges en ligne. <\/strong>Le Client et l\u2019H\u00f4te sont inform\u00e9s de l\u2019existence d\u2019une plateforme de r\u00e8glement en ligne des litiges (RLL) op\u00e9r\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne et accessible par le lien suivant\u00a0:<\/p>\n https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/main\/?event=main.home2.show<\/a><\/p>\n L\u2019adresse \u00e9lectronique de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 cet effet est la suivante\u00a0: spa@brachparis.com<\/p>\n XII. \u2013 CONSERVATION DU CONTRAT CONCLU PAR COURRIELS (C)<\/em><\/strong><\/p>\n Lorsque la r\u00e9servation est conclue par voie \u00e9lectronique (par \u00e9change de courriels), la Soci\u00e9t\u00e9 en assure la conservation et l\u2019archivage pendant une dur\u00e9e de dix ans \u00e0 compter de l\u2019ex\u00e9cution des prestations. Le Client peut demander \u00e0 le consulter \u00e0 tout moment en adressant sa demande \u00e0 BRACH PARIS \u2013 Service Client \u2013 1-7, rue Richepin \u2013 75116 Paris ou par courriel \u00e0 spa@brachparis.com, en pr\u00e9cisant son nom et ses coordonn\u00e9es.<\/p>\n XIII. \u2013 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE<\/strong><\/p>\n Loi applicable.<\/strong> La loi fran\u00e7aise est seule applicable aux relations entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client ou l\u2019H\u00f4te en ce qui concerne l\u2019offre, la formation, l\u2019ex\u00e9cution ou l\u2019extinction des prestations et commandes et plus g\u00e9n\u00e9ralement des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et du contrat.<\/p>\n Juridiction comp\u00e9tente.<\/strong> Pour conna\u00eetre des litiges entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client ou l\u2019H\u00f4te ayant pour objet ou trouvant leur source dans l\u2019offre, la formation, l\u2019ex\u00e9cution ou l\u2019extinction du contrat, et plus g\u00e9n\u00e9ralement dans la mati\u00e8re ou dans l\u2019interpr\u00e9tation du contrat, du devis ou des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, sont comp\u00e9tentes\u00a0les juridictions fran\u00e7aises exclusivement.<\/p>\n (C)<\/em><\/strong> Toutefois, si le Client ou l\u2019H\u00f4te, partie au litige, a la qualit\u00e9 de consommateur au sens du code de la consommation, sont comp\u00e9tentes,<\/p>\n Lorsque les juridictions fran\u00e7aises sont comp\u00e9tentes, la juridiction nationale comp\u00e9tente est d\u00e9termin\u00e9e en vertu du code de proc\u00e9dure civile fran\u00e7ais. (C)<\/em><\/strong> Le Client ou l\u2019H\u00f4te, partie au litige, peut \u00e9galement saisir la juridiction du lieu o\u00f9 il demeurait au moment de la survenance du fait dommageable\u00a0si ce lieu \u00e9tait situ\u00e9 en France.<\/p>\n Langue du contrat. <\/strong>En cas de litige, seule la version fran\u00e7aise des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente fera foi\u00a0; elle pr\u00e9vaudra entre les parties sur toute autre version ou traduction.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"I \u2013 DISPOSITIONS GENERALES La soci\u00e9t\u00e9 BRACH PARIS (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb) est une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 15 118 097,20euros, dont le si\u00e8ge social est sis 1-7, rue Richepin \u2013 75116 Paris, immatricul\u00e9e au RCS de PARIS sous le n\u00b0803 406 685, n\u00b0 de TVA intracommunautaire\u00a0: FR – T\u00e9l\u00a0: FR54803406685\u00a0\u2013 site internet\u00a0: […]","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-3552","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n
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