{"id":3543,"date":"2024-03-07T14:35:50","date_gmt":"2024-03-07T13:35:50","guid":{"rendered":"https:\/\/brachparis.com\/?page_id=3543"},"modified":"2024-03-07T16:21:49","modified_gmt":"2024-03-07T15:21:49","slug":"conditions-generales-le-club-de-sport","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/brachparis.com\/conditions-generales-le-club-de-sport\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales Le Club de Sport"},"content":{"rendered":"<p>La soci\u00e9t\u00e9 BRACH Paris (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb) est une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9es au capital de 15 118 097,20 euros, dont le si\u00e8ge social est sis 1-7, rue Jean Richepin \u2013 75116 Paris, immatricul\u00e9e au RCS de PARIS sous le n\u00b0803 406 685, n\u00b0 de TVA intracommunautaire\u00a0: FR &#8211; T\u00e9l\u00a0: 01 44 30 10 00 \u2013 site internet\u00a0: <a href=\"http:\/\/www.brachparis.com\">www.brachparis.com<\/a> (le\u00a0\u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) courriel\u00a0: sport@brachparis.com.<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 est une soci\u00e9t\u00e9 du groupe EVOK COLLECTION engag\u00e9 dans une d\u00e9marche de responsabilit\u00e9 sociale et environnementale (RSE) par sa \u00ab\u00a0Charte Ethique \u2013 Ambitions pour un meilleur avenir du groupe\u00a0\u00bb, par l\u2019adh\u00e9sion aux principes du Global Compact des Nations Unies et sa participation \u00e0 diverses instances professionnelles et groupes de r\u00e9flexion fran\u00e7ais et internationaux d\u00e9di\u00e9s aux droits de l\u2019homme, aux normes internationales de travail, \u00e0 la protection de l\u2019environnement et \u00e0 la lutte contre la corruption.<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 exploite l\u2019h\u00f4tel BRACH (ci-apr\u00e8s\u00a0l\u2019\u00ab\u00a0H\u00f4tel\u00a0\u00bb), sis \u00e0 la m\u00eame adresse et comprenant, outre des chambres destin\u00e9s \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement, des restaurants, salons, spa ainsi qu\u2019un club de sport \u00ab\u00a0Brach &#8211; Le Club de sport\u00a0\u00bb susceptible de recevoir des clients ne s\u00e9journant pas \u00e0 l\u2019H\u00f4tel.<\/p>\n<p><strong><u>Titre pr\u00e9liminaire &#8211; Champ d\u2019application<\/u><\/strong>.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales concernent les prestations de Brach \u2013 Le Club de Sport (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00ab\u00a0le Club\u00a0\u00bb). Chaque membre du Club s\u2019engage \u00e0 respecter, outre les termes de son contrat d\u2019abonnement, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es \u00ab\u00a0CG\u00a0\u00bb) ainsi que le r\u00e8glement Int\u00e9rieur (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s \u00ab\u00a0RI\u00a0\u00bb) annex\u00e9. Certaines dispositions des CG signal\u00e9es par le sigle <strong><em>(C)<\/em><\/strong> peuvent ne concerner que les clients agissant en qualit\u00e9 de consommateurs au sens du Code de la consommation, c\u2019est-\u00e0-dire uniquement les personnes physiques agissant \u00e0 des fins n\u2019entrant pas dans le cadre de leur activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale, lib\u00e9rale ou agricole. Lorsque ces dispositions sont \u00e9tendues, en vertu de la loi, aux non professionnels au sens du Code de la consommation, c\u2019est-\u00e0-dire aux personnes morales n\u2019agissant pas \u00e0 des fins professionnelles, cela est pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n<p>Les personnes non membres b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une invitation, d\u2019une s\u00e9ance d\u2019essai ou autoris\u00e9es express\u00e9ment par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 fr\u00e9quenter le Club en vertu d\u2019accords sp\u00e9cifiques, sont soumises aux m\u00eames obligations que les membres.<\/p>\n<p>Le \u00ab\u00a0client\u00a0\u00bb d\u00e9signe ci-apr\u00e8s indiff\u00e9remment une personne membres ou non membre.<\/p>\n<p>La liste d\u00e9taill\u00e9e des activit\u00e9s sportives praticables et leurs tarifs sont remis au membre au moment de son adh\u00e9sion. Ils sont par ailleurs disponibles \u00e0 l\u2019accueil du Club et sur le site internet <a href=\"http:\/\/www.brachparis.com\">www.brachparis.com<\/a><\/p>\n<p><strong><u>Titre I \u2013 Adh\u00e9sion &#8211; Abonnement<\/u><\/strong><\/p>\n<p><strong><u>Art.1\u2013 Admission<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Le Club est un club priv\u00e9 dont le nombre d\u2019abonn\u00e9s est limit\u00e9 afin de maintenir un service de haute qualit\u00e9. Il est express\u00e9ment convenu que la Soci\u00e9t\u00e9 reste enti\u00e8rement libre de fixer le nombre maximum d\u2019abonn\u00e9s. Ce nombre maximum atteint, une liste d\u2019attente sera mise en place.<\/p>\n<p>Toute demande d\u2019adh\u00e9sion est soumise \u00e0 l\u2019approbation pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9. La Soci\u00e9t\u00e9 accorde une extr\u00eame attention \u00e0 chaque dossier de candidature qui lui est soumis. A la suite de la r\u00e9ception du dossier complet, la proc\u00e9dure d\u2019admission prendra au minimum 48h et pourra \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019un entretien.<\/p>\n<p><strong><u>Art.2- Titre d\u2019acc\u00e8s<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Chaque membre re\u00e7oit, apr\u00e8s r\u00e8glement des droits et \u00a0cotisations exigibles convenus au contrat sa carte d\u2019acc\u00e8s personnelle. Cette carte donne acc\u00e8s aux installations (salle de sport, piscine, bassin d\u2019eau chaude, hammam, sauna, grotte de sel) ainsi qu\u2019aux activit\u00e9s de fitness et aquatiques d\u00e9finies dans la documentation commerciale de la carte. La carte de membre est exig\u00e9e \u00e0 l\u2019accueil et peut \u00eatre demand\u00e9e \u00e0 tout moment. La carte est personnelle et non cessible sauf ce qui est dit \u00e0 l\u2019article 7. Le pr\u00eat de celle-ci constitue une infraction aux pr\u00e9sentes CG pouvant entra\u00eener l\u2019application de la clause de r\u00e9siliation.<\/p>\n<p>Pour effectuer des achats au sein du Club, le membre est invit\u00e9 \u00e0 renseigner ses coordonn\u00e9es de carte bancaire aupr\u00e8s des h\u00f4tesses d\u2019accueil. Le montant de tout achat effectu\u00e9 par la suite sera automatiquement d\u00e9bit\u00e9 sur la carte. Afin de valider la transaction, le Client est invit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter sa carte de membre et \u00e0 signer le ticket de caisse correspondant qui sera syst\u00e9matiquement archiv\u00e9 en version \u00e9lectronique.<\/p>\n<p><strong><u>Art.3- Cotisation<\/u><\/strong><\/p>\n<p>La cotisation, quelles que soient les modalit\u00e9s de paiement, est une cotisation contractuelle payable int\u00e9gralement en une fois \u00e0 la souscription pour la dur\u00e9e de l\u2019abonnement, et lors de chaque renouvellement. Le prix de l\u2019abonnement est celui en vigueur au jour de la signature par le membre ou aux dates de renouvellement de l\u2019abonnement. Il est express\u00e9ment convenu que le Club se r\u00e9serve le droit de r\u00e9percuter toute modification du taux de TVA applicable aux prestations de services du Club sur le montant de l\u2019abonnement. En cas d\u2019incident de paiement, le membre est invit\u00e9 \u00e0 r\u00e9gulariser rapidement sa situation pour lui permettre d\u2019acc\u00e9der aux installations et \u00e9viter la mise en \u0153uvre de l\u2019article 7.<\/p>\n<p>Chaque contrat d\u2019abonnement conclu entre le Club et l\u2019un de ses membres est conclu intuitu personae.<\/p>\n<p><strong><u>Art.4- Carte vol\u00e9e ou perdue<\/u><\/strong><\/p>\n<p>D\u00e8s la prise de connaissance du vol ou de la perte de la carte et sauf cas de force majeure, le membre s\u2019engage \u00e0 en informer le plus t\u00f4t possible le personnel du Club par \u00e9crit ou \u00e0 l\u2019accueil pour emp\u00eacher une utilisation frauduleuse de celle-ci par un tiers. L\u2019\u00e9tablissement d\u2019un duplicata de la carte pourra \u00eatre factur\u00e9 au tarif en vigueur affich\u00e9 dans le Club lors de l\u2019\u00e9v\u00e8nement (frais administratifs).<\/p>\n<p><strong><u>Art.5- Modification en cours d\u2019abonnement<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Le membre s\u2019engage \u00e0 informer le Club des modifications intervenants en cours d\u2019abonnement (nom, adresse, coordonn\u00e9es, etc\u2026).<\/p>\n<p><strong><u>Art.6- Abonnement \/ Reconduction<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Le Club informera le membre par \u00e9crit (courriel ou sms), un mois au plus tard avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de son contrat, de sa date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance et de la possibilit\u00e9 de reconduire son abonnement. Quelles que soient les modalit\u00e9s de paiement en vigueur, la r\u00e9siliation ne peut intervenir que pour l\u2019\u00e9ch\u00e9ance contractuelle de l\u2019abonnement, sauf application des cas \u00e9voqu\u00e9s \u00e0 l\u2019article 7.<\/p>\n<p><strong><u>Art.7- Suspension \/ R\u00e9siliation \/ Report ou arr\u00eat d\u2019abonnement<\/u><\/strong><\/p>\n<p>7.1 Suspension<\/p>\n<p>En cas de non-paiement total ou partiel d\u2019une \u00e9ch\u00e9ance contractuelle, quelle qu\u2019elle soit, les prestations du Club pourront \u00eatre suspendues par la Soci\u00e9t\u00e9 et la carte d\u2019acc\u00e8s personnelle temporairement d\u00e9sactiv\u00e9e. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les sommes qui resteraient \u00e0 courir jusqu\u2019\u00e0 l\u2019expiration de la p\u00e9riode contractuelle d\u2019engagement resteront exigibles. Le membre pourra de nouveau b\u00e9n\u00e9ficier des prestations du Club d\u00e8s que la cause de suspension aura disparu, et sa carte d\u2019acc\u00e8s personnelle sera, dans ce cas, automatiquement r\u00e9activ\u00e9e.<\/p>\n<p>7.2 R\u00e9siliation \/ Report ou arr\u00eat d\u2019abonnement\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>A l\u2019initiative de la Soci\u00e9t\u00e9 :<\/li>\n<\/ul>\n<p>Au cas o\u00f9 un membre\u00a0:<\/p>\n<p>&#8211; pr\u00eaterait sa carte \u00e0 toute autre personne,<\/p>\n<p>&#8211; aurait une attitude ou des propos agressifs, insultants envers les membres, clients ou personnels du Club et de l\u2019H\u00f4tel, ou un comportement de nature \u00e0 troubler ou \u00e0 g\u00eaner la tranquillit\u00e9 des autres membres ou clients,<\/p>\n<p>&#8211; commettrait des actes de violences ou portant atteintes aux bonnes m\u0153urs au sein du Club,<\/p>\n<p>&#8211; se livrerait \u00e0 des actes de vols ou de d\u00e9t\u00e9riorations intentionnels,<\/p>\n<p>&#8211; aurait une tenue ind\u00e9cente ou contraire aux bonnes m\u0153urs ou dangereuse pour la pratique des diff\u00e9rentes activit\u00e9s,<\/p>\n<p>&#8211; utiliserait abusivement des installations du Club n\u00e9cessitant l\u2019acquittement d\u2019un droit suppl\u00e9mentaire,<\/p>\n<p>&#8211; commettrait infraction aux dispositions des CGV ou du RI et plus g\u00e9n\u00e9ralement aux consignes de bonne conduite, d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 affich\u00e9es dans le Club,<\/p>\n<p>&#8211; aurait fait une fausse d\u00e9claration concernant tout ou partie des informations figurant sur le contrat d\u2019abonnement,<\/p>\n<p>le contrat pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 de plein droit par le Club, 5 jours apr\u00e8s constatation de l\u2019infraction et apr\u00e8s \u00e9change contradictoire avec le membre, sauf infraction ou cas d\u2019urgence rendant imm\u00e9diatement impossibles l\u2019admission du membre dans le Club et aux prestations du Club et le maintien de sa carte en activit\u00e9, auquel cas la r\u00e9siliation pourra \u00eatre imm\u00e9diate. En outre, le membre en infraction se verra interdire l\u2019acc\u00e8s aux installations et devra remettre sa carte au Club auquel l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes pay\u00e9es et dues pour la p\u00e9riode contractuelle sera acquise.<\/p>\n<ul>\n<li>A l\u2019initiative de l\u2019abonn\u00e9\u00a0:<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le membre peut r\u00e9silier l\u2019abonnement, avant sa date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, en cas de maladie ou accident grave du membre entra\u00eenant une invalidit\u00e9 l\u2019emp\u00eachant d\u00e9finitivement de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019ensemble des prestations du Club comprises dans son abonnement. L\u2019abonnement sera automatiquement r\u00e9sili\u00e9 en cas de d\u00e9c\u00e8s du membre.<\/p>\n<p>L\u2019abonn\u00e9 pourra \u00e9galement suspendre et prolonger son abonnement, lorsque pour les causes tenant \u00e0 son \u00e9tat de sant\u00e9 suivantes, il sera momentan\u00e9ment emp\u00each\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019ensemble des prestations du Club comprises dans son abonnement\u00a0:<\/p>\n<p>&#8211; maladie ou accident grave entra\u00eenant une impossibilit\u00e9 totale d\u2019activit\u00e9 sportive \u00e0 la condition que celle-ci soit sup\u00e9rieure \u00e0 3 semaines sur pr\u00e9sentation d\u2019un certificat m\u00e9dical pr\u00e9cisant et justifiant la p\u00e9riode d\u2019invalidit\u00e9\u00a0;.<\/p>\n<p>&#8211; grossesse en cas d\u2019activit\u00e9 sportive d\u00e9conseill\u00e9e par le m\u00e9decin.<\/p>\n<p>Ne permettent donc pas la suspension, ni le report ni a fortiori l\u2019arr\u00eat de l\u2019abonnement\u00a0:<\/p>\n<p>&#8211; une impossibilit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 sportive temporaire d\u2019une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 3 semaines\u00a0;<\/p>\n<p>&#8211; tous motifs autres que ceux limitativement ci-dessus \u00e9nonc\u00e9s (tels que d\u00e9mission ou tout motif professionnel, d\u00e9m\u00e9nagement, \u2026)<\/p>\n<p>&#8211; tout motif port\u00e9 \u00e0 la connaissance du membre ant\u00e9rieurement \u00e0 son adh\u00e9sion.<\/p>\n<p>Le membre (ou ses ayants droit) devra faire parvenir par lettre recommand\u00e9 AR aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9, adress\u00e9e \u00e0 BRACH \u2013 Le Club de Sport aux coordonn\u00e9es ci-dessus, ou le cas \u00e9ch\u00e9ant, en utilisant la modalit\u00e9 de r\u00e9siliation \u00e9lectronique mise \u00e0 disposition comme indiqu\u00e9 ci-dessous, dans les 30 jours de l\u2019\u00e9v\u00e8nement, le motif de sa demande en y joignant imp\u00e9rativement tout justificatif n\u00e9cessaire (hors attestation sur l\u2019honneur) et, en cas de r\u00e9siliation, restituer sa carte d\u2019abonnement.<\/p>\n<p>Dans le cas d\u2019un arr\u00eat de l\u2019abonnement, la r\u00e9siliation prendra effet au plus tard 21 jours apr\u00e8s la date de r\u00e9ception par la Soci\u00e9t\u00e9 (ou la date de l\u2019\u00e9v\u00e8nement motivant la demande si celle-ci est post\u00e9rieure) de la demande compl\u00e8te et justifi\u00e9e du membre. L\u2019abonnement ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 int\u00e9gralement en d\u00e9but d\u2019adh\u00e9sion, il sera propos\u00e9 au membre la possibilit\u00e9 soit de c\u00e9der son abonnement \u00e0 une tierce personne dont l\u2019admission devra \u00eatre valid\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9, soit de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un remboursement partiel au prorata temporis de l\u2019abonnement du membre jusqu\u2019\u00e0 la date de r\u00e9siliation effective.<\/p>\n<p>Dans le cas d\u2019un report de l\u2019abonnement, le report prendra effet, \u00e0 compter de la r\u00e9ception par la Soci\u00e9t\u00e9 (ou la date de l\u2019\u00e9v\u00e8nement motivant la demande si celle-ci est post\u00e9rieure) de la demande compl\u00e8te et justifi\u00e9e du membre, apr\u00e8s un d\u00e9lai de carence de trois semaines (correspondant \u00e0 la dur\u00e9e minimum de l\u2019emp\u00eachement requise pour sa prise en compte)\u00a0; la p\u00e9riode suspendue et report\u00e9e sera donc d\u00e9compt\u00e9e \u00e0 partir du 22<sup>\u00e8me<\/sup> jour de la p\u00e9riode d\u2019emp\u00eachement indiqu\u00e9e.<\/p>\n<p>La suspension du contrat de l\u2019adh\u00e9rent entra\u00eene la suspension de sa carte d\u2019acc\u00e8s, il ne peut donc pas profiter des prestations et installations du Club durant cette p\u00e9riode.<\/p>\n<p><strong><em>(C)<\/em><\/strong> En outre il est rappel\u00e9 aux clients ayant la qualit\u00e9 de consommateurs ou de non professionnels au sens du code de la consommation les dispositions suivantes de ce code\u00a0:<\/p>\n<p>Article L. 215-1-1\u00a0:<\/p>\n<p><em>Lorsqu&rsquo;un contrat a \u00e9t\u00e9 conclu par voie \u00e9lectronique ou a \u00e9t\u00e9 conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la r\u00e9siliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilit\u00e9 de conclure des contrats par voie \u00e9lectronique, la r\u00e9siliation est rendue possible selon cette modalit\u00e9. A cet effet, le professionnel met \u00e0 la disposition du consommateur une fonctionnalit\u00e9 gratuite permettant d&rsquo;accomplir, par voie \u00e9lectronique, la notification et les d\u00e9marches n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat. Lorsque le consommateur notifie la r\u00e9siliation du contrat, le professionnel lui confirme la r\u00e9ception de la notification et l&rsquo;informe, sur un support durable et dans des d\u00e9lais raisonnables, de la date \u00e0 laquelle le contrat prend fin et des effets de la r\u00e9siliation. Un d\u00e9cret fixe notamment les modalit\u00e9s techniques de nature \u00e0 garantir une identification du consommateur et un acc\u00e8s facile,<\/em> <em>direct et permanent \u00e0 la fonctionnalit\u00e9 mentionn\u00e9e au deuxi\u00e8me alin\u00e9a, telles que ses modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation et<\/em> <em>d&rsquo;utilisation. Il<\/em> <em>d\u00e9termine les informations devant \u00eatre fournies par le consommateur.<\/em><\/p>\n<p>Article L. 215-3\u00a0<em>:<\/em><\/p>\n<p><em>Les dispositions du pr\u00e9sent chapitre sont \u00e9galement applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.<\/em><\/p>\n<p><strong><u>Titre II \u2013 Conditions d\u2019utilisation<\/u><\/strong><\/p>\n<p><strong><u>Art.8 \u2013 Jours et heures d\u2019ouverture des installations<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Les jours et heures d\u2019ouverture du Club et des diff\u00e9rentes installations sont disponibles dans le Club, sur la brochure commerciale et sur le site internet <a href=\"http:\/\/www.brachparis.com\">www.brachparis.com<\/a><\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 informera pr\u00e9alablement, par voie d\u2019affichage et sur internet, les membres de toute mesure de fermeture exceptionnelle pour des raisons techniques, de s\u00e9curit\u00e9, d\u2019hygi\u00e8ne, de mise en conformit\u00e9 obligatoire dans le cadre de la l\u00e9gislation. Dans le cadre de ses prestations, le groupe Evok Collection organise \u00e9galement des manifestations et pourra affecter exceptionnellement \u00e0 ces \u00e9v\u00e8nements tout ou partie des installations et en informera pr\u00e9alablement ses membres.<\/p>\n<p><strong><u>Art.9- Acc\u00e8s<\/u><\/strong><\/p>\n<p>L\u2019acc\u00e8s aux installations (salle de sport, piscine, bassin d\u2019eau chaude, sauna, hammam et grotte de sel) est exclusivement r\u00e9serv\u00e9 aux membres \u00e0 jour de leur cotisation sur pr\u00e9sentation de leur carte de membre ainsi qu\u2019aux clients de l\u2019H\u00f4tel. Les membres ont acc\u00e8s au Club sur les horaires affich\u00e9s \u00e0 l\u2019accueil du Club. Les clients de l\u2019H\u00f4tel, ont quant \u00e0 eux, un acc\u00e8s permanent. Les activit\u00e9s de l\u2019espace bien-\u00eatre\/consultations et salon du barbier sont accessibles aux non-membres sur r\u00e9servation et acquittement des droits correspondants.<\/p>\n<p>L\u2019acc\u00e8s est r\u00e8glement\u00e9 et n\u00e9cessite le strict respect des pr\u00e9sentes CG et du RI, tels qu\u2019ils lui ont \u00e9t\u00e9 remis au jour de l\u2019inscription et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, modifi\u00e9s ou compl\u00e9t\u00e9s par voie d\u2019affichage dans le Club ou sur le site internet <a href=\"http:\/\/www.brachparis.com\">www.brachparis.com<\/a>. Le client, membre ou non, s\u2019engage \u00e0 respecter en toutes circonstances et \u00e0 tout moment, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des consignes de bonne conduite, d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 qui lui sont communiqu\u00e9es ou donn\u00e9es par le personnel. Sans pr\u00e9judice des recours que pourrait exercer la Soci\u00e9t\u00e9 en r\u00e9paration, le client, membre ou non-membre, reconna\u00eet que la Soci\u00e9t\u00e9 pourra, apr\u00e8s \u00e9change contradictoire, prendre toute mesure utile visant \u00e0 faire respecter les pr\u00e9sentes dispositions et notamment avertir ou exclure du Club le client en infraction avec ces derni\u00e8res voire r\u00e9silier le contrat d\u2019abonnement conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 7.<\/p>\n<p><strong><u>Art.10- Certificat m\u00e9dical<\/u><\/strong><\/p>\n<p>La pratique sportive r\u00e9guli\u00e8re et ses bienfaits sont r\u00e9guli\u00e8rement encourag\u00e9s par le Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et les professionnels de la sant\u00e9. Cependant, les pratiquants d\u00e9clarent avoir fait contr\u00f4ler pr\u00e9alablement par un m\u00e9decin leur aptitude \u00e0 pratiquer une activit\u00e9 sportive et d\u00e9tenir un certificat m\u00e9dical de moins de 3 mois. Ce certificat m\u00e9dical pourra \u00eatre demand\u00e9 par le Club. Nonobstant les assurances souscrites par le Club, les pratiquants s\u2019engagent \u00e9galement \u00e0 souscrire toute assurance pr\u00e9vue par la r\u00e9glementation applicable \u00e0 la pratique des activit\u00e9s choisies.<\/p>\n<p><strong><u>Art.11- Enfants<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Sans pr\u00e9judice de la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9, les enfants restent sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019adulte accompagnateur. Il est interdit aux enfants de moins de 12 ans de circuler ou rester seuls dans le Club. Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas accept\u00e9s dans l\u2019espace aquatique s\u2019ils ne sont pas accompagn\u00e9s par une personne majeure. En outre, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019espace aquatique est interdit aux enfants de moins de 3 ans. La Soci\u00e9t\u00e9 met en garde ses clients quant aux pr\u00e9cautions \u00e0 prendre pour l\u2019utilisation de certains services\u00a0: notamment, le sauna, le hammam et les activit\u00e9s de fitness sont interdits aux enfants de moins de 16 ans.<\/p>\n<p><strong><u>Art.12- S\u00e9curit\u00e9 et effets personnels<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Sans pr\u00e9judice de la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9, les membres sont tenus des respecter les consignes de bonne conduite, d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 qui pourraient leur \u00eatre donn\u00e9es pour le Club et telles qu\u2019elles pourraient le cas \u00e9ch\u00e9ant leur \u00eatre rappel\u00e9es par le personnel, par voie d\u2019affichage ou sur tout document commercial. A l\u2019int\u00e9rieur du Club, les membres conservent la responsabilit\u00e9 de tous biens qui leur appartiennent. Des casiers \u00e0 cl\u00e9 ou \u00e0 code situ\u00e9s dans les vestiaires du Club sont mis \u00e0 la disposition des membres, qui sont tenus d\u2019en faire usage (en en conservant la cl\u00e9 sous leur surveillance). Les objets de valeur doivent imp\u00e9rativement \u00eatre plac\u00e9s dans les casiers, ou dans le coffre-fort de la Chambre pour les clients s\u00e9journant aussi \u00e0 l\u2019H\u00f4tel. Les membres et autres clients sont, en tout \u00e9tat de cause, tenus de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de leurs effets personnels et de ne pas les laisser sans surveillance dans le Club ni dans les autres espaces de l\u2019H\u00f4tel. Les membres sont \u00e9galement invit\u00e9s \u00e0 \u00e9viter autant que possible d\u2019introduire \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du Club des affaires sans rapport avec l\u2019objet et les prestations du Club. En tout \u00e9tat de cause, aucune responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre encourue par la Soci\u00e9t\u00e9 en cas de vol, perte ou autre disparition, ou de dommages aux effets personnels des membres.<\/p>\n<p><strong><u>Art.13- V\u00e9hicules<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Les voitures, motocyclettes, bicyclettes et engins de toute nature, devront \u00eatre gar\u00e9s sur les seuls emplacements pr\u00e9vus \u00e0 cet usage par la ville de Paris et ne pourront stationner sur la zone de stationnement r\u00e9serv\u00e9e se trouvant devant l\u2019entr\u00e9e de l\u2019H\u00f4tel. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de faire enlever, aux frais du conducteur, tout v\u00e9hicule en infraction avec les pr\u00e9sentes dispositions.<\/p>\n<p><strong><u>Art.14- Enseignement<\/u><\/strong><\/p>\n<p>L\u2019enseignement dans l\u2019enceinte du Club est strictement r\u00e9serv\u00e9 aux professeurs agr\u00e9\u00e9s par le Club sauf autorisation exceptionnelle de la Soci\u00e9t\u00e9. Il est strictement interdit de dispenser ou de se faire dispenser des cours, sous quelque forme que ce soit, par une autre personne. Toute infraction \u00e0 cette r\u00e8gle peut entrainer la r\u00e9siliation de l\u2019abonnement des personnes en cause.<\/p>\n<p><strong><u>Art.15- R\u00e9servations<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Certaines prestations propos\u00e9es par le Club et n\u00e9cessitant l\u2019acquittement d\u2019un droit suppl\u00e9mentaire ou non, sont soumises \u00e0 la r\u00e9servation. Le membre ayant effectu\u00e9 une r\u00e9servation s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9venir le Club au minimum 24h \u00e0 l\u2019avance (d\u00e9lai d\u2019heure \u00e0 heure) de toute annulation et ce quel qu\u2019en soit le motif. Toute prestation r\u00e9serv\u00e9e et non annul\u00e9e dans ces conditions sera due.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong><u>Titre III \u2013 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/u><\/strong><\/p>\n<p><strong><u>Art. 16 \u2013 Information sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Les membres sont express\u00e9ment inform\u00e9s que le Club et ses diff\u00e9rents espaces en tant qu\u2019\u0153uvres architecturales et d\u00e9coratives, ainsi que les objets le garnissant et les supports promotionnels ou de communication de la Soci\u00e9t\u00e9 (ci-apr\u00e8s les \u0152uvres dont le Site, les catalogue, photographies, logos, meubles, accessoires, objets de d\u00e9coration, objets d\u2019art et \u00e9l\u00e9ments graphiques reproduits sur ces supports) sont couverts par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle : droits d\u2019auteur, droits sur les dessins et mod\u00e8les, marques et brevets, d\u00e9tenus par la Soci\u00e9t\u00e9 ainsi que par des tiers, notamment les cr\u00e9ateurs et exploitants des produits. Il est donc rigoureusement interdit aux membres et clients de reproduire les \u0152uvres et de les repr\u00e9senter au public. Toute m\u00e9connaissance des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ci-dessus rappel\u00e9s constitue une contrefa\u00e7on passible de sanctions p\u00e9nales et de condamnation \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n<p><strong><u>Art. 17- Modalit\u00e9s et moyens de paiement<\/u><\/strong><strong>.<\/strong><\/p>\n<p>Le r\u00e8glement s\u2019effectue sur place en esp\u00e8ces (pour des montants inf\u00e9rieurs \u00e0 1.000 euros pour les clients\u00a0justifiant de leur r\u00e9sidence fiscale en France ou lorsque la souscription a un caract\u00e8re professionnel, ou 10.000 euros pour les clients justifiant de leur r\u00e9sidence fiscale \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0et dont la r\u00e9servation n\u2019a pas de motif professionnel) ou par carte bancaire ou de cr\u00e9dit (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club et JCB). Le r\u00e8glement peut \u00e9galement \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 distance par carte de cr\u00e9dit \u00e0 l\u2019aide d\u2019un lien 3DSecure ou par virement. Les ch\u00e8ques ne sont pas accept\u00e9s, non plus que les ch\u00e8ques vacances. Le r\u00e8glement sera r\u00e9put\u00e9 re\u00e7u et effectif, en cas de paiement\u00a0par esp\u00e8ces, d\u00e8s la remise du r\u00e8glement\u00a0; par carte bancaire, d\u00e8s la validation de l\u2019ordre de paiement par l\u2019op\u00e9rateur de paiement\u00a0; par virement, \u00e0 la r\u00e9ception des fonds sur le compte de la Soci\u00e9t\u00e9. Il est rappel\u00e9 que l\u2019abonnement n\u2019est effectif et activ\u00e9 qu\u2019\u00e0 r\u00e9ception du r\u00e8glement effectif.<\/p>\n<p><strong><u>Art. 18- Droit de r\u00e9tractation <em>(C)<\/em><\/u><\/strong><\/p>\n<p>L\u2019abonnement entre en vigueur d\u00e8s la souscription effective par le r\u00e8glement des droits et cotisations requis. Le client accepte express\u00e9ment l\u2019entr\u00e9e en vigueur imm\u00e9diate de l\u2019abonnement. Lorsque l\u2019abonnement est souscrit enti\u00e8rement par \u00e9change de courriels avec la Soci\u00e9t\u00e9, le client b\u00e9n\u00e9ficie toutefois d\u2019un droit de r\u00e9tractation dans un d\u00e9lai de quatorze jours \u00e0 compter de cette souscription. Il peut<\/p>\n<p>&#8211; soit renoncer \u00e0 son droit de r\u00e9tractation\u00a0;<\/p>\n<p>&#8211; soit conserver son droit de r\u00e9tractation dans un d\u00e9lai de quatorze jours en s\u2019engageant \u00e0 r\u00e9gler une somme correspondant au montant prorata temporis de \u00a0abonnement jusqu\u2019au jour o\u00f9 il aura fait conna\u00eetre \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 qu\u2019il exerce son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n<p>Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le client peut exercer son droit de r\u00e9tractation sans donner de motif. Le client notifie sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 au moyen d&rsquo;une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d&rsquo;ambigu\u00eft\u00e9 (par exemple, lettre envoy\u00e9e par la poste ou courrier \u00e9lectronique) transmise \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, aux coordonn\u00e9es figurant en ent\u00eate des CG, dans le d\u00e9lai du droit de r\u00e9tractation ci-dessus mentionn\u00e9. Le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation ci-dessous peut \u00eatre utilis\u00e9 mais ce n&rsquo;est pas obligatoire\u00a0; il est \u00e9galement possible de remplir et transmettre le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation ou toute autre d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d&rsquo;ambigu\u00eft\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse sport@brachparis.com; si cette option est utilis\u00e9e, le client recevra sans d\u00e9lai un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la r\u00e9tractation sur un support durable (par exemple, par courriel).<\/p>\n<p>De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, aucun droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les prestations r\u00e9serv\u00e9es et devant \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es \u00e0 une date ou p\u00e9riode donn\u00e9e, ou pour celles qui auront \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement ex\u00e9cut\u00e9es dans le d\u00e9lai de r\u00e9tractation et dont le client aura accept\u00e9 le commencement imm\u00e9diat de l\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n<p><strong><u>Art. 19- Donn\u00e9es personnelles <\/u><\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Les donn\u00e9es personnelles communiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion de la souscription des abonnements ou des r\u00e9servations au Club font l\u2019objet de traitements par la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9crits, ainsi que les droits des personnes concern\u00e9es, dans les pr\u00e9sentes CG et dans la Charte de Traitement des Donn\u00e9es Personnelles de la Soci\u00e9t\u00e9 consultable \u00e0 tout moment sur le Site. Le client est invit\u00e9 \u00e0 consulter la Charte Traitement des Donn\u00e9es Personnelles pr\u00e9alablement \u00e0 toute souscription ou r\u00e9servation. En souscrivant l\u2019abonnement ou en r\u00e9servant une prestation au Club, le client accepte la Charte de Traitement des Donn\u00e9es Personnelles, de m\u00eame que les CG en vigueur. Il est rappel\u00e9 au client son droit de s&rsquo;inscrire sur la liste d&rsquo;opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique sur le site <a href=\"http:\/\/www.bloctel.gouv.fr\">bloctel.gouv.fr<\/a>; pour plus de renseignements, le client est invit\u00e9 \u00e0 consulter la Charte de Traitement des Donn\u00e9es Personnelles.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong><u>Art. 20- Conservation des contrats conclus exclusivement par courriels (<em>C)<\/em><\/u><\/strong><\/p>\n<p>Lorsque l\u2019abonnement est souscrit par \u00e9change de courriels, la Soci\u00e9t\u00e9 assure la conservation et l\u2019archivage du contrat pendant une dur\u00e9e de dix ans \u00e0 compter de la souscription. Le client peut demander \u00e0 le consulter \u00e0 tout moment en adressant sa demande \u00e0 BRACH PARIS \u2013 Le Club de Sport \u2013 1-7, rue Jean Richepin \u2013 75116 Paris ou par courriel \u00e0 <a href=\"mailto:sport@brachparis.com\">sport@brachparis.com<\/a>, en pr\u00e9cisant son nom et ses coordonn\u00e9es.<\/p>\n<p><strong><u>Art. 21- Traitement des r\u00e9clamations<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Le client adressera toutes \u00e9ventuelles r\u00e9clamations par courrier \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 BRACH PARIS \u2013 Service Client \u2013 1-7, rue Richepin \u2013 75116 Paris ou par courriel \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"mailto:spa@brachparis.com\">spa@brachparis.com<\/a> au plus tard dans les huit jours suivant sa venue au Club donnant lieu \u00e0 la r\u00e9clamation, en indiquant pr\u00e9cis\u00e9ment la date, le lieu et \u00e9ventuellement la prestation concern\u00e9e, ses coordonn\u00e9es, les adresses \u00e9lectroniques, postales et t\u00e9l\u00e9phoniques auxquelles il pourra \u00eatre r\u00e9pondu au client par la Soci\u00e9t\u00e9. La Soci\u00e9t\u00e9 pourra utiliser le moyen et l\u2019adresse de son choix pour r\u00e9pondre au client quand la r\u00e9clamation en mentionnera plusieurs. Pass\u00e9 le d\u00e9lai de quinze jours, aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre prise en compte.<\/p>\n<p>Les r\u00e9clamations n\u2019invoquant pas un droit conf\u00e9r\u00e9 au client par le contrat ou les dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires ne pourront recevoir aucune suite favorable de la part de la Soci\u00e9t\u00e9. Les r\u00e9clamations invoquant un tel droit seront examin\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 comme il est dit ci-apr\u00e8s.<\/p>\n<p>Le client s\u2019engage \u00e0 coop\u00e9rer et \u00e0 r\u00e9pondre avec bonne foi et diligence aux demandes de la Soci\u00e9t\u00e9 afin de permettre un traitement juste et efficace de sa r\u00e9clamation. Apr\u00e8s avoir obtenu tous les renseignements n\u00e9cessaires au traitement de la r\u00e9clamation, la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 informer le client dans les meilleurs d\u00e9lais, et au plus tard dans les quinze jours de la r\u00e9ception de tous les renseignements n\u00e9cessaires, de la suite donn\u00e9e \u00e0 sa r\u00e9clamation.<\/p>\n<p><strong><u>Art. 22- R\u00e8glement des litiges <em>(C)<\/em><\/u><\/strong><\/p>\n<p>Le client a la possibilit\u00e9 de recourir, en cas de contestation, \u00e0 une proc\u00e9dure de m\u00e9diation conventionnelle ou \u00e0 tout autre mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends.<\/p>\n<p><strong>M\u00e9diation<\/strong>. Apr\u00e8s avoir saisi le Service Client de la Soci\u00e9t\u00e9 selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es au paragraphe <strong><em>VIII &#8211; Traitement des r\u00e9clamations<\/em><\/strong> et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord ou de r\u00e9ponse satisfaisante du service dans un d\u00e9lai de 60 jours, le\u00a0 lient peut, en vue de la r\u00e9solution amiable du litige, saisir gratuitement le m\u00e9diateur de la consommation dont rel\u00e8ve la Soci\u00e9t\u00e9, aux coordonn\u00e9es suivantes\u00a0: AME Conso \u2013 11 Place Dauphine 75001 Paris \u2013 T\u00e9l\u00e9phone : 09.53.01.02.60 \u2013 Site internet :\u00a0 <a href=\"http:\/\/www.mediationconso-ame.com\">www.mediationconso-ame.com<\/a>. Les clients non professionnels au sens du code de la consommation, peuvent \u00e9galement saisir le m\u00e9diateur de la consommation dans les m\u00eames conditions.<\/p>\n<p><strong>R\u00e8glement des litiges en ligne. <\/strong>Le client est inform\u00e9 de l\u2019existence d\u2019une plateforme de r\u00e8glement en ligne des litiges (RLL) op\u00e9r\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne et accessible par le lien suivant\u00a0:<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/main\/?event=main.home2.show\">https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/main\/?event=main.home2.show<\/a>. L\u2019adresse \u00e9lectronique de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 cet effet est la suivante\u00a0: sport@brachparis.com.<\/p>\n<p><strong><u>Art. 23- Loi et juridiction<\/u><\/strong><\/p>\n<p>La loi fran\u00e7aise est seule applicable aux relations entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le client\u00a0 en ce qui concerne l\u2019offre, la formation, l\u2019ex\u00e9cution ou l\u2019extinction des abonnements et r\u00e9servations, des CG et du contrat.<\/p>\n<p>Pour conna\u00eetre des litiges entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le client ayant pour objet ou trouvant leur source dans l\u2019offre, la formation, l\u2019ex\u00e9cution ou l\u2019extinction du contrat, et plus g\u00e9n\u00e9ralement dans la mati\u00e8re ou dans l\u2019interpr\u00e9tation du contrat, sont comp\u00e9tentes\u00a0les juridictions fran\u00e7aises exclusivement.<\/p>\n<p><strong><em>(C)<\/em><\/strong> Toutefois, si le client a la qualit\u00e9 de consommateur au sens du code de la consommation, sont comp\u00e9tentes<\/p>\n<ul>\n<li>si le client \u00e9tait domicili\u00e9 en France lors de la conclusion du contrat, les juridictions fran\u00e7aises exclusivement\u00a0;<\/li>\n<li>si le client n\u2019\u00e9tait pas domicili\u00e9 en France lors de la conclusion du contrat\u00a0:<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul>\n<li>si, au moment de la saisine de la juridiction, le client est domicili\u00e9 dans l\u2019Union Europ\u00e9enne, les juridictions de l\u2019Etat membre dans lequel le client est domicili\u00e9\u00a0; le client pourra toujours \u00e9galement saisir les juridictions fran\u00e7aises<\/li>\n<li>si, au moment de la saisine de la juridiction, le client est domicili\u00e9 en Suisse, en Norv\u00e8ge, en Islande ou au Royaume-Uni, et qu\u2019il \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 domicili\u00e9 dans le m\u00eame Etat au moment de la conclusion du contrat, les juridictions de l\u2019Etat dans lequel le client est domicili\u00e9; le client\u00a0 pourra toujours \u00e9galement saisir les juridictions fran\u00e7aises ;<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>si, au moment de la saisine de la juridiction, le client est domicili\u00e9 hors des territoires mentionn\u00e9s aux alin\u00e9as pr\u00e9c\u00e9dents, ou s\u2019il est domicili\u00e9 en Suisse, en Norv\u00e8ge, en Islande ou au Royaume-Uni mais qu\u2019il ne l\u2019\u00e9tait pas au\u00a0moment de la conclusion du contrat, les juridictions fran\u00e7aises exclusivement.<\/p>\n<p>Lorsque les juridictions fran\u00e7aises sont comp\u00e9tentes, la juridiction nationale comp\u00e9tente est d\u00e9termin\u00e9e en vertu du code de proc\u00e9dure civile fran\u00e7ais. <strong><em>(C)<\/em><\/strong> Le client peut \u00e9galement saisir la juridiction du lieu o\u00f9 il demeurait au moment de la survenance du fait dommageable\u00a0si ce lieu \u00e9tait situ\u00e9 en France.<\/p>\n<p><strong>En cas de litige<\/strong>, seule la version fran\u00e7aise des CG fera foi\u00a0; elle pr\u00e9vaudra entre les parties sur toute autre version ou traduction.<strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong><em><u>Annexe \u00e0 l\u2019article 18 \u2013 droit de r\u00e9tractation\u00a0:\u00a0 Formulaire de r\u00e9tractation <\/u><\/em><\/strong><\/p>\n<p><em>Veuillez compl\u00e9ter et renvoyer le pr\u00e9sent formulaire uniquement si vous souhaitez vous r\u00e9tracter du contrat. <\/em><\/p>\n<p><em>A l&rsquo;attention de [nom, adresse g\u00e9ographique et adresse \u00e9lectronique de l\u2019\u00e9tablissement] :<\/em><\/p>\n<p><em>Je\/nous (*) vous notifie\/notifions (*) par la pr\u00e9sente ma\/notre (*) r\u00e9tractation du contrat portant sur l\u2019abonnement ci-dessous\u00a0:<\/em><\/p>\n<p><em>Souscrit le\u00a0 :<\/em><\/p>\n<p><em>N\u00b0 abonnement\u00a0: <\/em><\/p>\n<p><em>Nom du (des) consommateur(s) :<\/em><\/p>\n<p><em>Adresse du (des) consommateur(s) :<\/em><\/p>\n<p><em>Signature du (des) consommateur(s) :<\/em><\/p>\n<p><em>Date :\u00a0<\/em><\/p>\n<p><em>(*) Rayez la mention inutile.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"La soci\u00e9t\u00e9 BRACH Paris (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb) est une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9es au capital de 15 118 097,20 euros, dont le si\u00e8ge social est sis 1-7, rue Jean Richepin \u2013 75116 Paris, immatricul\u00e9e au RCS de PARIS sous le n\u00b0803 406 685, n\u00b0 de TVA intracommunautaire\u00a0: FR &#8211; 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