{"id":3529,"date":"2024-03-07T14:21:28","date_gmt":"2024-03-07T13:21:28","guid":{"rendered":"https:\/\/brachparis.com\/?page_id=3529"},"modified":"2024-03-07T16:21:52","modified_gmt":"2024-03-07T15:21:52","slug":"conditions-generales-restaurant","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/brachparis.com\/conditions-generales-restaurant\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales Restaurant"},"content":{"rendered":"

I \u2013 DISPOSITIONS GENERALES<\/strong><\/h4>\n

La soci\u00e9t\u00e9 BRACH Paris (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb) est une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 15 118 097,20 euros, dont le si\u00e8ge social est sis 1-7, rue Jean Richepin \u2013 75116 Paris, immatricul\u00e9e au RCS de PARIS sous le n\u00b0803 406 685, n\u00b0 de TVA intracommunautaire\u00a0: FR54803406685 – T\u00e9l\u00a0: 01 44 30 10 00\u00a0\u2013 site internet\u00a0: www.brachparis.com<\/a> (le\u00a0\u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) courriel\u00a0: contact@brachparis.com<\/a> ou restaurant@brachparis.com<\/a>.<\/p>\n

Elle exploite l\u2019h\u00f4tel BRACH (ci-apr\u00e8s\u00a0l\u2019\u00ab\u00a0H\u00f4tel\u00a0\u00bb), sis \u00e0 la m\u00eame adresse et comprenant, outre des chambres destin\u00e9es \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement, un restaurant d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Le Restaurant\u00a0\u00bb (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Restaurant\u00a0\u00bb), un bar, des terrasses un club de sport, un spa qui re\u00e7oivent \u00e9galement des clients ne s\u00e9journant pas \u00e0 l\u2019H\u00f4tel.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 est une soci\u00e9t\u00e9 du groupe EVOK COLLECTION engag\u00e9 dans une d\u00e9marche de responsabilit\u00e9 sociale et environnementale (RSE) par sa \u00ab\u00a0Charte Ethique \u2013 Ambitions pour un meilleur avenir du groupe\u00a0\u00bb, par l\u2019adh\u00e9sion aux principes du Global Compact des Nations Unies et sa participation \u00e0 diverses instances professionnelles et groupes de r\u00e9flexion fran\u00e7ais et internationaux d\u00e9di\u00e9s aux droits de l\u2019homme, aux normes internationales de travail, \u00e0 la protection de l\u2019environnement et \u00e0 la lutte contre la corruption.<\/p>\n

Champ d\u2019application<\/strong>. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (CG) s’appliquent \u00e0 toutes r\u00e9servations et prestations de restauration entre la Soci\u00e9t\u00e9 et une ou plusieurs personnes r\u00e9servant une table au Restaurant (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es \u00ab\u00a0le Client\u00a0\u00bb) ou en en b\u00e9n\u00e9ficiant effectivement (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le B\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0\u00bb). La personne re\u00e7ue effectivement au Restaurant, qu\u2019elle soit Cliente ou B\u00e9n\u00e9ficiaire, est ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e \u00ab\u00a0le Convive\u00a0\u00bb. Les CG sont opposables aux Clients et aux Convives.<\/p>\n

Certaines dispositions des CG, signal\u00e9es par le sigle (C),<\/em><\/strong> peuvent ne concerner que les Convives et Clients agissant en qualit\u00e9 de consommateurs au sens du Code de la consommation, c\u2019est-\u00e0-dire uniquement les personnes physiques agissant \u00e0 des fins n\u2019entrant pas dans le cadre de leur activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale, lib\u00e9rale ou agricole. Elles sont. Lorsque ces dispositions sont \u00e9tendues, en vertu de la loi, aux non professionnels au sens du Code de la consommation, c\u2019est-\u00e0-dire aux personnes morales n\u2019agissant pas \u00e0 des fins professionnelles, cela est pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment ses CG, sans toutefois aucun effet r\u00e9troactif sur les r\u00e9servations ou prestations souscrites ou ex\u00e9cut\u00e9es ou en cours d\u2019ex\u00e9cution, sauf adaptation l\u00e9gale imp\u00e9rative imm\u00e9diatement applicable. Les conditions particuli\u00e8res conclues entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client, en cas de conflit, priment sur les CG.<\/p>\n

Les CG s\u2019appliquent \u00e0 toutes les r\u00e9servations et prestations, souscrites soit directement aupr\u00e8s du Restaurant, ou aupr\u00e8s de l\u2019H\u00f4tel pour le Restaurant, ou via le Site (module de r\u00e9servation en ligne op\u00e9r\u00e9 par une soci\u00e9t\u00e9 tierce, la soci\u00e9t\u00e9 Sevenrooms), ou par \u00e9change de courriels avec la Soci\u00e9t\u00e9 (restaurant@brachparis.com<\/a>) ou encore par l\u2019interm\u00e9diaire de tiers (plateforme ou centrale de r\u00e9servation, agence de voyages etc…).<\/p>\n

Pour les tables de plus de 7 personnes, des conditions de groupe pourront \u00eatre applicables, selon la p\u00e9riode de r\u00e9servation\u00a0; le Client sera invit\u00e9 \u00e0 consulter la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 cet effet\u00a0; \u00e0 d\u00e9faut d\u2019indication contraire de la Soci\u00e9t\u00e9, les CG resteront applicables.<\/p>\n

D\u00e9clarations du Client<\/strong>. Le Client certifie \u00eatre majeur et avoir la capacit\u00e9 de contracter avec la Soci\u00e9t\u00e9 et effectuer la r\u00e9servation en son nom et pour son compte aussi bien qu\u2019au nom ou pour le compte ou au profit des B\u00e9n\u00e9ficiaires. Le Client d\u00e9clare utiliser le Site, le cas \u00e9ch\u00e9ant, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CG. Le Client garantit la sinc\u00e9rit\u00e9 et l\u2019exactitude des informations et donn\u00e9es, concernant tant le Client que les B\u00e9n\u00e9ficiaires, fournies lors ou \u00e0 l\u2019effet de la r\u00e9servation. Le Client s\u2019engage \u00e0 informer les B\u00e9n\u00e9ficiaires des conditions applicables \u00e0 leur r\u00e9servation et aux prestations du Restaurant incluant les pr\u00e9sentes CG et la Charte de Traitement des Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n

    \n
  1. \u2013 PRESTATIONS<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    La carte du Restaurant, incluant les plats et les prix, peut \u00eatre consult\u00e9e sur le Site ou \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du Restaurant, ainsi que les horaires d\u2019ouverture du Restaurant. Elle est remise aux Convives \u00e0 table.<\/p>\n

    La carte du Restaurant est cependant r\u00e9guli\u00e8rement renouvel\u00e9e et susceptible d\u2019\u00e9voluer \u00e0 tout moment, notamment en fonction des saisons, du march\u00e9, des approvisionnements. Bien que la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019efforce d\u2019actualiser autant que possible le Site, la carte affich\u00e9e \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du Restaurant ou remise \u00e0 table au Convive peut ainsi diff\u00e9rer de celle consult\u00e9e sur le Site. La disponibilit\u00e9 des plats figurant \u00e0 la carte remise \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du Restaurant ne peut pas \u00eatre garantie pendant tout le service compte tenu des exigences d\u2019approvisionnement du Restaurant et de l\u2019al\u00e9a de la demande selon les services.<\/p>\n

    Les photographies des plats reproduites sur le Site ou tous autres supports promotionnels du Restaurant sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre seulement informatif et illustratif et n\u2019ont pas de caract\u00e8re contractuel.<\/p>\n

    Certains plats ou menus peuvent \u00eatre servis \u00e0 certaines conditions\u00a0: service du d\u00eener ou du d\u00e9jeuner, nombre minimum de convives ou totalit\u00e9 des convives de la table par exemple.<\/p>\n

    Les boissons ne sont jamais comprises dans les menus et les prix des boissons sont toujours indiqu\u00e9s distinctement. L\u2019accord mets-vins, le cas \u00e9ch\u00e9ant, est une prestation distincte suppl\u00e9mentaire \u00e0 ajouter au prix du menu avec lequel il est propos\u00e9.<\/p>\n

    Le Restaurant s\u2019efforce de signaler la pr\u00e9sence de produits susceptibles de provoquer des allergies ou des intol\u00e9rances. Toutefois, le Client et le Convive sont invit\u00e9s \u00e0 renseigner le plus pr\u00e9cis\u00e9ment possible, lors de la r\u00e9servation, et au plus tard lors de la prise de la commande des plats, les allergies ou \u00a0intol\u00e9rances des Convives.<\/p>\n

    La provenance des viandes bovines, ovines, porcines et de volaille, ainsi que la provenance et appellations des vins sont renseign\u00e9es sur les menus distribu\u00e9s ou affich\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du Restaurant.<\/p>\n

    Le Convive est \u00e9galement invit\u00e9 \u00e0 consulter la \u00ab\u00a0Charte Ethique \u2013 Ambitions pour un meilleur avenir du groupe\u00a0\u00bb pour conna\u00eetre la philosophie et la politique d\u2019approvisionnement du groupe EVOK et de ses \u00e9tablissements, dont le Restaurant, et leurs d\u00e9marches engag\u00e9es pour le respect des droits humains et sociaux et la pr\u00e9servation de l\u2019environnement.<\/p>\n

    Le Restaurant est soumis au r\u00e9gime des d\u00e9bits de boissons. Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent \u00eatre accueillis s\u2019ils sont accompagn\u00e9s de leurs p\u00e8res, m\u00e8res, tuteurs ou de toute autre personne \u00e2g\u00e9e de plus de dix huit ans en ayant la charge ou la surveillance. La vente de boissons alcooliques \u00e0 des mineurs est interdite. Le Restaurant est en droit d\u2019exiger du Convive qu\u2019il \u00e9tablisse la preuve de sa majorit\u00e9.<\/p>\n

    III. \u2013 PRIX<\/strong><\/h4>\n

    Les prix sont \u00e9tablis en euros. Ils incluent les consommations, services et taxes. Toutes modifications de taxe ou du taux applicable ou instauration de nouvelle taxe ou r\u00e9glementation relative aux taxes seront r\u00e9percut\u00e9es dans le prix ou le montant final factur\u00e9 au Client ou au Convive. Ils sont susceptibles de modification \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Les prix en vigueur pour un service donn\u00e9 sont affich\u00e9s sur la carte affich\u00e9e \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du Restaurant et sur la carte remise au Convive \u00e0 table ou affich\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du Restaurant \u00e0 l\u2019occasion du service, \u00e0 partir de 11h30 pour le d\u00e9jeuner et de 18h00 pour le d\u00eener. Les prix peuvent \u00e9galement \u00eatre consult\u00e9s sur le Site sous r\u00e9serve de ce qui a \u00e9t\u00e9 dit de l\u2019\u00e9volution de la carte et de l\u2019actualisation du Site.<\/p>\n

      \n
    1. RESERVATION<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      Disponibilit\u00e9 des tables.<\/strong> Le Client est invit\u00e9 \u00e0 consulter l\u2019offre et la disponibilit\u00e9 des Tables \u00e0 la date souhait\u00e9e, sur le Site, en adressant un courriel \u00e0 l\u2019adresse restaurant@brachparis.com<\/a>, par t\u00e9l\u00e9phone aupr\u00e8s du Restaurant ou en s\u2019y rendant directement.<\/p>\n

      La Soci\u00e9t\u00e9 et le Restaurant s\u2019efforcent de communiquer au mieux et au plus t\u00f4t les informations relatives \u00e0 la disponibilit\u00e9 des Tables, mais celle-ci peut subir des \u00e9volutions et mises \u00e0 jour \u00e0 tout moment. La disponibilit\u00e9 de la Table n\u2019est confirm\u00e9e et assur\u00e9e qu\u2019\u00e0 partir de la confirmation de la r\u00e9servation par courriel de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

      Les CG et la Charte de Traitement des Donn\u00e9es Personnelles sont accessibles sur le Site. Elles peuvent aussi \u00eatre communiqu\u00e9es au Client par courriel sur sa demande expresse adress\u00e9e \u00e0 restaurant@brachparis.com<\/a> ou en format imprim\u00e9 sur demande \u00e0 la r\u00e9ception du Restaurant. La r\u00e9servation et la commande supposent l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des CG et de la Charte de traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

      Modalit\u00e9s de r\u00e9servation.<\/strong> Une garantie bancaire est requise pour toute r\u00e9servation, fournie via la plateforme de r\u00e9servation (op\u00e9r\u00e9e par Sevenrooms), ou via un lien 3DSecure envoy\u00e9 par courriel de la Soci\u00e9t\u00e9 au Client. En cas de non pr\u00e9sentation ou d\u2019annulation \u00e0 moins de deux heures de la r\u00e9servation (d\u2019heure \u00e0 heure), des frais d\u2019annulation par couvert seront appliqu\u00e9s et pr\u00e9lev\u00e9s au moyen de la garantie bancaire pr\u00e9cit\u00e9e\u00a0; le montant des frais est pr\u00e9cis\u00e9 lors de la prise de r\u00e9servation, avant la fourniture par le Client de ses coordonn\u00e9es bancaires. La r\u00e9servation n\u2019est prise en compte par le Restaurant qu\u2019\u00e0 compter de la validation des coordonn\u00e9es bancaires donn\u00e9es par le Client. Dans tous les cas, la Soci\u00e9t\u00e9 adresse au Client un courrier \u00e9lectronique\u00a0 r\u00e9capitulant la r\u00e9servation et valant confirmation ferme et d\u00e9finitive de celle-ci. En cas de retard de 15 minutes non signal\u00e9 au Restaurant, la Soci\u00e9t\u00e9 pourra annuler la r\u00e9servation. Si le Client ou le Convive b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un Bon cadeau et souhaite l\u2019utiliser pour la r\u00e9servation, il doit le signaler d\u00e8s la r\u00e9servation en suivant les instructions et conditions d\u2019utilisation indiqu\u00e9es sur le Bon.\u00a0<\/em><\/p>\n

        \n
      1. \u2013 MODALITES DE PAIEMENT<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        Le Client ou le Convive r\u00e8gle l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des consommations, directement aupr\u00e8s du Restaurant \u00e0 la fin du repas, d\u00e9duction faite, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l\u2019utilisation d\u2019un Bon cadeau EVOK COLLECTION signal\u00e9 et valid\u00e9 avec la Soci\u00e9t\u00e9 lors de la r\u00e9servation. Aucun Bon cadeau ne pourra \u00eatre pris en compte par le Restaurant s\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement signal\u00e9 et valid\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 en vue de la r\u00e9servation, en conformit\u00e9 avec les modalit\u00e9s d\u2019utilisation indiqu\u00e9es sur le Bon.<\/p>\n

        Moyens de paiement.<\/strong> La Soci\u00e9t\u00e9 accepte les paiements<\/p>\n

        – en esp\u00e8ces (euros uniquement), seulement s\u2019ils sont effectu\u00e9s sur place, et pour des montants inf\u00e9rieurs \u00e0 1.000 euros pour les Clients et Convives\u00a0justifiant de leur r\u00e9sidence fiscale en France ou lorsque la r\u00e9servation a un motif professionnel, ou 10.000 euros pour les Clients et Convives justifiant de leur r\u00e9sidence fiscale \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0et dont la r\u00e9servation n\u2019a pas de motif professionnel;<\/p>\n

        – par carte bancaire, sur place au Restaurant\u00a0; les cartes de cr\u00e9dit accept\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 sont les suivantes\u00a0: Visa, Mastercard, American Express, Diners Club et JCB ;<\/p>\n

        – par Bon cadeau EVOK COLLECTION comme il est dit ci-dessus.<\/p>\n

        La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019accepte pas les r\u00e8glements par ch\u00e8que bancaire ni par ch\u00e8que vacances ni par ticket-restaurant.<\/p>\n

        R\u00e8glement effectif.<\/strong> Le r\u00e8glement sera r\u00e9put\u00e9 re\u00e7u et effectif, en cas de paiement\u00a0par esp\u00e8ces, d\u00e8s la remise du r\u00e8glement\u00a0; par carte bancaire, d\u00e8s la validation de l\u2019ordre de paiement par l\u2019op\u00e9rateur de paiement\u00a0; par virement, \u00e0 la r\u00e9ception des fonds sur le compte de la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0; le tout sans pr\u00e9judice des dispositions applicables en cas d\u2019incident de paiement.<\/p>\n

        Incident de paiement.<\/strong> En cas d\u2019incident de paiement se traduisant par l\u2019an\u00e9antissement, pour quelque cause que ce soit, de tout ou partie du r\u00e8glement d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, le Client et le Convive seront solidairement redevables \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de tous frais et charges occasionn\u00e9s par l\u2019incident de paiement.<\/p>\n

          \n
        1. \u2013 RETRACTATION \u2013 MODIFICATION \u2013 ANNULATION \u2013 RESOLUTION <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          Absence de droit de r\u00e9tractation. <\/strong>Aucun droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les services de restauration vis\u00e9s aux pr\u00e9sentes CG, qui doivent \u00eatre fournis \u00e0 une date ou \u00e0 une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n

          Modification et annulation par le Client.<\/strong> Les r\u00e9servations peuvent \u00eatre modifi\u00e9es ou annul\u00e9es par le Client conform\u00e9ment aux conditions souscrites lors de la r\u00e9servation. Ces conditions sont consultables sur le formulaire de r\u00e9servation mis en ligne sur le Site, ou renseign\u00e9es au Client directement \u00e0 sa demande adress\u00e9e \u00e0 restaurant@brachparis.com<\/a> et en tous cas port\u00e9es \u00e0 la connaissance du Client avant la communication de ses coordonn\u00e9es bancaires. Elles sont rappel\u00e9es dans le courriel de confirmation de la r\u00e9servation adress\u00e9e au Client. A d\u00e9faut d\u2019indication contraire lors de la r\u00e9servation,<\/p>\n

          – celle-ci peut \u00eatre annul\u00e9e par le Client sans frais jusqu\u2019\u00e0 deux heures avant l\u2019heure de la r\u00e9servation\u00a0;<\/p>\n

          – en cas d\u2019annulation moins de deux heures avant (d\u2019heure \u00e0 heure), comme en cas de non pr\u00e9sentation, des frais d\u2019annulation de 80 euros par Convive annul\u00e9 ou non pr\u00e9sent\u00e9 seront dus et pr\u00e9lev\u00e9s au moyen de la garantie bancaire.<\/p>\n

          (C)<\/em><\/strong> En outre il est rappel\u00e9 aux Clients ayant la qualit\u00e9 de consommateurs ou de non professionnels au sens du code de la consommation les dispositions suivantes de ce code\u00a0:<\/p>\n

          Article L. 215-1-1\u00a0;<\/em><\/p>\n

          Lorsqu’un contrat a \u00e9t\u00e9 conclu par voie \u00e9lectronique ou a \u00e9t\u00e9 conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la r\u00e9siliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilit\u00e9 de conclure des contrats par voie \u00e9lectronique, la r\u00e9siliation est rendue possible selon cette modalit\u00e9.<\/em><\/p>\n

          A cet effet, le professionnel met \u00e0 la disposition du consommateur une fonctionnalit\u00e9 gratuite permettant d’accomplir, par voie \u00e9lectronique, la notification et les d\u00e9marches n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat. Lorsque le consommateur notifie la r\u00e9siliation du contrat, le professionnel lui confirme la r\u00e9ception de la notification et l’informe, sur un support durable et dans des d\u00e9lais raisonnables, de la date \u00e0 laquelle le contrat prend fin et des effets de la r\u00e9siliation.<\/em><\/p>\n

          Un d\u00e9cret fixe notamment les modalit\u00e9s techniques de nature \u00e0 garantir une identification du consommateur et un acc\u00e8s facile, direct et permanent \u00e0 la fonctionnalit\u00e9 mentionn\u00e9e au deuxi\u00e8me alin\u00e9a, telles que ses modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation et d’utilisation. Il d\u00e9termine les informations devant \u00eatre fournies par le consommateur.<\/em><\/p>\n

          Article L. 215-3\u00a0:<\/em><\/p>\n

          Les dispositions du pr\u00e9sent chapitre sont \u00e9galement applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.<\/em><\/p>\n

          Autres cas d\u2019annulation ou r\u00e9solution<\/strong>. La r\u00e9servation est r\u00e9solue de plein droit en cas de force majeure, du fait d\u2019un tiers insurmontable et impr\u00e9visible, ou du fait du Client ou du Convive rendant impossible l\u2019ex\u00e9cution de.la prestation. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019encourt aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 raison de la r\u00e9solution, ou de manquements dans l\u2019ex\u00e9cution, entra\u00een\u00e9s par ces faits.<\/p>\n

          La Soci\u00e9t\u00e9 est en droit d\u2019annuler la r\u00e9servation, ou d\u2019y mettre fin, en cas de m\u00e9connaissance par le Client ou le Convive des conditions d\u2019utilisation des services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 ou de comportement de nature \u00e0 causer un pr\u00e9judice quelconque ou troubler le s\u00e9jour des autres clients du Restaurant ou de l\u2019H\u00f4tel\u00a0; cette annulation donnera lieu au paiement des frais d\u2019annulation dans les conditions expos\u00e9es au paragraphe \u00ab\u00a0Modification et annulation par le Client\u00a0\u00bb, sans pr\u00e9judice de tous autres dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

          En cas d\u2019annulation ou r\u00e9solution par la Soci\u00e9t\u00e9 non justifi\u00e9e, la Soci\u00e9t\u00e9 remboursera au Client l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes pr\u00e9alablement vers\u00e9es par ce dernier, le cas \u00e9ch\u00e9ant; aucune autre somme ne viendra s\u2019y ajouter \u00e0 raison de cette r\u00e9solution \u00e0 quelque titre que ce soit, sans pr\u00e9judice de ce qui est dit aux paragraphes (C)<\/em><\/strong> ci-dessus du pr\u00e9sent VI. Les articles L. 214-1 du code de la consommation et 1590 du code civil sont ici express\u00e9ment \u00e9cart\u00e9s.<\/p>\n

          \u00a0<\/strong>VII. \u2013 COMPORTEMENT ET RESPONSABILITE DES CONVIVES <\/strong><\/p>\n

          Les Convives sont tenus de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de ses effets personnels et de ne pas les laisser sans surveillance. Les Convives sont \u00e9galement invit\u00e9s \u00e0 \u00e9viter autant que possible d\u2019introduire \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du Restaurant ou de l\u2019H\u00f4tel des affaires et effets manifestement superflus, inutiles ou inappropri\u00e9s \u00e0 leur exp\u00e9rience au Restaurant. Aucune responsabilit\u00e9 n\u2019est encourue par la Soci\u00e9t\u00e9 en cas de vol, perte ou autre disparition, ou de dommages \u00e0 ces effets. Les Clients et Convives sont responsables de tous dommages, d\u00e9gradation et acte de vandalisme survenus tant aux biens mobiliers qu\u2019immobiliers dans le Restaurant, l\u2019H\u00f4tel ou ses d\u00e9pendances, appartenant ou non \u00e0 l\u2019H\u00f4tel, \u00e0 l\u2019occasion de leur venue au Restaurant. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la Soci\u00e9t\u00e9 pourra demander au Convive concern\u00e9 de quitter le Restaurant avant la fin de son repas. Le Client et le Convive seront solidairement redevables du montant des dommages et int\u00e9r\u00eats pour le pr\u00e9judice subi.<\/p>\n

          VIII \u2013 INFORMATION RELATIVE AUX DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/strong><\/h4>\n

          Le Client est express\u00e9ment inform\u00e9 que l\u2019H\u00f4tel, le Restaurant et leurs diff\u00e9rents espaces en tant qu\u2019\u0153uvres architecturales et d\u00e9coratives, ainsi que les objets le garnissant et les supports promotionnels ou de communication de la Soci\u00e9t\u00e9 (ci-apr\u00e8s les \u0152uvres dont le Site, les catalogue, photographies, logos, meubles, accessoires, objets de d\u00e9coration, objets d\u2019art et \u00e9l\u00e9ments graphiques reproduits sur ces supports) sont couverts par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00a0: droits d\u2019auteur, droits sur les dessins et mod\u00e8les, marques et brevets, d\u00e9tenus par la Soci\u00e9t\u00e9 ainsi que par des tiers, notamment les cr\u00e9ateurs et exploitants des produits. Il est donc rigoureusement interdit au Client et au Convive de reproduire les \u0152uvres et de les repr\u00e9senter au public. Toute m\u00e9connaissance des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ci-dessus rappel\u00e9s constitue une contrefa\u00e7on passible de sanctions p\u00e9nales et de condamnation \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats.\u00a0<\/strong><\/p>\n

            \n
          1. \u2013 TRAITEMENT DES RECLAMATIONS <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

            Le Client ou le Convive adressera toutes \u00e9ventuelles r\u00e9clamations par courrier \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 BRACH Paris \u2013 Service Client \u2013 1-7, rue Jean Richepin \u2013 75116 Paris ou par courriel \u00e0 l\u2019adresse restaurant@brachparis.com au plus tard dans les huit jours suivant sa venue au Restaurant donnant lieu \u00e0 la r\u00e9clamation, en indiquant pr\u00e9cis\u00e9ment la date et le moment (d\u00e9jeuner ou d\u00eener) du service, ses coordonn\u00e9es, les adresses \u00e9lectroniques, postales et t\u00e9l\u00e9phoniques auxquelles il pourra \u00eatre r\u00e9pondu au Client ou au Convive par la Soci\u00e9t\u00e9. La Soci\u00e9t\u00e9 pourra utiliser le moyen et l\u2019adresse de son choix pour r\u00e9pondre au Client ou au Convive quand la r\u00e9clamation en mentionnera plusieurs. Pass\u00e9 le d\u00e9lai de huit jours, aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre prise en compte.<\/p>\n

            Les r\u00e9clamations n\u2019invoquant pas un droit conf\u00e9r\u00e9 au Client ou au Convive par le contrat ou les dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires ne pourront recevoir aucune suite favorable de la part de la Soci\u00e9t\u00e9. Les r\u00e9clamations invoquant un tel droit seront examin\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 comme il est dit ci-apr\u00e8s.<\/p>\n

            Le Client et le Convive s\u2019engagent \u00e0 coop\u00e9rer et \u00e0 r\u00e9pondre avec bonne foi et diligence aux demandes de la Soci\u00e9t\u00e9 afin de permettre un traitement juste et efficace de sa r\u00e9clamation. Apr\u00e8s avoir obtenu tous les renseignements n\u00e9cessaires au traitement de la r\u00e9clamation, la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 informer le Client ou le Convive dans les meilleurs d\u00e9lais, et au plus tard dans les quinze jours de la r\u00e9ception de tous les renseignements n\u00e9cessaires, de la suite donn\u00e9e \u00e0 sa r\u00e9clamation.<\/p>\n

              \n
            1. \u2013 REGLEMENT DES LITIGES (C)<\/em><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

              Le Client ou le Convive a la possibilit\u00e9 de recourir, en cas de contestation, \u00e0 une proc\u00e9dure de m\u00e9diation conventionnelle ou \u00e0 tout autre mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends.<\/p>\n

              M\u00e9diation<\/strong>. Apr\u00e8s avoir saisi le Service Client de la Soci\u00e9t\u00e9 selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es au paragraphe VIII – Traitement des r\u00e9clamations<\/em><\/strong> et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord ou de r\u00e9ponse satisfaisante du service dans un d\u00e9lai de 60 jours, le Client ou le Convive peut, en vue de la r\u00e9solution amiable du litige, saisir gratuitement le m\u00e9diateur de la consommation dont rel\u00e8ve la Soci\u00e9t\u00e9, aux coordonn\u00e9es suivantes\u00a0: AME Conso \u2013 11 Place Dauphine 75001 Paris \u2013 T\u00e9l\u00e9phone : 09.53.01.02.60 \u2013 Site internet :\u00a0 www.mediationconso-ame.com<\/a>. Les Clients et Convives non professionnels au sens du code de la consommation, peuvent \u00e9galement saisir le m\u00e9diateur de la consommation dans les m\u00eames conditions.<\/p>\n

              R\u00e8glement des litiges en ligne. <\/strong>Le Client et le Convive sont inform\u00e9s de l\u2019existence d\u2019une plateforme de r\u00e8glement en ligne des litiges (RLL) op\u00e9r\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne et accessible par le lien suivant\u00a0:<\/p>\n

              https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/main\/?event=main.home2.show<\/a>. L\u2019adresse \u00e9lectronique de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 cet effet est la suivante\u00a0: restaurant@brachparis.com<\/p>\n

                \n
              1. – DONNEES PERSONNELLES<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n