{"id":3525,"date":"2024-03-07T14:21:22","date_gmt":"2024-03-07T13:21:22","guid":{"rendered":"https:\/\/brachparis.com\/?page_id=3525"},"modified":"2024-03-07T16:21:52","modified_gmt":"2024-03-07T15:21:52","slug":"conditions-generales-hotel","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/brachparis.com\/conditions-generales-hotel\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales H\u00f4tel"},"content":{"rendered":"<h4><strong>I \u2013 DISPOSITIONS GENERALES<\/strong><\/h4>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 BRACH Paris (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb) est une soci\u00e9t\u00e9 par action simplifi\u00e9es au capital de 15 118 097,20 euros, dont le si\u00e8ge social est sis 1-7, rue Jean Richepin \u00a0\u2013 75116 Paris, immatricul\u00e9e au RCS de PARIS sous le n\u00b0803 406 685, n\u00b0 de TVA intracommunautaire\u00a0: FR54803406685 &#8211; T\u00e9l\u00a0: 01 44 30 10 00\u00a0\u2013 site internet\u00a0: <a href=\"http:\/\/www.brachparis.com\">www.brachparis.com<\/a> (le\u00a0\u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) courriel\u00a0: <a href=\"mailto:contact@brachparis.com\">contact@brachparis.com<\/a> ou booking@brachparis.com<\/p>\n<p>Elle exploite l\u2019h\u00f4tel BRACH (ci-apr\u00e8s\u00a0l\u2019\u00ab\u00a0H\u00f4tel\u00a0\u00bb), sis \u00e0 la m\u00eame adresse et comprenant, outre des chambres destin\u00e9es \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement, un restaurant, un bar \u00e0 cocktail, un club de sport \u2013 Brach Le Club de Sport &#8211; et un spa \u2013 le Spa by Clarins \u2013 qui sont susceptibles de recevoir \u00e9galement des clients ne s\u00e9journant pas \u00e0 l\u2019H\u00f4tel.<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 est une soci\u00e9t\u00e9 du groupe EVOK COLLECTION engag\u00e9 dans une d\u00e9marche de responsabilit\u00e9 sociale et environnementale (RSE) par sa \u00ab\u00a0Charte Ethique \u2013 Ambitions pour un meilleur avenir du groupe\u00a0\u00bb, par l\u2019adh\u00e9sion aux principes du Global Compact des Nations Unies et sa participation \u00e0 diverses instances professionnelles et groupes de r\u00e9flexion fran\u00e7ais et internationaux d\u00e9di\u00e9s aux droits de l\u2019homme, aux normes internationales de travail, \u00e0 la protection de l\u2019environnement et \u00e0 la lutte contre la corruption.<\/p>\n<p><strong>Champ d\u2019application<\/strong>. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (CG) s&rsquo;appliquent \u00e0 toutes r\u00e9servations, prestations d\u2019h\u00e9bergement et prestations accessoires ci-apr\u00e8s \u00e9nonc\u00e9es, entre la Soci\u00e9t\u00e9 et une ou plusieurs personnes r\u00e9servant une prestation d\u2019h\u00e9bergement dans l\u2019H\u00f4tel (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es \u00ab\u00a0le Client\u00a0\u00bb) ou b\u00e9n\u00e9ficiant effectivement de ladite prestation \u00e0 l\u2019H\u00f4tel (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le B\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0\u00bb). La personne r\u00e9sidant effectivement \u00e0 l\u2019H\u00f4tel, qu\u2019elle soit Cliente ou B\u00e9n\u00e9ficiaire, est ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e \u00ab\u00a0l\u2019H\u00f4te\u00a0\u00bb. Les CG sont opposables aux Clients et aux H\u00f4tes.<\/p>\n<p>Certaines dispositions des CG, signal\u00e9es par le sigle <strong><em>(C),<\/em><\/strong> peuvent ne concerner que les H\u00f4tes et Clients agissant en qualit\u00e9 de consommateurs au sens du Code de la consommation, c\u2019est-\u00e0-dire uniquement les personnes physiques agissant \u00e0 des fins n\u2019entrant pas dans le cadre de leur activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale, lib\u00e9rale ou agricole. Lorsque ces dispositions sont \u00e9tendues, en vertu de la loi, aux non professionnels au sens du Code de la consommation, c\u2019est-\u00e0-dire aux personnes morales n\u2019agissant pas \u00e0 des fins professionnelles, cela est pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment ses CG, sans toutefois aucun effet r\u00e9troactif sur les r\u00e9servations ou prestations souscrites ou ex\u00e9cut\u00e9es ou en cours d\u2019ex\u00e9cution, sauf adaptation l\u00e9gale imp\u00e9rative imm\u00e9diatement applicable. Les conditions particuli\u00e8res conclues entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client, en cas de conflit, priment sur les CG.<\/p>\n<p>Les CG s\u2019appliquent \u00e0 toutes les r\u00e9servations et prestations, qu\u2019elle soient souscrites directement \u00e0 l\u2019H\u00f4tel, ou via le Site (y compris par renvoi sur un module de r\u00e9servation en ligne op\u00e9r\u00e9 par un tiers), ou par \u00e9change de courriels avec la Soci\u00e9t\u00e9 ou encore par l\u2019interm\u00e9diaire de tiers (plateforme ou centrale de r\u00e9servation, agence de voyages etc&#8230;).<\/p>\n<p>Elles s\u2019appliquent aux r\u00e9servations individuelles de 5 chambres \u00e0 la fois ou 5 nuit\u00e9es cons\u00e9cutives. Au-del\u00e0, des conditions de groupe seront applicables. Celles-ci varient en fonction du nombre total de nuit\u00e9e et de la p\u00e9riode de s\u00e9jour et seront soumises au Client par la soci\u00e9t\u00e9 sur demande sp\u00e9ciale du Client pr\u00e9cisant le nombre de nuit\u00e9es et les dates de s\u00e9jour.<\/p>\n<p><strong>D\u00e9clarations du Client<\/strong>. Le Client certifie \u00eatre majeur et avoir la capacit\u00e9 de contracter avec la Soci\u00e9t\u00e9 et effectuer la r\u00e9servation en son nom et pour son compte aussi bien qu\u2019au nom ou pour le compte ou au profit des B\u00e9n\u00e9ficiaires. Le Client d\u00e9clare utiliser le Site, le cas \u00e9ch\u00e9ant, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CG. Le Client garantit la sinc\u00e9rit\u00e9 et l\u2019exactitude des informations et donn\u00e9es, concernant tant le Client que les B\u00e9n\u00e9ficiaires, fournies lors ou \u00e0 l\u2019effet de la r\u00e9servation. Le Client s\u2019engage \u00e0 informer les B\u00e9n\u00e9ficiaires des conditions applicables \u00e0 leur r\u00e9servation et \u00e0 leur s\u00e9jour dans l\u2019H\u00f4tel, incluant les pr\u00e9sentes CG et la Charte de Traitement des Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n<ol>\n<li><strong> \u2013 OFFRE ET CONDITIONS DE SEJOUR<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<ul>\n<li><strong>Chambres et Services li\u00e9s aux Chambres.<\/strong> Les cat\u00e9gories de Chambres et la grille tarifaire associ\u00e9e sont mises \u00e0 disposition de la client\u00e8le ou affich\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9<\/li>\n<li>&#8211; \u00e0 la r\u00e9ception de l\u2019H\u00f4tel\u00a0;<\/li>\n<li>&#8211; sur le Site\u00a0;<\/li>\n<li>&#8211; sur site de l\u2019op\u00e9rateur de r\u00e9servation en ligne accessible via le Site\u00a0;<\/li>\n<li>&#8211; sur demande formul\u00e9e directement \u00e0 la r\u00e9ception de l\u2019H\u00f4tel ou dans un courriel \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse booking@brachparis.com.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les caract\u00e9ristiques et prix des Chambres, en fonction des cat\u00e9gories, sont indiqu\u00e9s au Client et consultables comme il est dit ci-dessus. Le Client qui effectue sa r\u00e9servation en ligne est invit\u00e9 \u00e0 observer et cliquer sur les ic\u00f4nes et les liens d\u2019information accessibles tout au long du processus de r\u00e9servation, pour s\u2019assurer du contenu de sa demande et de sa r\u00e9servation.<\/p>\n<p>Le Client ou l\u2019H\u00f4te est invit\u00e9 \u00e0 consulter le Site, contacter l\u2019H\u00f4tel ou se renseigner \u00e0 la r\u00e9ception de l\u2019H\u00f4tel pour conna\u00eetre les modalit\u00e9s des services propos\u00e9s accessoires ou en sus de l\u2019h\u00e9bergement.<\/p>\n<ul>\n<li>Les photographies des Chambres reproduites sur le Site ou sur les catalogues sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre seulement informatif et illustratif et n\u2019ont pas de caract\u00e8re contractuel\u00a0; notamment, l\u2019am\u00e9nagement et la d\u00e9coration des Chambres mises \u00e0 disposition peuvent pr\u00e9senter des diff\u00e9rences avec la chambre de la m\u00eame cat\u00e9gorie repr\u00e9sent\u00e9e en photographie sur le Site ou les catalogues.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les CG, Tarifs et autres conditions des Chambres et prestations d\u2019h\u00f4tellerie propos\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 sont \u00e9tablis pour la destination et l\u2019utilit\u00e9 premi\u00e8res des Chambres, \u00e0 savoir l\u2019h\u00e9bergement. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de refuser les r\u00e9servations ou d\u2019interrompre les s\u00e9jours ou utilisations non conformes des Chambres, ou de proposer d\u2019autres termes ou conditions de location des Chambres \u00e0 d\u2019autres fins\u00a0telles que tournages, s\u00e9ances de photographie, interview, show-room etc\u2026<\/p>\n<p><strong>Mise \u00e0 disposition.<\/strong> Les Chambres sont mises \u00e0 disposition \u00e0 partir de 15h le jour de l\u2019arriv\u00e9e des H\u00f4tes et doivent \u00eatre lib\u00e9r\u00e9es au plus tard \u00e0 12h le jour du d\u00e9part. Tout d\u00e9passement de ce d\u00e9lai donnera lieu \u00e0 la facturation d\u2019une nuit suppl\u00e9mentaire au Tarif alors en vigueur.<\/p>\n<p><strong>D\u00e9logement.<\/strong> En cas de force majeure, d\u2019\u00e9v\u00e9nement exceptionnel non imputable au Client ou \u00e0 l\u2019H\u00f4te ou de probl\u00e8me technique dans l\u2019H\u00f4tel rendant impossible le s\u00e9jour des H\u00f4tes, la Soci\u00e9t\u00e9 mettra tout en \u0153uvre pour proposer un h\u00e9bergement alternatif, si possible dans un h\u00f4tel de m\u00eame cat\u00e9gorie que l\u2019H\u00f4tel. Les frais suppl\u00e9mentaires engendr\u00e9s par le d\u00e9logement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, seront pris en charge par la Soci\u00e9t\u00e9. La force majeure s\u2019entend de tout \u00e9v\u00e9nement \u00e9chappant au contr\u00f4le de la partie d\u00e9bitrice de l\u2019obligation, qui ne pouvait \u00eatre raisonnablement pr\u00e9vu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s par des mesures appropri\u00e9es, qui emp\u00eache l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019obligation. Si l\u2019emp\u00eachement est temporaire, l\u2019obligation est suspendue \u00e0 moins que le retard dans l\u2019ex\u00e9cution ne justifie la r\u00e9solution du contrat. Si l\u2019emp\u00eachement est d\u00e9finitif, le contrat est r\u00e9solu de plein droit et les parties sont lib\u00e9r\u00e9es de leurs obligations. \u00a0Outre le cas de force majeure, la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas responsable de l&rsquo;inex\u00e9cution ou de la mauvaise ex\u00e9cution de ses prestations imputable soit au Client ou \u00e0 l\u2019H\u00f4te, soit au fait impr\u00e9visible et insurmontable d&rsquo;un tiers\u00a0; ainsi le Client supportera seul les frais suppl\u00e9mentaires qui devraient \u00eatre engag\u00e9s pour la poursuite de son voyage \u00e0 la suite de la survenance de tels cas. Dans tous les cas, le Client ayant accept\u00e9 et effectivement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la solution de relogement propos\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 renonce \u00e0 toute indemnisation ou r\u00e9clamation au titre de l\u2019impossibilit\u00e9\u00a0 d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019H\u00f4tel et de ses cons\u00e9quences.<\/p>\n<h4><strong>III. \u2013 TARIFS<\/strong><\/h4>\n<p>Les Tarifs propos\u00e9s sont \u00e9tablis en euros, par Chambre et par nuit\u00e9e et pour une occupation double et sans petit-d\u00e9jeuner, sauf autre indication expresse du Tarif. Aucune r\u00e9duction ne peut \u00eatre demand\u00e9e pour une occupation simple. Les Tarifs incluent le service et taxes sauf les taxes de s\u00e9jour et taxes additionnelles (r\u00e9gionales ou d\u00e9partementales), lesquelles seront ajout\u00e9es et indiqu\u00e9es au moment de la r\u00e9servation avant tout paiement ou confirmation par communication de coordonn\u00e9es bancaires (voir IV RESERVATION). Toutes modifications de taxe ou du taux applicable ou instauration de nouvelle taxe ou r\u00e9glementation relative aux taxes seront r\u00e9percut\u00e9es dans le prix ou le montant final factur\u00e9 au Client ou \u00e0 l\u2019H\u00f4te.<\/p>\n<p>Les Tarifs en vigueur sont affich\u00e9s \u00e0 la r\u00e9ception de l\u2019H\u00f4tel, sur le Site ou communiqu\u00e9s sur demande sp\u00e9ciale du Client par courriel \u00e0 l\u2019adresse reservation@nolinskiparis.com ou, exceptionnellement par t\u00e9l\u00e9phone. Ils sont susceptibles de modification \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis tant que la r\u00e9servation n\u2019est pas confirm\u00e9e, sauf devis contraire sp\u00e9cialement \u00e9tabli \u00e0 l\u2019intention du Client.<\/p>\n<p>Les Tarifs peuvent varier en fonction de la date du s\u00e9jour (saison, jour de la semaine etc..). La Soci\u00e9t\u00e9 pourra \u00e9galement proposer des Offres ou Tarifs sp\u00e9cifiques ou ponctuels en raison d\u2019un \u00e9v\u00e9nement, d\u2019une occasion sp\u00e9ciale ou tout autre motif \u00e0 la discr\u00e9tion de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Les conditions propres \u00e0 chaque Tarif (notamment les politiques d\u2019annulation) sont consultables en ligne sur la plateforme et le formulaire de r\u00e9servation, \u00e0 la r\u00e9ception de l\u2019H\u00f4tel ou communiqu\u00e9es au Client \u00e0 sa demande par courriel \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"mailto:booking@brachparis.com\">booking@brachparis.com<\/a>, ou exceptionnellement par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n<p>Les Tarifs propos\u00e9s aux Clients par des interm\u00e9diaires doivent \u00eatre les m\u00eames que les Tarifs affich\u00e9s publiquement par l\u2019H\u00f4tel sur le Site, sur la plateforme de r\u00e9servation ou \u00e0 l\u2019H\u00f4tel.<\/p>\n<ol>\n<li><strong> RESERVATION<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<ul>\n<li>Le Client est invit\u00e9 \u00e0 consulter l\u2019offre et la disponibilit\u00e9 des Chambres et des Tarifs aux dates de s\u00e9jours souhait\u00e9s, \u00e0 la r\u00e9ception de l\u2019H\u00f4tel, sur le Site, en adressant un courriel \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"mailto:booking@brachparis.com\">booking@brachparis.com<\/a> ou par t\u00e9l\u00e9phone. La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019efforce de communiquer au mieux et au plus t\u00f4t les informations relatives \u00e0 la disponibilit\u00e9 des Chambres, mais celle-ci peut subir des \u00e9volutions et mises \u00e0 jour \u00e0 tout moment. La disponibilit\u00e9 de la Chambre n\u2019est confirm\u00e9e et assur\u00e9e qu\u2019\u00e0 partir de la confirmation de la r\u00e9servation par courriel de la Soci\u00e9t\u00e9 comme il est indiqu\u00e9 ci-apr\u00e8s.<\/li>\n<li>Les CG et la Charte de Traitement des Donn\u00e9es Personnelles sont accessibles sur le Site. Elles peuvent aussi \u00eatre communiqu\u00e9es au Client par courriel sur sa demande expresse adress\u00e9e \u00e0 <a href=\"mailto:booking@brachparis.com\">booking@brachparis.com<\/a> ou consult\u00e9es sur format imprim\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ception de l\u2019H\u00f4tel. La r\u00e9servation suppose l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des CG et la de la Charte de traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n<\/ul>\n<p>A certaines p\u00e9riodes, le pr\u00e9paiement du s\u00e9jour pourra \u00eatre exig\u00e9, sans possibilit\u00e9 de remboursement en cas d\u2019annulation. Hormis ce cas, lors de l\u2019enregistrement de la r\u00e9servation et aux fins de confirmation de celle-ci, il est demand\u00e9 au Client de fournir une garantie de r\u00e9servation en la forme d\u2019une pr\u00e9-autorisation bancaire en communiquant les coordonn\u00e9es d\u2019une carte de cr\u00e9dit valide au nom renseign\u00e9 pour la r\u00e9servation\u00a0(nom du porteur figurant sur la carte, num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit, date d\u2019expiration et cryptogramme) via un lien s\u00e9curis\u00e9 \u00a0adress\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 ou directement sur la plateforme de r\u00e9servation en ligne. Aucune autorisation bancaire n\u2019est prise par t\u00e9l\u00e9phone. Un d\u00e9bit d\u20191 euro maximum pourra \u00eatre effectu\u00e9 pour la v\u00e9rification de la validit\u00e9 de la carte. La r\u00e9servation n\u2019est prise en compte par la Soci\u00e9t\u00e9 qu\u2019\u00e0 compter soit du pr\u00e9paiement total du s\u00e9jour, par virement bancaire ou carte bancaire ou de cr\u00e9dit (ou esp\u00e8ces si la r\u00e9servation est effectu\u00e9e sur place), soit de la r\u00e9ception et de la validation des coordonn\u00e9es et de l\u2019autorisation bancaires donn\u00e9es par le Client.<\/p>\n<p>Lors de l\u2019enregistrement de l\u2019H\u00f4te\u00a0\u00e0 son arriv\u00e9e \u00e0 l\u2019H\u00f4tel, une pr\u00e9-autorisation bancaire sur une carte de cr\u00e9dit \u00e0 son nom lui sera \u00e9galement demand\u00e9e en garantie de son s\u00e9jour (incluant notamment\u00a0: prestations d\u2019h\u00e9bergement, consommations, services suppl\u00e9mentaires ou autre prestations de la soci\u00e9t\u00e9, dommages et int\u00e9r\u00eats le cas \u00e9ch\u00e9ant), d\u2019un montant pouvant aller d\u2019une nuit\u00e9e \u00e0 la totalit\u00e9 du s\u00e9jour.<\/p>\n<p>En cas de prolongation du s\u00e9jour, le montant de la pr\u00e9-autorisation pourra \u00eatre augment\u00e9 en fonction de la dur\u00e9e de s\u00e9jour suppl\u00e9mentaire afin de confirmer et garantir la r\u00e9servation.<\/p>\n<p>Lorsque le Tarif s\u00e9lectionn\u00e9 par le Client pour sa r\u00e9servation est soumis au pr\u00e9paiement int\u00e9gral du s\u00e9jour, ou lorsque le pr\u00e9l\u00e8vement de la somme d\u2019un euro est requis pour la r\u00e9servation, celle-ci (ou commande) oblige le Client \u00e0 paiement.<\/p>\n<p>Dans tous les cas, la Soci\u00e9t\u00e9 transmet au Client un courrier \u00e9lectronique\u00a0 r\u00e9capitulant la r\u00e9servation et valant confirmation ferme et d\u00e9finitive de celle-ci.<\/p>\n<ol>\n<li><strong> \u2013 MODALITES DE PAIEMENT<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Le Client ou l\u2019H\u00f4te r\u00e8gle l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du s\u00e9jour, y compris les services et prestations non comprises dans la r\u00e9servation et souscrites par le Client ou l\u2019H\u00f4te au cours du s\u00e9jour, d\u00e9duction faite des pr\u00e9-paiements d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant, directement aupr\u00e8s de l\u2019H\u00f4tel, au plus tard au d\u00e9part de l\u2019H\u00f4te et \u00e0 la restitution de la Chambre. Les clefs de la Chambre doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la r\u00e9ception de l\u2019H\u00f4tel, sauf autre accord entre les parties. Une facture est remise au Client ou \u00e0 l\u2019H\u00f4te r\u00e9capitulant l\u2019ensemble des prestations ex\u00e9cut\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>Moyens de paiement.<\/strong> La Soci\u00e9t\u00e9 accepte les paiements<\/p>\n<p>&#8211; en esp\u00e8ces (euros uniquement), seulement s\u2019ils sont effectu\u00e9s sur place \u00e0 l\u2019H\u00f4tel, et pour des montants inf\u00e9rieurs \u00e0 1.000 euros pour les Clients et H\u00f4tes\u00a0justifiant de leur r\u00e9sidence fiscale en France ou lorsque la r\u00e9servation a un motif professionnel, ou 10.000 euros pour les Clients et H\u00f4tes justifiant de leur r\u00e9sidence fiscale \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0et dont le s\u00e9jour n\u2019a pas de motif professionnel;<\/p>\n<p>&#8211; par carte bancaire, sur place \u00e0 l\u2019H\u00f4tel, sur la plateforme de r\u00e9servation accessible via le Site, ou par lien de paiement s\u00e9curis\u00e9\u00a0; les cartes de cr\u00e9dit accept\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 sont les suivantes\u00a0: Visa, Mastercard, American Express, Diners Club et JCB ;<\/p>\n<p>&#8211; par virement\/transfert bancaire, aux coordonn\u00e9es bancaires de la Soci\u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es sur demande expresse du Client ou de l\u2019H\u00f4te par courriel adress\u00e9 \u00e0 <a href=\"mailto:booking@brachparis.com\">booking@brachparis.com<\/a> (tous frais de virement ou transfert sont int\u00e9gralement \u00e0 la charge du Client ou de l\u2019H\u00f4te qui effectue le paiement).<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019accepte pas les r\u00e8glements par ch\u00e8que bancaire ni par ch\u00e8que vacances ni traveller\u2019s cheque.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9paiements sont effectu\u00e9s selon l\u2019un quelconque des modes de paiement ci-dessus. Le r\u00e8glement du solde en fin de s\u00e9jour est effectu\u00e9 en esp\u00e8ces, par carte bancaire ou, exceptionnellement, par virement sur accord sp\u00e9cifique de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Bons Cadeaux<\/strong>. Les Bons Cadeaux EVOK COLLECTION doivent \u00eatre utilis\u00e9s et signal\u00e9s au moment de la r\u00e9servation et conform\u00e9ment aux indications figurant sur le Bon. Aucun Bon Cadeau ne pourra \u00eatre pris en compte s\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement signal\u00e9 et valid\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 pour la confirmation de la r\u00e9servation.<\/p>\n<p><strong>R\u00e8glement effectif.<\/strong> Le r\u00e8glement sera r\u00e9put\u00e9 re\u00e7u et effectif, en cas de paiement\u00a0par esp\u00e8ces, d\u00e8s la remise du r\u00e8glement\u00a0; par carte bancaire, d\u00e8s la validation de l\u2019ordre de paiement par l\u2019op\u00e9rateur de paiement\u00a0; par virement, \u00e0 la r\u00e9ception des fonds sur le compte de la Soci\u00e9t\u00e9, sans pr\u00e9judice des dispositions applicables en cas d\u2019incident de paiement.<\/p>\n<p><strong>Incident de paiement.<\/strong> En cas d\u2019incident de paiement se traduisant par l\u2019an\u00e9antissement, pour quelque cause que ce soit, de tout ou partie du r\u00e8glement d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, celle-ci aura la facult\u00e9 discr\u00e9tionnaire d\u2019annuler la r\u00e9servation ou de proposer de la renouveler au Client ou \u00e0 l\u2019H\u00f4te qui en ferait la demande en effectuant un nouveau r\u00e8glement. Le Client ou l\u2019H\u00f4te sera redevable \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de tous frais et charges occasionn\u00e9s par l\u2019incident de paiement.<\/p>\n<p><strong><em>(C)<\/em><\/strong> Les sommes vers\u00e9es d&rsquo;avance par les Clients et H\u00f4tes ayant la qualit\u00e9 de consommateurs au sens du code de la consommation portent int\u00e9r\u00eat au taux l\u00e9gal \u00e0 l&rsquo;expiration d&rsquo;un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter du versement jusqu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution de la prestation, sans pr\u00e9judice de l&rsquo;obligation de la Soci\u00e9t\u00e9 d&rsquo;ex\u00e9cuter la prestation. Les int\u00e9r\u00eats sont d\u00e9duits du solde \u00e0 verser au moment de l&rsquo;ex\u00e9cution de la prestation de services.<\/p>\n<ol>\n<li><strong> \u2013 RETRACTATION \u2013 MODIFICATION \u2013 ANNULATION \u2013 RESOLUTION <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>Absence de droit de r\u00e9tractation. <\/strong>Aucun droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les services d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019H\u00f4tel et les autres services ou prestations accessoires (services de transport de biens, de location de voitures ou autres activit\u00e9s de loisir par exemple), lesquels doivent \u00eatre fournis \u00e0 une date ou \u00e0 une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>Modification et annulation (r\u00e9solution) par le Client.<\/strong> Les r\u00e9servations peuvent \u00eatre modifi\u00e9es ou annul\u00e9es (r\u00e9solues) par le Client ou l\u2019H\u00f4te suivant les conditions du Tarif choisi par le Client. Ces conditions sont consultables sur le formulaire de r\u00e9servation mis en ligne sur le Site, ou renseign\u00e9es au Client directement \u00e0 la r\u00e9ception de l\u2019H\u00f4tel ou par courriel \u00e0 la demande du Client adress\u00e9e \u00e0 <a href=\"mailto:booking@brachparis.com\">booking@brachparis.com<\/a> et en tous cas port\u00e9es \u00e0 la connaissance du Client avant la souscription de la r\u00e9servation par paiement ou communication des coordonn\u00e9es et de l\u2019autorisation bancaire. Elles sont rappel\u00e9es dans le courriel de confirmation de la r\u00e9servation adress\u00e9e au Client. Sauf indication contraire, la r\u00e9servation peut \u00eatre modifi\u00e9e ou annul\u00e9e sans frais jusqu\u2019\u00e0 24h avant la r\u00e9servation (d\u00e9lai d\u2019heure \u00e0 heure) c\u2019est-\u00e0-dire jusqu\u2019\u00e0 15h (heure locale) la veille de l\u2019arriv\u00e9e.<\/p>\n<p><strong><em>(C)<\/em><\/strong> En outre il est rappel\u00e9 aux Clients ayant la qualit\u00e9 de consommateurs ou de non professionnels au sens du code de la consommation les dispositions suivantes de ce code\u00a0:<\/p>\n<p><em>Article L. 215-1-1\u00a0;<\/em><\/p>\n<p><em>Lorsqu&rsquo;un contrat a \u00e9t\u00e9 conclu par voie \u00e9lectronique ou a \u00e9t\u00e9 conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la r\u00e9siliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilit\u00e9 de conclure des contrats par voie \u00e9lectronique, la r\u00e9siliation est rendue possible selon cette modalit\u00e9.<\/em><\/p>\n<p><em>A cet effet, le professionnel met \u00e0 la disposition du consommateur une fonctionnalit\u00e9 gratuite permettant d&rsquo;accomplir, par voie \u00e9lectronique, la notification et les d\u00e9marches n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat. Lorsque le consommateur notifie la r\u00e9siliation du contrat, le professionnel lui confirme la r\u00e9ception de la notification et l&rsquo;informe, sur un support durable et dans des d\u00e9lais raisonnables, de la date \u00e0 laquelle le contrat prend fin et des effets de la r\u00e9siliation.<\/em><\/p>\n<p><em>Un d\u00e9cret fixe notamment les modalit\u00e9s techniques de nature \u00e0 garantir une identification du consommateur et un acc\u00e8s facile, direct et permanent \u00e0 la fonctionnalit\u00e9 mentionn\u00e9e au deuxi\u00e8me alin\u00e9a, telles que ses modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation et d&rsquo;utilisation. Il d\u00e9termine les informations devant \u00eatre fournies par le consommateur.<\/em><\/p>\n<p><em>Article L. 215-3\u00a0:<\/em><\/p>\n<p><em>Les dispositions du pr\u00e9sent chapitre sont \u00e9galement applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.<\/em><\/p>\n<p><strong>Autres cas d\u2019annulation ou r\u00e9solution<\/strong>. La r\u00e9servation est r\u00e9solue de plein droit en cas de force majeure, du fait d\u2019un tiers insurmontable et impr\u00e9visible, ou du fait du Client ou de l\u2019H\u00f4te rendant impossible l\u2019ex\u00e9cution de.la prestation. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019encourt aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 raison de la r\u00e9solution, ou de manquements dans l\u2019ex\u00e9cution, entra\u00een\u00e9s par ces faits. La Soci\u00e9t\u00e9 est en droit d\u2019annuler la r\u00e9servation ou le s\u00e9jour de l\u2019H\u00f4te, ou d\u2019y mettre fin, en cas de m\u00e9connaissance par celui-ci des conditions d\u2019utilisation des services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 ou de comportement de nature \u00e0 causer un pr\u00e9judice quelconque ou troubler le s\u00e9jour des autres clients, h\u00e9berg\u00e9s ou non \u00e0 l\u2019H\u00f4tel. En ce cas, la Soci\u00e9t\u00e9 facturera ou, en cas de pr\u00e9paiement, conservera la totalit\u00e9 du prix du s\u00e9jour r\u00e9serv\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Modalit\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019annulation.<\/strong> En cas d\u2019annulation du s\u00e9jour ou r\u00e9solution de la r\u00e9servation par le Client ou l\u2019H\u00f4te non conforme aux conditions pr\u00e9vues dans le Tarif, auquel est assimil\u00e9 le cas de non pr\u00e9sentation de l\u2019H\u00f4te \u00e0 la date d\u2019arriv\u00e9e renseign\u00e9e lors de la r\u00e9servation sans information de l\u2019H\u00f4te ou du Client sur le report de cette date d\u2019arriv\u00e9e, la r\u00e9servation sera consid\u00e9r\u00e9e comme annul\u00e9e et le contrat r\u00e9solu enti\u00e8rement\u00a0; la premi\u00e8re nuit sera factur\u00e9e et d\u00e9bit\u00e9e suivant la pr\u00e9-autorisation donn\u00e9e, y compris si l\u2019H\u00f4te a report\u00e9 sa date d\u2019arriv\u00e9e au cours de son s\u00e9jour sans annuler la premi\u00e8re nuit en conformit\u00e9 avec les conditions du Tarif\u00a0; dans le cas o\u00f9 un pr\u00e9paiement a \u00e9t\u00e9 exig\u00e9 et effectu\u00e9, celui-ci sera conserv\u00e9 int\u00e9gralement par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>En cas d\u2019annulation ou r\u00e9solution par la Soci\u00e9t\u00e9 non justifi\u00e9e, la Soci\u00e9t\u00e9 remboursera au Client l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes pr\u00e9alablement vers\u00e9es par ce dernier <strong><em>(C)<\/em><\/strong> au plus tard dans les quatorze jours de l\u2019annulation; aucune autre somme ne viendra s\u2019y ajouter \u00e0 raison de cette r\u00e9solution \u00e0 quelque titre que ce soit, sans pr\u00e9judice des droits des Clients ayant la qualit\u00e9 de consommateurs \u00e0 l\u2019allocation de dommages et\u00a0 int\u00e9r\u00eats. Les articles L. 214-1 du code de la consommation et 1590 du code civil sont ici express\u00e9ment \u00e9cart\u00e9s.<strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li><strong> \u2013 COMPRTEMENT ET RESPONSABILITE DES H\u00d4TES <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019H\u00f4te est tenu de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de ses effets personnels, de ne pas les laisser sans surveillance dans l\u2019enceinte de l\u2019H\u00f4tel en dehors de sa Chambre et, lorsqu\u2019il quitte sa Chambre, de s\u2019assurer que celle-ci est close et verrouill\u00e9e. Chaque Chambre est \u00e9quip\u00e9e d\u2019un coffre-fort qui est verrouill\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019un code personnel. L\u2019H\u00f4te est vivement invit\u00e9 \u00e0 en faire usage et est tenu d\u2019y d\u00e9poser ses effets personnels de valeur. Les H\u00f4tes sont \u00e9galement invit\u00e9s \u00e0 \u00e9viter autant que possible d\u2019introduire \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019H\u00f4tel des affaires et effets manifestement superflus, inutiles ou inappropri\u00e9s au voyage ou \u00e0 un s\u00e9jour \u00e0 l\u2019h\u00f4tel.<\/p>\n<p>Aucune responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre encourue par la Soci\u00e9t\u00e9 en cas de vol, perte ou autre disparition, ou de dommages \u00e0 ces effets, en cas de n\u00e9gligence ou imprudence de l\u2019H\u00f4te ou lorsque celui-ci aura m\u00e9connu les consignes de s\u00e9curit\u00e9 fournies par la Soci\u00e9t\u00e9 dans les CG et dans toute autre communication ou affichage, notamment sur place.<\/p>\n<p>Les H\u00f4tes sont responsables de tous dommages, d\u00e9gradation et acte de vandalisme survenus tant aux biens mobiliers qu\u2019immobiliers dans l\u2019H\u00f4tel ou ses d\u00e9pendances, appartenant ou non \u00e0 l\u2019H\u00f4tel,\u00a0 \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un s\u00e9jour \u00e0 l\u2019H\u00f4tel. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la Soci\u00e9t\u00e9 pourra demander \u00e0 l\u2019H\u00f4te concern\u00e9 de quitter l\u2019H\u00f4tel avant la fin de son s\u00e9jour. Le Client et l\u2019H\u00f4te sont solidairement redevables du montant de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du s\u00e9jour ainsi que des dommages et int\u00e9r\u00eats pour le pr\u00e9judice subi.<\/p>\n<p>Les H\u00f4tes s\u2019engagent \u00e0 n\u2019inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter pr\u00e9judice ou causer un trouble \u00e0 l\u2019H\u00f4tel ou aux clients, H\u00f4tes ou non, se trouvant ou susceptibles de se trouver dans l\u2019enceinte de l\u2019H\u00f4tel ou ses d\u00e9pendances. Les Clients et H\u00f4tes r\u00e9pondent, en tous les cas, des cons\u00e9quences des actes dommageables commis par les personnes qu\u2019ils auront introduites.<\/p>\n<h4><strong>VII \u2013 INFORMATION RELATIVE AUX DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/strong><\/h4>\n<p>Le Client et l\u2019H\u00f4te sont express\u00e9ment inform\u00e9s que l\u2019H\u00f4tel et ses diff\u00e9rents espaces en tant qu\u2019\u0153uvres architecturales et d\u00e9coratives, ainsi que les objets le garnissant et les supports promotionnels ou de communication de la Soci\u00e9t\u00e9 (ci-apr\u00e8s les \u0152uvres dont le Site, les catalogue, photographies, logos, meubles, accessoires, objets de d\u00e9coration, objets d\u2019art et \u00e9l\u00e9ments graphiques reproduits sur ces supports) sont couverts par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00a0: droits d\u2019auteur, droits sur les dessins et mod\u00e8les, marques et brevets, d\u00e9tenus par la Soci\u00e9t\u00e9 ainsi que par des tiers, notamment les cr\u00e9ateurs et exploitants des produits. Il est donc rigoureusement interdit au Client et \u00e0 l\u2019H\u00f4te de reproduire les \u0152uvres et de les repr\u00e9senter au public.<\/p>\n<p>Toute m\u00e9connaissance des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ci-dessus rappel\u00e9s constitue une contrefa\u00e7on passible de sanctions p\u00e9nales et de condamnation \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats.<strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<h4><strong>VIII. \u2013 TRAITEMENT DES RECLAMATIONS <\/strong><\/h4>\n<p>Le Client ou l\u2019H\u00f4te adressera toutes \u00e9ventuelles r\u00e9clamations par courrier \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 BRACH PARIS \u2013 Service Client \u2013 1-7, rue Jean Richepin \u2013 75116 Paris ou par courriel \u00e0 l\u2019adresse booking@brachparis.com au plus tard dans les quinze jours suivant la fin du s\u00e9jour \u00e0 l\u2019H\u00f4tel, en indiquant pr\u00e9cis\u00e9ment les dates du s\u00e9jour, son num\u00e9ro de r\u00e9servation ou de facture, ses coordonn\u00e9es, les adresses \u00e9lectroniques, postales et t\u00e9l\u00e9phoniques auxquelles il pourra \u00eatre r\u00e9pondu au Client ou \u00e0 l\u2019H\u00f4te par la Soci\u00e9t\u00e9. La Soci\u00e9t\u00e9 pourra utiliser le moyen et l\u2019adresse de son choix pour r\u00e9pondre au Client ou \u00e0 l\u2019H\u00f4te quand la r\u00e9clamation en mentionnera plusieurs. Pass\u00e9 le d\u00e9lai de quinze jours, aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre prise en compte. Les r\u00e9clamations n\u2019invoquant pas un droit conf\u00e9r\u00e9 au Client ou \u00e0 l\u2019H\u00f4te par le contrat ou les dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires ne pourront recevoir aucune suite favorable de la part de la Soci\u00e9t\u00e9. Les r\u00e9clamations invoquant un tel droit seront examin\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 comme il est dit ci-apr\u00e8s. Le Client et l\u2019H\u00f4te s\u2019engagent \u00e0 coop\u00e9rer et \u00e0 r\u00e9pondre avec bonne foi et diligence aux demandes de la Soci\u00e9t\u00e9 afin de permettre un traitement juste et efficace de la r\u00e9clamation. Apr\u00e8s avoir obtenu tous les renseignements n\u00e9cessaires au traitement de la r\u00e9clamation, la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 informer le Client ou l\u2019H\u00f4te dans les meilleurs d\u00e9lais, et au plus tard dans les quinze jours de la r\u00e9ception de tous les renseignements n\u00e9cessaires, de la suite donn\u00e9e \u00e0 la r\u00e9clamation.<\/p>\n<ol>\n<li><strong> \u2013 REGLEMENT DES LITIGES <em>(C)<\/em><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Le Client ou l\u2019H\u00f4te a la possibilit\u00e9 de recourir, en cas de contestation, \u00e0 une proc\u00e9dure de m\u00e9diation conventionnelle ou \u00e0 tout autre mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends.<\/p>\n<p><strong>M\u00e9diation<\/strong>. Apr\u00e8s avoir saisi le Service Client de la Soci\u00e9t\u00e9 selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es au paragraphe <strong><em>VIII &#8211; Traitement des r\u00e9clamations<\/em><\/strong> et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord ou de r\u00e9ponse satisfaisante du service dans un d\u00e9lai de 60 jours, le Client ou l\u2019H\u00f4te peut, en vue de la r\u00e9solution amiable du litige, saisir gratuitement le m\u00e9diateur de la consommation dont rel\u00e8ve la Soci\u00e9t\u00e9, aux coordonn\u00e9es suivantes\u00a0: AME Conso \u2013 11 Place Dauphine 75001 Paris \u2013 T\u00e9l\u00e9phone : 09.53.01.02.60 \u2013 Site internet :\u00a0 <a href=\"http:\/\/www.mediationconso-ame.com\">www.mediationconso-ame.com<\/a>. Les Clients et H\u00f4tes non professionnels au sens du code de la consommation, peuvent \u00e9galement saisir le m\u00e9diateur de la consommation dans les m\u00eames conditions.<\/p>\n<p><strong>R\u00e8glement des litiges en ligne <\/strong><\/p>\n<p>Le Client et l\u2019H\u00f4te sont inform\u00e9s de l\u2019existence d\u2019une plateforme de r\u00e8glement en ligne des litiges (RLL) op\u00e9r\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne et accessible par le lien suivant\u00a0: <a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/main\/?event=main.home2.show\">https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/main\/?event=main.home2.show<\/a><\/p>\n<p>L\u2019adresse \u00e9lectronique de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 cet effet est la suivante\u00a0: <a href=\"mailto:booking@brachparis.com\">booking@brachparis.com<\/a><\/p>\n<ol>\n<li><strong> &#8211; DONNEES PERSONNELLES<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<ul>\n<li>Les donn\u00e9es personnelles communiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion des r\u00e9servations et des prestations de l\u2019H\u00f4tel font l\u2019objet de traitements par la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9crits, ainsi que les droits du Client et des H\u00f4tes ayant communiqu\u00e9 des donn\u00e9es personnelles, dans la Charte de Traitement des Donn\u00e9es Personnelles de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n<li>Pr\u00e9alablement \u00e0 toute r\u00e9servation, le Client et l\u2019H\u00f4te sont invit\u00e9s \u00e0 consulter la Charte de Traitement des Donn\u00e9es Personnelles accessible sur le Site ou sur simple demande du Client ou de l\u2019H\u00f4te formul\u00e9e directement aupr\u00e8s de l\u2019H\u00f4tel sur place ou par courriel envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"mailto:booking@brachparis.com\">booking@brachparis.com<\/a>.<\/li>\n<li>La r\u00e9servation suppose l\u2019acceptation, par le Client, de la Charte de Traitement des Donn\u00e9es Personnelles, de m\u00eame que les CG en vigueur au moment de la r\u00e9servation, lesquelles sont jointes au courriel de confirmation mentionn\u00e9 au paragraphe IV RESERVATION. La Soci\u00e9t\u00e9 est toutefois susceptible de mettre \u00e0 jour ou faire \u00e9voluer sa Charte de Traitement des Donn\u00e9es Personnelles \u00e0 tout moment. Le Client et l\u2019H\u00f4te sont invit\u00e9s \u00e0 se reporter, pour ce qui concerne les conditions des r\u00e9servations d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9es et confirm\u00e9es, \u00e0 la Charte de Traitement des Donn\u00e9es Personnelle et aux CG jointes au courriel de confirmation de leur r\u00e9servation.<\/li>\n<li>Il est rappel\u00e9 au Client et \u00e0 l\u2019H\u00f4te leur droit de s&rsquo;inscrire sur la liste d&rsquo;opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique sur le site <a href=\"http:\/\/www.bloctel.gouv.fr\">bloctel.gouv.fr<\/a>. Pour plus de renseignements, le Client et l\u2019H\u00f4te sont invit\u00e9s \u00e0 consulter la Charte de Traitement des Donn\u00e9es Personnelles.<\/li>\n<\/ul>\n<ol>\n<li><strong> \u2013 CONSERVATION DES CONTRATS CONCLUS PAR VOIE ELECTRONIQUE <em>(C)<\/em><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Lorsque la r\u00e9servation est conclue exclusivement par voie \u00e9lectronique (par le formulaire de r\u00e9servation en ligne via le Site ou par \u00e9change de courriels), la Soci\u00e9t\u00e9 en assure la conservation et l\u2019archivage pendant une dur\u00e9e de dix ans \u00e0 compter de l\u2019ex\u00e9cution des prestations. Le Client peut demander \u00e0 le consulter \u00e0 tout moment en adressant sa demande \u00e0 BRACH PARIS \u2013 Service Client \u2013 1-7, rue Jean Richepin \u2013 75116 Paris ou par courriel \u00e0 booking<a href=\"mailto:eservations@nolinskiparis.com\">@brachparis.com<\/a>, en pr\u00e9cisant son nom et ses coordonn\u00e9es.<\/p>\n<h4><strong>XII. \u2013 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE<\/strong><\/h4>\n<p><strong>Loi applicable.<\/strong> La loi fran\u00e7aise est seule applicable aux relations entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client ou l\u2019H\u00f4te en ce qui concerne l\u2019offre, la formation, l\u2019ex\u00e9cution ou l\u2019extinction des r\u00e9servations, des CG et du contrat.<\/p>\n<p><strong>Juridiction comp\u00e9tente.<\/strong> Pour conna\u00eetre des litiges entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client ou l\u2019H\u00f4te ayant pour objet ou trouvant leur source dans l\u2019offre, la formation, l\u2019ex\u00e9cution ou l\u2019extinction du contrat, et plus g\u00e9n\u00e9ralement dans la mati\u00e8re ou dans l\u2019interpr\u00e9tation du contrat, du devis ou des CG, sont comp\u00e9tentes\u00a0les juridictions fran\u00e7aises exclusivement.<\/p>\n<p><strong><em>(C)<\/em><\/strong> Toutefois, si le Client ou l\u2019H\u00f4te, partie au litige, a la qualit\u00e9 de consommateur au sens du code de la consommation, sont comp\u00e9tentes<\/p>\n<ul>\n<li>si le Client ou l\u2019H\u00f4te partie au litige \u00e9tait domicili\u00e9 en France lors de la conclusion du contrat, les juridictions fran\u00e7aises exclusivement\u00a0;<\/li>\n<li>si le Client ou l\u2019H\u00f4te partie au litige n\u2019\u00e9tait pas domicili\u00e9 en France lors de la conclusion du contrat\u00a0:<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul>\n<li>si, au moment de la saisine de la juridiction, le Client ou l\u2019H\u00f4te partie au litige est domicili\u00e9 dans l\u2019Union Europ\u00e9enne, les juridictions de l\u2019Etat membre dans lequel le client est domicili\u00e9\u00a0; le Client ou l\u2019H\u00f4te partie au litige pourra toujours \u00e9galement saisir les juridictions fran\u00e7aises\u00a0;<\/li>\n<li>si, au moment de la saisine de la juridiction, le Client ou l\u2019H\u00f4te partie au litige est domicili\u00e9 en Suisse, en Norv\u00e8ge, en Islande ou au Royaume-Uni, et qu\u2019il \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 domicili\u00e9 dans le m\u00eame Etat au moment de la conclusion du contrat, les juridictions de l\u2019Etat dans lequel le client est domicili\u00e9; le Client\u00a0 ou l\u2019H\u00f4te partie au litige pourra toujours \u00e9galement saisir les juridictions fran\u00e7aises ;<\/li>\n<li>si, au moment de la saisine de la juridiction, le Client ou l\u2019H\u00f4te partie au litige est domicili\u00e9 hors des territoires mentionn\u00e9s aux alin\u00e9as pr\u00e9c\u00e9dents, ou s\u2019il est domicili\u00e9 en Suisse, en Norv\u00e8ge, en Islande ou au Royaume-Uni mais qu\u2019il ne l\u2019\u00e9tait pas au moment de la conclusion du contrat, les juridictions fran\u00e7aises exclusivement.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Lorsque les juridictions fran\u00e7aises sont comp\u00e9tentes, la juridiction nationale comp\u00e9tente est d\u00e9termin\u00e9e en vertu du code de proc\u00e9dure civile fran\u00e7ais. <strong><em>(C)<\/em><\/strong> Le Client ou l\u2019H\u00f4te, partie au litige, peut \u00e9galement saisir la juridiction du lieu o\u00f9 il demeurait au moment de la survenance du fait dommageable\u00a0si ce lieu \u00e9tait situ\u00e9 en France.<\/p>\n<p><strong>Langue du contrat. <\/strong>En cas de litige, seule la version fran\u00e7aise des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente fera foi\u00a0; elle pr\u00e9vaudra entre les parties sur toute autre version ou traduction.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"I \u2013 DISPOSITIONS GENERALES La soci\u00e9t\u00e9 BRACH Paris (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb) est une soci\u00e9t\u00e9 par action simplifi\u00e9es au capital de 15 118 097,20 euros, dont le si\u00e8ge social est sis 1-7, rue Jean Richepin \u00a0\u2013 75116 Paris, immatricul\u00e9e au RCS de PARIS sous le n\u00b0803 406 685, n\u00b0 de TVA intracommunautaire\u00a0: FR54803406685 &#8211; T\u00e9l\u00a0: 01 [&hellip;]","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v22.6 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Conditions G\u00e9n\u00e9rales H\u00f4tel - BRACH, Hotel design de luxe 5 \u00e9toiles by Starck \u2013 Paris 16 \u2013 EVOK Hotels<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/brachparis.com\/conditions-generales-hotel\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales H\u00f4tel - BRACH, Hotel design de luxe 5 \u00e9toiles by Starck \u2013 Paris 16 \u2013 EVOK Hotels\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"I \u2013 DISPOSITIONS GENERALES La soci\u00e9t\u00e9 BRACH Paris (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb) est une soci\u00e9t\u00e9 par action simplifi\u00e9es au capital de 15 118 097,20 euros, dont le si\u00e8ge social est sis 1-7, rue Jean Richepin \u00a0\u2013 75116 Paris, immatricul\u00e9e au RCS de PARIS sous le n\u00b0803 406 685, n\u00b0 de TVA intracommunautaire\u00a0: FR54803406685 &#8211; 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