{"id":3,"date":"2022-10-24T16:52:39","date_gmt":"2022-10-24T14:52:39","guid":{"rendered":"https:\/\/brachparis.com\/?page_id=3"},"modified":"2024-02-15T11:40:44","modified_gmt":"2024-02-15T10:40:44","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/brachparis.com\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Charte des donn\u00e9es personnelles"},"content":{"rendered":"<p><a> Cliquez-ici pour modifier vos pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de cookies <\/a><\/p>\r\n\r\n<p>I \u2013 CHAMP D\u2019APPLICATION ET DEFINITIONS<\/p>\r\n<p>BRACH PARIS (ci-apr\u00e8s \u00ab Brach \u00bb) est une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e unipersonnelle immatricul\u00e9e au RCS de Paris sous le n\u00b080 340 668 500 039, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 1-7, rue Jean Richepin \u2013 75116 Paris au capital de 15 118 097,20 \u20ac, qui a pour activit\u00e9s l\u2019exploitation et la gestion d\u2019h\u00f4tels et restaurants haut de gamme y compris les prestations \u00e9v\u00e9nementielles associ\u00e9es ou accueillies par ces \u00e9tablissements.<\/p>\r\n<p>Brach est membre du groupe Evok Collection (ci-apr\u00e8s le \u00ab Groupe Evok \u00bb), anim\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Evok Collection L, situ\u00e9e 17, avenue de l\u2019Op\u00e9ra \u00e0 Paris 1er (ci-apr\u00e8s \u00ab Evok \u00bb)<\/p>\r\n<p>Brach exerce actuellement ses activit\u00e9s dans le cadre de l\u2019\u00e9tablissement (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0l\u2019Etablissement\u00a0\u00bb) et du site internet d\u00e9di\u00e9 (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) suivants\u00a0:<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>Brach Paris (comprenant h\u00f4tel, restaurant, bar, p\u00e2tisserie, potager et club de sport), situ\u00e9 1-7, rue Jean Richepin \u00e0 Paris 16\u00e8me<\/li>\r\n<li><a href=\"https:\/\/brachparis.com\/\">brachparis.com<\/a><\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p>Dans le cadre de leurs activit\u00e9s, Brach met en \u0153uvre des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au sens de la loi du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s et du r\u00e8glement europ\u00e9en (UE) n\u00b02016\/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel entr\u00e9 en vigueur le 25 mai 2018, ci-apr\u00e8s les \u00ab Traitements \u00bb.<\/p>\r\n<p>Donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0: Constitue une Donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un num\u00e9ro d\u2019identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments qui lui sont propres. Pour d\u00e9terminer si une personne est identifiable, il convient de consid\u00e9rer l\u2019ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir acc\u00e8s le responsable du traitement ou toute autre personne.<\/p>\r\n<p>Traitement\u00a0: Constitue un traitement de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel toute op\u00e9ration ou tout ensemble d\u2019op\u00e9rations portant sur de telles Donn\u00e9es, quel que soit le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, et notamment la collecte, l\u2019enregistrement, l\u2019organisation, la conservation, l\u2019adaptation ou la modification, l\u2019extraction, la consultation, l\u2019utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l\u2019interconnexion, ainsi que le verrouillage, l\u2019effacement ou la destruction.<\/p>\r\n<p>Personne Concern\u00e9e\u00a0: La personne concern\u00e9e par un Traitement de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est celle \u00e0 laquelle se rapportent les Donn\u00e9es qui font l\u2019objet du Traitement.<\/p>\r\n<p>La pr\u00e9sente Charte de Traitement de Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel a pour objet d\u2019exposer aux personnes entrant en contact, ou d\u00e9sireuses d\u2019entrer en contact, d\u2019une fa\u00e7on ou d\u2019une autre, avec Brach, et notamment aux utilisateurs du Site, les conditions dans lesquelles leurs Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pourront faire l\u2019objet d\u2019un Traitement, et les droits des Personnes Concern\u00e9es \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\r\n<p>II DONNEES TRAIT\u00c9ES<\/p>\r\n<p>1\u00b0) Cat\u00e9gories de Donn\u00e9es\u00a0:<\/p>\r\n<p>Les Donn\u00e9es susceptibles d\u2019\u00eatre trait\u00e9es par Brach, quelle que soit la source de la collecte, sont les suivantes :<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>Donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil\u00a0: nom*, pr\u00e9nom*, civilit\u00e9*\u00a0; date de naissance*\u00a0;<\/li>\r\n<li>Donn\u00e9es de contact\u00a0: adresse \u00e9lectronique*, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone fixe et portable*, adresse postale, identifiants sur les r\u00e9seaux sociaux\u00a0;<\/li>\r\n<li>Donn\u00e9es de connexion\u00a0: coordonn\u00e9es du terminal de connexion telles que adresse IP, num\u00e9ro IMEI ou num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile : nature et mod\u00e8le du terminal\u00a0; localisation du terminal\u00a0; logiciel d\u2019acc\u00e8s et syst\u00e8mes d\u2019exploitation\u00a0; date et horaire de connexion\u00a0;<\/li>\r\n<li>Donn\u00e9es de navigation\u00a0: pages consult\u00e9es sur le Site ou avant la connexion sur le Site\u00a0; horaires et dur\u00e9es des consultations\u00a0; historique de la navigation\u00a0; m\u00e9morisation des pr\u00e9f\u00e9rences\u00a0;<\/li>\r\n<li>Donn\u00e9es relatives \u00e0 la vie personnelle\u00a0: nationalit\u00e9*, pays de r\u00e9sidence*, copie de la pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9* fournie lors de l\u2019enregistrement \u00e0 l\u2019h\u00f4tel ou de l\u2019abonnement au Club de sport\u00a0(pour les membres) ; autres informations contenues\u00a0dans cette pi\u00e8ce\u00a0: date et lieu de naissance, taille, couleur des yeux\u00a0; situation et composition de la famille, \u00e2ge des enfants\u00a0; habitudes de vie\u00a0: consommations, pr\u00e9f\u00e9rences alimentaires, possession d\u2019un animal, autres informations personnelles sp\u00e9cifiques communiqu\u00e9es par les Personnes Concern\u00e9es\u00a0;<\/li>\r\n<li>Donn\u00e9es relatives \u00e0 la vie professionnelle, si une prise de contact, une demande, une r\u00e9servation ou un achat est effectu\u00e9 ou une prestation re\u00e7ue pour des motifs ou dans un cadre professionnels communiqu\u00e9s par les Personnes Concern\u00e9es\u00a0;<\/li>\r\n<li>Donn\u00e9es particuli\u00e8res relatives \u00e0, ou susceptibles de r\u00e9v\u00e9ler, m\u00eame pr\u00e9tendument<\/li>\r\n<li>la sant\u00e9 des personnes, si les Donn\u00e9es sont spontan\u00e9ment communiqu\u00e9es par les Personnes Concern\u00e9es en vue d\u2019une prestation, ou d\u2019un accompagnement sp\u00e9cifique de l\u2019Etablissement (par exemple\u00a0: situation de handicap, repas particulier, mesure d\u2019hygi\u00e8ne particuli\u00e8re, nature et motifs de consultations suivies au Club de sport et fitness);<\/li>\r\n<li>les convictions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses des personnes, si les Donn\u00e9es sont spontan\u00e9ment communiqu\u00e9es par les Personnes Concern\u00e9es en raison de demandes sp\u00e9cifiques ou de la d\u00e9nomination pour laquelle la r\u00e9servation est effectu\u00e9e ou la facturation \u00e9tablie (par exemple\u00a0: r\u00e9servation pour un organisme ou une association politique, syndicale ou religieuse\u00a0; \u00e9laboration de repas sp\u00e9ciaux)\u00a0;<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p>Brach ne traite les Donn\u00e9es particuli\u00e8res que lorsqu\u2019elle accompagne une demande pr\u00e9sent\u00e9e par une Personne Concern\u00e9e et que le Traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des prestations ainsi demand\u00e9es. Les Donn\u00e9es particuli\u00e8res incidemment ou pr\u00e9tendument r\u00e9v\u00e9l\u00e9es par d\u2019autres Donn\u00e9es non particuli\u00e8res trait\u00e9es par Brach ne font pas, en tant que telles, l\u2019objet d\u2019un Traitement.<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>Donn\u00e9es de localisation des personnes\u00a0: lieu* et dates* du s\u00e9jour\u00a0; lieux fr\u00e9quent\u00e9s en cas de commande de taxi ou autres services similaires\u00a0; dates* de r\u00e9servation des espaces ou prestations (cours, consultations barbier) au Club de Sport\u00a0;<\/li>\r\n<li>Donn\u00e9es de paiement* : selon le cas et le mode de r\u00e8glement choisi par le client : RIB, IBAN,\u00a0 nom ou d\u00e9nomination du titulaire du compte, coordonn\u00e9es de carte bancaire ou autres cartes de paiement accept\u00e9es par Brach (American express, Diners etc..) ; montants acquitt\u00e9s pour les prestations et ordre de facturation.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p>Les Donn\u00e9es ci-dessus marqu\u00e9es d\u2019une ast\u00e9risque (*) sont indispensables \u00e0 la conclusion et l\u2019effectivit\u00e9 des r\u00e9servations, des s\u00e9jours ou des prestations command\u00e9es, lesquels ne peuvent \u00eatre finalis\u00e9s ni avoir lieu sans la communication de ces Donn\u00e9es.<\/p>\r\n<p>Les autres Donn\u00e9es ne sont n\u00e9cessaires que dans la mesure o\u00f9 la Personne Concern\u00e9e souhaite obtenir l\u2019ex\u00e9cution de prestations dont le contenu ou la nature d\u00e9pendent des Donn\u00e9es en question\u00a0; leur fourniture rel\u00e8ve donc de la stricte appr\u00e9ciation des Personnes Concern\u00e9es.<\/p>\r\n<p>2\u00b0) Personnes Concern\u00e9es\u00a0:<\/p>\r\n<p>Les Donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil et les Donn\u00e9es de contact trait\u00e9es par Brach sont collect\u00e9es aupr\u00e8s de toutes les personnes\u00a0entrant ou souhaitant entrer en contact avec l\u2019Etablissement, y compris le Club de Sport\u00a0: client, prospect, fournisseur, partenaire commercial, presse, personne en recherche d\u2019emploi etc\u2026, que ce soit par la consultation et la navigation sur le Site, l\u2019envoi de formulaires de contact, abonnement aux newsletters, formulaires de r\u00e9servation, courriels ou autres correspondances,\u00a0ou bien oralement par t\u00e9l\u00e9phone ou en pr\u00e9sence physique.<\/p>\r\n<p>Les Donn\u00e9es de connexion et les Donn\u00e9es de navigation trait\u00e9es par Brach sont collect\u00e9es aupr\u00e8s de toute personne poursuivant sa navigation sur le Site apr\u00e8s avoir accept\u00e9 l\u2019utilisation sur ce Site des Cookies autres que les simples Cookies de fonctionnement (en savoir plus sur les Cookies)\u00a0;<\/p>\r\n<p>Les Donn\u00e9es relatives \u00e0 la vie personnelle, Donn\u00e9es relatives \u00e0 la vie professionnelle, Donn\u00e9es particuli\u00e8res, Donn\u00e9es de localisation et Donn\u00e9es de paiement sont collect\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant selon ce qui est dit au 2\u00b0), aupr\u00e8s de toutes personnes effectuant une r\u00e9servation ou un s\u00e9jour ou une autre exp\u00e9rience (repas, soir\u00e9e, \u00e9v\u00e9nement, fr\u00e9quentation du Club de sport) dans l\u2019Etablissement, ou plus g\u00e9n\u00e9ralement recevant une prestation ou un bien de l\u2019Etablissement.<\/p>\r\n<p>Mineurs. Le Site s\u2019adresse aux personnes majeures. Il appartient \u00e0 tout titulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale sur des personnes mineures de surveiller et encadrer les communications de ces mineurs, et notamment leur navigation sur internet.<\/p>\r\n<p>3\u00b0) Donn\u00e9es collect\u00e9es\u00a0directement par Brach\u00a0:<\/p>\r\n<p>(a) Brach effectue elle-m\u00eame directement la collecte de certaines donn\u00e9es dans certaines configurations, comme suit\u00a0:<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>sur ou via le Site,<\/li>\r\n<li>lorsque la personne d\u00e9clare confirme \u00eatre majeure, avant de poursuivre sa navigation : Donn\u00e9e relative \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil;<\/li>\r\n<li>lorsque la personne s\u2019inscrit \u00e0 la newsletter\u00a0: Donn\u00e9e de contact (adresse \u00e9lectronique)\u00a0;<\/li>\r\n<li>lorsque la personne remplit le formulaire de demande Ev\u00e9nementiel\u00a0: Donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil (Nom et date de naissance) Donn\u00e9es de contact, Donn\u00e9es relatives \u00e0 la vie personnelle et Donn\u00e9es relatives \u00e0 la vie professionnelle selon ce qui est communiqu\u00e9 par la personne\u00a0;<\/li>\r\n<li>par l\u2019installation ou la lecture de Cookies et traceurs directement install\u00e9s par Brach \u2013 en savoir plus sur les Cookies (cf. ci-dessous)\u00a0: Donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil, Donn\u00e9es de contact, Donn\u00e9es de connexion, Donn\u00e9es de navigation\u00a0;<\/li>\r\n<li>lors de la r\u00e9ception de toutes autres correspondances ou contacts divers (par lettres, courriels, sms, t\u00e9l\u00e9copie, t\u00e9l\u00e9phone, invitation par r\u00e9seaux sociaux, partages sur internet etc..)\u00a0de la part de toutes personnes ayant contact\u00e9 Brach par quelque moyen que ce soit, et notamment sur toutes adresses se terminant par \u00ab\u00a0@brachparis.com\u00a0\u00bb: Donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil, Donn\u00e9es de contact, Donn\u00e9es relatives \u00e0 la vie personnelle, Donn\u00e9es relatives \u00e0 la vie professionnelle, Donn\u00e9es particuli\u00e8res, Donn\u00e9es de localisation et Donn\u00e9es de paiement, selon le contenu communiqu\u00e9 par la personne et le moyen de communication choisi\u00a0; et si le contact s\u2019effectue par internet\u00a0: Donn\u00e9es de connexion et Donn\u00e9es de navigation;<\/li>\r\n<li>\u00e0 l\u2019occasion de toute rencontre entre personnes dans le cadre professionnel ou commercial donnant lieu \u00e0 la communication volontaire, par la Personne Concern\u00e9e (tant public que professionnels), de telles Donn\u00e9es, soit oralement, soit par la remise d\u2019une carte de visite, d\u2019une plaquette ou de tout autre document supportant les donn\u00e9es\u00a0: Donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil, Donn\u00e9es de contact, Donn\u00e9es relatives \u00e0 la vie professionnelle\u00a0;<\/li>\r\n<li>lorsque la Personne Concern\u00e9e effectue une r\u00e9servation par courriel, par t\u00e9l\u00e9phone ou sur place, ou renseigne ces Donn\u00e9es lors de l\u2019enregistrement \u00e0 l\u2019h\u00f4tel\u00a0: Donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil, Donn\u00e9es relatives la vie personnelle, Donn\u00e9es relatives \u00e0 la vie professionnelle, Donn\u00e9es particuli\u00e8res, Donn\u00e9es de localisation, Donn\u00e9es de paiement, en fonction du contenu communiqu\u00e9 par la personne\u00a0;<\/li>\r\n<li>lorsque la Personne Concern\u00e9e effectue une commande \u00e0 la p\u00e2tisserie: Donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil, Donn\u00e9es relatives \u00e0 la vie personnelle, Donn\u00e9es de localisation (horaire de livraison, adresse de facturation, de livraison, code, \u00e9tages, appartement) et Donn\u00e9es de paiement\u00a0;<\/li>\r\n<li>et dans les deux cas pr\u00e9c\u00e9dents, si le contact s\u2019effectue par internet\u00a0: Donn\u00e9es de connexion et Donn\u00e9es de navigation\u00a0;<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p>4\u00b0) Donn\u00e9es collect\u00e9es par les partenaires commerciaux de Brach\u00a0:<\/p>\r\n<p>Brach traite des Donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil, Donn\u00e9es de contact, Donn\u00e9es relatives \u00e0 la vie personnelle, Donn\u00e9es relatives \u00e0 la vie professionnelle, Donn\u00e9es particuli\u00e8res, Donn\u00e9es de localisation, Donn\u00e9es de paiement collect\u00e9es par les personnes suivantes partenaires de Brach\u00a0:<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>La Fourchette SAS, via le module de r\u00e9servation module.lafourchette.com accessible par l\u2019activation du formulaire de r\u00e9servation de restaurant sur les Site\u00a0;\u00a0<a href=\"https:\/\/www.thefork.fr\/legal#PolitiqueDeConfidentialite\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">voir la Politique de Confidentialit\u00e9 de La Fourchette SAS<\/a><\/li>\r\n<li>Sevenrooms,\u00a0via le module de r\u00e9servation module.lafourchette.com accessible par l\u2019activation du formulaire de r\u00e9servation de restaurant sur les Site\u00a0;\u00a0<a href=\"https:\/\/sevenrooms.com\/en\/terms-of-service\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">voir la Politique de Confidentialit\u00e9 Sevenrooms<\/a><\/li>\r\n<li>TravelClick Inc., soci\u00e9t\u00e9 de droit am\u00e9ricain, via le module de r\u00e9servation de chambres d\u2019h\u00f4tel reservations.travelclick.com, accessible par l\u2019activation du formulaire de r\u00e9servation sur le Site;\u00a0<a href=\"https:\/\/www.amadeus-hospitality.com\/travelclick-legal\/travelclick-privacy-policy\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">voir la politique Vie Priv\u00e9e de TravelClick Inc.<\/a><\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p>Brach traite \u00e9galement les m\u00eames cat\u00e9gories de Donn\u00e9es qui lui sont communiqu\u00e9es par les op\u00e9rateurs de r\u00e9servation, notamment de r\u00e9servation en ligne, auxquels les personnes s\u2019adressent et fournissent des Donn\u00e9es pour effectuer une r\u00e9servation dans l\u2019Etablissement. Les personnes sont invit\u00e9es \u00e0 consulter sur les sites internet de ces op\u00e9rateurs, ou par tous autres moyens, les politiques ou conditions de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de ces op\u00e9rateurs (tels que, par exemple, mais non limitativement\u00a0: soci\u00e9t\u00e9 Bookatable Limited, \u00e9ditrice du site internet restaurant.michelin.fr incluant un module de r\u00e9servation,\u00a0<a href=\"https:\/\/www.thefork.fr\/legal#PolitiqueDeConfidentialite\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">voir les Clauses de confidentialit\u00e9 de Bookatable Limited<\/a>\u00a0; soci\u00e9t\u00e9 Booking.com BV;\u00a0<a href=\"https:\/\/www.booking.com\/content\/privacy.fr.html?aid=397594;label=gog235jc-1DCAEoggI46AdIDVgDaE2IAQGYAQ24AQfIAQzYAQPoAQH4AQKIAgGoAgO4Aufr0pAGwAIB0gIkNjRmMzkwZjItZDY2NC00M2JjLWJlMmItYjA5ZDdhYjJjMzhk2AIE4AIB;sid=a067ab1d100eef46eabefa6924c1e2cb\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">voir la Charte de Confidentialit\u00e9 de Booking.com.<\/a><\/p>\r\n<p>5\u00b0) Donn\u00e9es collect\u00e9es via des Cookies tiers autoris\u00e9s sur les Sites<\/p>\r\n<p>Brach traite des Donn\u00e9es de connexion et Donn\u00e9es de navigation collect\u00e9es par les Cookies autoris\u00e9s par Brach et mis en \u0153uvre sur le Site par la soci\u00e9t\u00e9 Google, via les outils Google Analytics et Adwords utilis\u00e9s par Brach.<\/p>\r\n<p>Pour en savoir plus sur les Cookies.<\/p>\r\n<p>6\u00b0) Donn\u00e9es accessibles au public\u00a0:<\/p>\r\n<p>Brach traite \u00e9galement les Donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil et Donn\u00e9es de contact accessibles au public, telles, par exemple, que celles fournies sur un site internet, une messagerie t\u00e9l\u00e9phonique, l\u2019ours d\u2019une publication, un registre professionnel public etc\u2026.<\/p>\r\n<p>III. CARACTERISTIQUES DES TRAITEMENTS<\/p>\r\n<p>1\u00b0) Activit\u00e9s donnant lieu aux Traitements\u00a0:<\/p>\r\n<p>Les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9crites au II 1\u00b0 sont trait\u00e9es par Brach dans le cadre des activit\u00e9s suivantes :<\/p>\r\n<p>Activit\u00e9s (i)\u00a0:<\/p>\r\n<p>\u2013 Prestations h\u00f4teli\u00e8res, de bar et de restauration d\u00e9livr\u00e9es par l\u2019Etablissement\u00a0;<\/p>\r\n<p>\u2013 Club de sport, remise en forme, bien-\u00eatre comprenant \u00e9quipements, cours et coaching personnel y compris param\u00e9dical (di\u00e9t\u00e9tique, ost\u00e9opathie, naturopathie) ; barbier\u00a0;<\/p>\r\n<p>\u2013 Vente de p\u00e2tisserie\u00a0\u00e0 emporter (boutique);<\/p>\r\n<p>\u2013 Potager\u00a0;<\/p>\r\n<p>\u2013 Ev\u00e9nementiel\u00a0dans le cadre de l\u2019Etablissement : organisation d\u2019\u00e9v\u00e9nements priv\u00e9s ou publics, professionnels, culturels, artistiques, de relations publiques, lancements, d\u00e9dicaces, interviews etc..\u00a0;<\/p>\r\n<p>\u2013 Communication avec les personnes entrant en contact avec Brach (demande de renseignements, postulation, offre de biens ou de services etc\u2026)<\/p>\r\n<p>toutes cat\u00e9gories de Donn\u00e9es\u00a0selon ce qui est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la prestation ou au traitement de la demande et ce qui est communiqu\u00e9 par la Personne Concern\u00e9e.<\/p>\r\n<p>Activit\u00e9 (ii) : Participation de Brach et de son activit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e, \u00e0 l\u2019activit\u00e9 du Groupe Evok (comprenant : d\u00e9veloppement d\u2019\u00e9tablissements d\u2019h\u00f4tellerie, de restauration et de bien-\u00eatre, \u00e9laboration des politiques et moyens de promotion, diffusion et communication du Groupe, \u00e9laboration des offres commerciales, cr\u00e9ation d\u2019\u00e9v\u00e9nements) \u00e0 son d\u00e9veloppement, \u00e0 sa politique de communication, de visibilit\u00e9 et d\u2019attractivit\u00e9 : Donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil, Donn\u00e9es de contact, Donn\u00e9es de connexion et Donn\u00e9es de navigation.<\/p>\r\n<p>2\u00b0) Finalit\u00e9s des Traitements\u00a0:<\/p>\r\n<p>Activit\u00e9s (i): Les Traitements ont pour finalit\u00e9s\u00a0:<\/p>\r\n<p>\u2013 De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale : la satisfaction, la prise en charge, le traitement des demandes ou offres de toutes nature adress\u00e9es \u00e0 Brach et Brach FC ; l\u2019ex\u00e9cution, l\u2019am\u00e9lioration, la diversification et l\u2019anticipation des prestations demand\u00e9es par les clients de Brach relativement \u00e0 leur s\u00e9jour ou exp\u00e9rience dans l\u2019Etablissement :<\/p>\r\n<p>\u2013 Quant aux Prestations h\u00f4teli\u00e8res, de bar et de restauration, au Club de sport et \u00e0 l\u2019Ev\u00e9nementiel\u00a0dans le cadre de l\u2019Etablissement : la gestion de la capacit\u00e9, de l\u2019organisation, de l\u2019accueil et de l\u2019acc\u00e8s des clients \u00e0 l\u2019Etablissement et \u00e0 ses divers espaces ; la satisfaction des demandes particuli\u00e8res des clients pendant leur s\u00e9jour ou leur exp\u00e9rience dans l\u2019Etablissement, la personnalisation ou la d\u00e9livrance de prestations de courtoisie ou de fid\u00e9lisation aupr\u00e8s des clients, la pr\u00e9vision des ressources et l\u2019approvisionnement de Brach, le r\u00e8glement des prestations\u00a0;<\/p>\r\n<p>\u2013 Quant \u00e0 la Vente de p\u00e2tisserie : le r\u00e8glement, la fourniture, le suivi, la livraison des commandes et la gestion du service apr\u00e8s-vente\u00a0;<\/p>\r\n<p>\u2013 Quant aux Autres sollicitations re\u00e7ues par Brach : r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019interlocuteur, \u00e9ventuellement satisfaire sa demande ou accepter son offre, m\u00eame ult\u00e9rieurement.<\/p>\r\n<p>Activit\u00e9s (ii) : Le Traitement par Brach a pour finalit\u00e9 la transmission des Donn\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Evok Collection L, selon les finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\r\n<p>Donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil et Donn\u00e9es de contact\u00a0: la communication, la promotion et la prospection commerciales relatives au d\u00e9veloppement des activit\u00e9s du Groupe Evok, la mise en \u0153uvre de programmes de fid\u00e9lisation (communication des actualit\u00e9s relatives au Groupe Evok, notamment via la lettre d\u2019information, invitations \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements de relations publiques, communication sur des offres commerciales) au moyen de campagnes des courriels (mailings) et de campagnes de sms.<\/p>\r\n<p>Donn\u00e9es de connexion et Donn\u00e9es de navigation\u00a0: Voir la section Cookies.<\/p>\r\n<p>Pour plus d\u2019informations\u00a0:\u00a0<a href=\"https:\/\/evokcollection.com\/politique-de-la-vie-privee\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">voir la Charte de Traitement des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel d\u2019Evok<\/a>.<\/p>\r\n<p>3\u00b0) Responsable des Traitements\u00a0:<\/p>\r\n<p>Activit\u00e9s (i)\u00a0:<\/p>\r\n<p>Brach est le Responsable de tous les autres Traitements.<\/p>\r\n<p>Activit\u00e9s (ii)\u00a0: Evok est le Responsable du Traitement.<\/p>\r\n<p><a href=\"https:\/\/evokcollection.com\/politique-de-la-vie-privee\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Voir la Charte de Traitement des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel d\u2019Evok<\/a>.<\/p>\r\n<p>4\u00b0) Fondements des Traitements\u00a0:<\/p>\r\n<p>Activit\u00e9s (i)\u00a0: Le Traitement est fond\u00e9\u00a0:<\/p>\r\n<p>Pour les Prestations h\u00f4teli\u00e8res, de bar et restauration et du Club de sport, l\u2019Ev\u00e9nementiel dans le cadre de l\u2019Etablissement, la Vente de P\u00e2tisserie : sur l\u2019ex\u00e9cution de la prestation contractuelle ou pr\u00e9contractuelle sollicit\u00e9e par la Personne Concern\u00e9e ; sur la mise en \u0153uvre d\u2019obligations l\u00e9gales du Responsable du Traitement notamment en ce qui concerne la tenue des comptes et l\u2019archivage des documents commerciaux et factures, en outre, sur la r\u00e9alisation des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes* poursuivis par Brach dans tous les cas.<\/p>\r\n<p>Pour toutes les Autres sollicitations re\u00e7ues par Brach : sur la r\u00e9alisation des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes* poursuivis par Brach ou sur\u00a0 le traitement de la sollicitation.<\/p>\r\n<p>*Les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de Brach sont notamment la r\u00e9ussite, l\u2019entretien et l\u2019am\u00e9lioration constante de la relation avec ses clients, la satisfaction de ces derniers ainsi que la diversification, le dynamisme de sa client\u00e8le, la qualit\u00e9 et le renouvellement de son offre, y compris des espaces mis \u00e0 disposition du public, l\u2019entretien d\u2019une image et d\u2019une marque d\u2019h\u00f4tellerie de luxe, de restauration et d\u2019\u00e9v\u00e9nementiel \u00e0 la fois haut de gamme, culturels, raffin\u00e9s et diversifi\u00e9s;<\/p>\r\n<p>Activit\u00e9s (ii):<\/p>\r\n<p>Donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil et Donn\u00e9es de contact. Le Traitement est fond\u00e9 sur le consentement de la Personne Concern\u00e9e et, pour la communication aux clients de Brach et aux professionnels li\u00e9s ou int\u00e9ress\u00e9s au secteur d\u2019activit\u00e9s de Brach et Evok, sur la r\u00e9alisation des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par Brach et Evok*.<\/p>\r\n<p>Donn\u00e9es de connexion et de navigation. Le Traitement est fond\u00e9 sur le consentement de la Personne Concern\u00e9e, lequel est sollicit\u00e9 d\u00e8s la premi\u00e8re connexion sur le Site sur lequel les Donn\u00e9es sont collect\u00e9es..<\/p>\r\n<p>*Les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par Brach et Evok sont notamment le d\u00e9veloppement du Groupe Evok et de ses \u00e9tablissements, la visibilit\u00e9, l\u2019attractivit\u00e9, la qualit\u00e9 et la diversification de son offre et de ses r\u00e9alisations, l\u2019entretien et le d\u00e9veloppement d\u2019une image, d\u2019une marque et d\u2019un label de prestations de luxe ou tr\u00e8s haut de gamme.<\/p>\r\n<p>Il est rappel\u00e9 que le Responsable des Traitements r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre des activit\u00e9s (ii) est Evok.\u00a0<a href=\"https:\/\/evokcollection.com\/politique-de-la-vie-privee\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Voir la Charte de Traitement de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u2019Evok<\/a>.<\/p>\r\n<p>5\u00b0) Exigence contractuelle des Donn\u00e9es\u00a0:<\/p>\r\n<p>Seules les Donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil, certaines Donn\u00e9es de contact (adresse \u00e9lectronique et t\u00e9l\u00e9phone portable, adresse postale selon le cas), certaines Donn\u00e9es relatives \u00e0 la vie personnelle, certaines Donn\u00e9es de localisation et les Donn\u00e9es de paiement sont n\u00e9cessairement exig\u00e9es pour la conclusion des r\u00e9servations et l\u2019ex\u00e9cution des prestations\u00a0; elles sont marqu\u00e9es ci-dessus d\u2019une ast\u00e9risque et sont pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 la Personne Concern\u00e9e pr\u00e9alablement \u00e0 chaque r\u00e9servation ou achat.<\/p>\r\n<p>Les autres Donn\u00e9es peuvent \u00eatre librement et spontan\u00e9ment communiqu\u00e9es par les Personnes Concern\u00e9es dans le cadre de leurs demandes particuli\u00e8res.<\/p>\r\n<p>6\u00b0) Destinataires des Donn\u00e9es\u00a0:<\/p>\r\n<p>Les Donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil, Donn\u00e9es de contact, Donn\u00e9es de connexion et Donn\u00e9es de navigation collect\u00e9es ou re\u00e7ues par Brach sont transmises \u00e0 Evok dans le cadre des Traitements pr\u00e9cit\u00e9s dont Evok est le Responsable du Traitement. <a href=\"https:\/\/evokcollection.com\/politique-de-la-vie-privee\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Voir la Charte de Traitement des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u2019Evok<\/a>.<\/p>\r\n<p>Pour l\u2019ex\u00e9cution des op\u00e9rations de Traitement ayant pour finalit\u00e9 la gestion et l\u2019ex\u00e9cution des prestations h\u00f4teli\u00e8res, Brach a recours \u00e0 une plateforme fournie par la soci\u00e9t\u00e9 de droit allemand protel hotelsoftware GmbH, qui assure \u00e9galement la conservation des Donn\u00e9es collect\u00e9es dans le cadre de cette activit\u00e9 et agit en qualit\u00e9 de sous-traitant. Voir la Politique Donn\u00e9es et Vie priv\u00e9e de protel.<\/p>\r\n<p>Pour l\u2019ex\u00e9cution des op\u00e9rations de Traitement ayant pour finalit\u00e9 la gestion et l\u2019ex\u00e9cution des prestations du Club de Sport a recours \u00e0 une plateforme fournie par la soci\u00e9t\u00e9 HI DEVELOPPEMENT SAS, RCS Avignon 440 858 660, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 9B All\u00e9e de la Verne 84370 B\u00e9darrides qui assure \u00e9galement la conservation des Donn\u00e9es collect\u00e9es dans le cadre de cette activit\u00e9 et agit en qualit\u00e9 de sous-traitant.<\/p>\r\n<p>L\u2019ex\u00e9cution de certaines op\u00e9rations n\u00e9cessaires aux Traitements mis en \u0153uvre dans le cadre des Activit\u00e9s (ii) (mise en forme et entretien de la base de donn\u00e9es, conservation des\u00a0<em>Donn\u00e9es personnelles\u00a0<\/em>et<em>\u00a0Donn\u00e9es de contact<\/em>) sont ex\u00e9cut\u00e9es pour le compte d\u2019Evok par la soci\u00e9t\u00e9 Sarbacane Software SAS, RCS Lille n\u00b0509 569 598, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 3 avenue Antoine Pinay \u2013 Parc d\u2019Activit\u00e9s (ZA) des Quatre Vents \u2013 59510 HEM et par la soci\u00e9t\u00e9\u00a0Experience Hotel SAS, RCS Paris B 798 181 699 dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 128, rue La Bo\u00e9tie 75008 Paris, qui agissent en qualit\u00e9 de sous-traitant.<br \/><u><a href=\"https:\/\/www.sarbacane.com\/vie-privee\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Voir la Charte de Protection des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de Sarbacane<\/a>.<\/u><br \/><a href=\"https:\/\/www.experience-hotel.com\/fr\/legal\/terms\"><u>Voir la Charte de Protection des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de Experience Hotel.<\/u><\/a><\/p>\r\n<p>Les Donn\u00e9es collect\u00e9es ou re\u00e7ues par Brach ne sont transmises par Brach, ni Evok, \u00e0 aucun autre destinataire hormis, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les autorit\u00e9s l\u00e9galement habilit\u00e9es, dans le cadre d\u2019une mission particuli\u00e8re ou de l\u2019exercice d\u2019un droit de communication.<\/p>\r\n<p>7\u00b0) Dur\u00e9e de la conservation des Donn\u00e9es\u00a0:<\/p>\r\n<p>Les Donn\u00e9es sont conserv\u00e9es sous une forme permettant l\u2019identification des Personnes Concern\u00e9es pendant une dur\u00e9e qui n\u2019exc\u00e8de pas la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es.<\/p>\r\n<p>Lorsque le Traitement est fond\u00e9 sur le consentement de la Personne Concern\u00e9e, les Donn\u00e9es trait\u00e9es ne sont conserv\u00e9es par Brach que tant que ce consentement est maintenu.<\/p>\r\n<p>Tout nouvel acte de communication de Donn\u00e9es, m\u00eame d\u00e9j\u00e0 communiqu\u00e9es auparavant, par la Personne Concern\u00e9e, suivant l\u2019un ou l\u2019autre des moyens de collecte mentionn\u00e9s \u00e0 la section II \u00ab\u00a0Donn\u00e9es trait\u00e9es\u00a0\u00bb fait courir une nouvelle p\u00e9riode de conservation, ind\u00e9pendamment des p\u00e9riodes de conservation pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\r\n<p>Les Donn\u00e9es relatives \u00e0 vie personnelle, Donn\u00e9es relatives \u00e0 la vie professionnelle, Donn\u00e9es particuli\u00e8res, Donn\u00e9es de localisation et Donn\u00e9es de paiement sont conserv\u00e9es pendant le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des prestations contractuelles et pr\u00e9contractuelles demand\u00e9es par les Personnes Concern\u00e9es et pour lesquelles ces Donn\u00e9es sont communiqu\u00e9es.<\/p>\r\n<p>Les Donn\u00e9es relatives \u00e0 la vie personnelle et Donn\u00e9es relatives \u00e0 la vie professionnelle, peuvent \u00eatre conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e suppl\u00e9mentaire d\u2019un an \u00e0 compter de la fin du s\u00e9jour ou de l\u2019exp\u00e9rience effectu\u00e9e au sein de l\u2019Etablissement par la Personne Concern\u00e9e.<\/p>\r\n<p>Les Donn\u00e9es particuli\u00e8res ne sont conserv\u00e9es que le temps strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la prestation contractuelle ou pr\u00e9contractuelle demand\u00e9e par la Personne Concern\u00e9e et pour laquelle ces Donn\u00e9es sont communiqu\u00e9es, ou l\u2019observation de leurs obligations l\u00e9gales par Brach\u00a0 (notamment conservation et archivage des factures nominatives, tenue des livres de comptes et autres obligations comptables ou fiscales).<\/p>\r\n<p>Les Donn\u00e9es de paiement sont conserv\u00e9es pendant le temps strictement n\u00e9cessaire \u00e0 chaque r\u00e8glement en vue duquel elles sont communiqu\u00e9es et \u00e0 l\u2019observation de leurs obligations l\u00e9gales par Brach (notamment conservation et archivage des factures, tenue des livres de comptes et autres obligations comptables ou fiscales).<\/p>\r\n<p>IV. COOKIES<\/p>\r\n<p>1\u00b0) D\u00e9finition\u00a0:<\/p>\r\n<p>Un Cookie est un outil de tra\u00e7age consistant en un petit fichier ou courte combinaison alphanum\u00e9rique, automatiquement install\u00e9 ou lu par un fournisseur de r\u00e9seau ou site internet sur l\u2019\u00e9quipement terminal (ordinateur, t\u00e9l\u00e9phone mobile, tablette, console de jeux vid\u00e9o) de la Personne Concern\u00e9e, pouvant ainsi avoir acc\u00e8s \u00e0 des informations d\u00e9j\u00e0 stock\u00e9es dans ledit terminal, ou inscrire ou stocker des informations dans cet \u00e9quipement.<\/p>\r\n<p>2\u00b0) Finalit\u00e9s de l\u2019utilisation ou autorisation des Cookies et informations transmises par les Cookies\u00a0:<\/p>\r\n<p>Le fonctionnement du Site donne lieu \u00e0 la mise en \u0153uvre de Cookies comme suit, pr\u00e9sent\u00e9s selon les fonctionnalit\u00e9s servies par chaque type de Cookie\u00a0:<\/p>\r\n<p>\u2013 Mise en \u0153uvre et facilitation de la communication \u00e9lectronique\u00a0et fourniture de services de communication en ligne, exclusivement\u00a0: Cookies de fonctionnement\u00a0;<\/p>\r\n<p>\u2013 Am\u00e9lioration de la navigation sur le Site\u00a0; organisation des contenus visualis\u00e9s (y compris cartes interactives Google Maps et vid\u00e9os YouTube), m\u00e9morisation des donn\u00e9es personnelles d\u00e9j\u00e0 entr\u00e9es\u00a0par la Personne Concern\u00e9e, suivi des pr\u00e9f\u00e9rences et des choix exprim\u00e9s par l\u2019utilisateur, par exemple pour l\u2019efficacit\u00e9 d\u2019une op\u00e9ration de r\u00e9servation, m\u00e9morisation des prestations d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9es\u00a0:\u00a0Cookies d\u2019efficience;<\/p>\r\n<p>\u2013 R\u00e9alisation de mesures d\u2019audience : Cookies d\u2019audience\u00a0;<\/p>\r\n<p>\u2013 Suivi de la navigation (Sites et pages consult\u00e9s, recherches effectu\u00e9es et mots cl\u00e9s utilis\u00e9s) et des pr\u00e9f\u00e9rences de la Personne Concern\u00e9e en vues d\u2019annonces personnalis\u00e9es: Cookies publicitaires\u00a0;\u00a0des Cookies publicitaires sont \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 Google via les vid\u00e9os YouTube et les cartes Google Maps accessibles sur le Site\u00a0: les donn\u00e9es collect\u00e9es (donn\u00e9es de connexion, de localisation et de navigation) ne sont pas trait\u00e9es par Brach mais par Google\u00a0;<\/p>\r\n<p>\u2013 Promotion du Site et am\u00e9lioration de sa convivialit\u00e9, via les fonctionnalit\u00e9s de partage sur les r\u00e9seaux sociaux\u00a0(Facebook, Twitter, Instagram, Google+, Pinterest, Linkedin), au moyen des\u00a0boutons de partage permettant le tra\u00e7age de la navigation par les sites de ces r\u00e9seaux sociaux, que les boutons et liens soient actionn\u00e9s ou non par l\u2019utilisateur du Site : Cookies des r\u00e9seaux sociaux. Les Donn\u00e9es collect\u00e9es par ces Cookies ne sont pas trait\u00e9es par Brach, mais par les op\u00e9rateurs des r\u00e9seaux sociaux pr\u00e9cit\u00e9s.<\/p>\r\n<p>3\u00b0) Consentement des Personnes\u00a0Concern\u00e9es :<\/p>\r\n<p>L\u2019utilisation de Cookies d\u2019efficience, Cookies publicitaires, Cookies d\u2019audience et Cookies de r\u00e9seaux sociaux, c\u2019est-\u00e0-dire tous les Cookies hormis les Cookies de fonctionnement, suppose le consentement de la Personne Concern\u00e9e.<\/p>\r\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 32 II de la loi du 6 janvier 1978, le consentement de la Personne Concern\u00e9e peut r\u00e9sulter de ses param\u00e8tres de connexion. L\u2019utilisateur du Site est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier ou \u00e0 modifier ses param\u00e8tres avant de poursuivre la navigation sur le Site. En poursuivant sa navigation sur le Site, c\u2019est-\u00e0-dire en se rendant sur une autre page du Site depuis le Site ou en cliquant sur un \u00e9l\u00e9ment du Site (image, lien, onglet etc\u2026), la Personne Concern\u00e9e exprime son consentement \u00e0 l\u2019utilisation des Cookies ci-dessus mentionn\u00e9s.<\/p>\r\n<p>L\u2019utilisateur peut s\u2019opposer aux Cookies ou retirer \u00e0 tout moment son consentement\u00a0: voir Interdiction ou Gestion des Cookies.<\/p>\r\n<p>4\u00b0) Dur\u00e9e de mise en service des Cookies\u00a0:<\/p>\r\n<p>Sauf exercice du droit d\u2019opposition ou retrait de son consentement par la Personne Concern\u00e9e, le consentement au d\u00e9p\u00f4t des Cookies est donn\u00e9 pour treize (13)\u00a0mois. \u00c0 l\u2019expiration de ce d\u00e9lai, le consentement de la Personne Concern\u00e9e devra \u00eatre \u00e0 nouveau recueilli pour permettre l\u2019utilisation des Cookies.\u00a0En cons\u00e9quence, les Cookies ne sont actifs que treize mois apr\u00e8s leur premier d\u00e9p\u00f4t dans l\u2019\u00e9quipement terminal de l\u2019utilisateur\u00a0qui y a consenti. La dur\u00e9e d\u2019activit\u00e9 du Cookie n\u2019est pas prolong\u00e9e par les nouvelles visites sur les sites.<\/p>\r\n<p>5\u00b0) Interdiction ou Gestion des Cookies\u00a0:<\/p>\r\n<p>L\u2019utilisateur du Site peut s\u2019opposer \u00e0 l\u2019utilisation des Cookies ou de certains Cookies sur son terminal et dispose \u00e0 cet effet notamment des moyens suivants.<\/p>\r\n<p>Param\u00e9trage du navigateur\u00a0:<\/p>\r\n<p>Entrer dans le menu du navigateur (Safari, Mozilla etc..), puis dans la rubrique \u00ab\u00a0Pr\u00e9f\u00e9rences\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Param\u00e9trages\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Outils\u00a0\u00bb\u00a0; puis proc\u00e9der ensuite selon le navigateur\u00a0:<\/p>\r\n<p>Safari\u00a0: \u00ab\u00a0Confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb &gt; \u00ab\u00a0Cookies et donn\u00e9es du site Web\u00a0\u00bb\u00a0: choisir les options souhait\u00e9es\u00a0; pour s\u2019opposer compl\u00e8tement, choisir\u00a0: \u00ab\u00a0toujours bloquer\u00a0\u00bb et cocher la case \u00ab\u00a0Suivi de sites web\u00a0: Demander aux sites web de ne pas me suivre\u00a0\u00bb si elle n\u2019est d\u00e9j\u00e0 coch\u00e9e\u00a0;<\/p>\r\n<p>&gt; \u00e9galement, pour g\u00e9rer les Donn\u00e9es et Cookies d\u00e9j\u00e0 stock\u00e9s sur le terminal\u00a0: \u00ab G\u00e9rer les donn\u00e9es du site Web\u00a0\u00bb\u00a0: proc\u00e9der aux op\u00e9rations souhait\u00e9es de suppression des donn\u00e9es en s\u00e9lectionnant les sources et cat\u00e9gories de Donn\u00e9es et Cookies dans le tableau puis en cliquant sur le bouton \u00ab\u00a0supprimer\u00a0\u00bb\u00a0;<\/p>\r\n<p>Mozilla Firefox\u00a0: \u00ab\u00a0Vie priv\u00e9e et s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb &gt; \u00ab\u00a0Cookies et donn\u00e9es de site\u00a0\u00bb\u00a0: effectuer les op\u00e9rations souhait\u00e9es, apr\u00e8s avoir consult\u00e9 la rubrique \u00ab\u00a0en savoir plus\u00a0\u00bb;<\/p>\r\n<p>\u2013 pour bloquer tous les Cookies\u00a0: cocher le bouton \u00ab\u00a0Bloquer les Cookies et les donn\u00e9es de site (peut emp\u00eacher certains sites de fonctionner)\u00a0\u00bb\u00a0;<\/p>\r\n<p>\u2013 pour g\u00e9rer les Cookies\u00a0: cocher le bouton \u00ab\u00a0Accepter les Cookies (recommand\u00e9)\u00a0\u00bb et choisir parmi les options propos\u00e9es (i) sur la conservation des Cookies\u00a0: pour limiter au maximum, choisir \u00ab\u00a0jusqu\u2019\u00e0 la fermeture de Firefox\u00a0\u00bb, (ii) et sur l\u2019acceptation des Cookies de sites tiers\u00a0: pour limiter au maximum, choisir \u00ab\u00a0Jamais\u00a0\u00bb\u00a0;<\/p>\r\n<p>\u2013 \u00e9galement, \u00e0 l\u2019aide des trois boutons \u00ab\u00a0Effacer les donn\u00e9es\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0G\u00e9rer les donn\u00e9es\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Exceptions\u00a0\u00bb, l\u2019utilisateur peut supprimer tout (\u00ab\u00a0Effacer\u00a0\u00bb) ou partie (\u00ab\u00a0G\u00e9rer\u00a0\u00bb) des Donn\u00e9es et Cookies d\u00e9j\u00e0 stock\u00e9s sur le terminal ou autoriser certains sites Web seulement \u00e0 utiliser ces Cookies (\u00ab\u00a0Exceptions\u00a0\u00bb)\u00a0;<\/p>\r\n<p>Internet Explorer : \u00ab\u00a0Options Internet\u00a0\u00bb\u00a0&gt;\u00a0Onglet\u00a0\u00ab\u00a0Confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0&gt; 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DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE<\/p>\r\n<p>1\u00b0) Droit d\u2019acc\u00e8s\u00a0:<\/p>\r\n<p>La Personne Concern\u00e9e justifiant de son identit\u00e9 a le droit d\u2019interroger le Responsable du Traitement en vue d\u2019obtenir<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>la confirmation que ses Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel font ou ne font pas l\u2019objet d\u2019un Traitement\u00a0;<\/li>\r\n<li>des informations relatives aux finalit\u00e9s du Traitement, aux cat\u00e9gories de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es et aux destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires auxquels les Donn\u00e9es sont communiqu\u00e9es\u00a0;<\/li>\r\n<li>le cas \u00e9ch\u00e9ant, des informations relatives aux transferts de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel envisag\u00e9s \u00e0 destination d\u2019un Etat non membre de la communaut\u00e9 europ\u00e9enne\u00a0;<\/li>\r\n<li>la communication, sous une forme accessible, des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui la concernent ainsi que toute information disponible quant \u00e0 l\u2019origine de celle-ci\u00a0;<\/li>\r\n<li>les informations permettant de conna\u00eetre et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatis\u00e9 en cas de d\u00e9cision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019int\u00e9ress\u00e9.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p>\u00c0 la demande de la Personne Concern\u00e9e, une copie de ses Donn\u00e9es personnelles lui sera adress\u00e9e par le Responsable du Traitement. Au-del\u00e0 de la premi\u00e8re copie, les frais de reproduction et d\u00e9livrance seront \u00e0 la charge de la Personne Concern\u00e9e.<\/p>\r\n<p>Le Responsable du Traitement ne donnera pas suite aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif ou syst\u00e9matique.<\/p>\r\n<p>2\u00b0) Droit de rectification\u00a0:<\/p>\r\n<p>La Personne Concern\u00e9e justifiant de son identit\u00e9 a le droit d\u2019obtenir, dans les meilleurs d\u00e9lais, la rectification de ses Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont inexactes. Compte tenu des finalit\u00e9s du Traitement, la Personne Concern\u00e9e a le droit d\u2019obtenir que les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel incompl\u00e8tes soient compl\u00e9t\u00e9es y compris en fournissant une d\u00e9claration compl\u00e9mentaire.<\/p>\r\n<p>3\u00b0) Droit \u00e0 l\u2019effacement\u00a0:<\/p>\r\n<p>La Personne Concern\u00e9e justifiant de son identit\u00e9 a le droit d\u2019obtenir du Responsable du Traitement l\u2019effacement, dans les meilleurs d\u00e9lais, de ses Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque l\u2019une des conditions suivantes s\u2019applique\u00a0:<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>les Donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es\u00a0;<\/li>\r\n<li>la personne a retir\u00e9 son consentement et il n\u2019existe pas d\u2019autre fondement juridique au traitement des Donn\u00e9es\u00a0;<\/li>\r\n<li>la personne a exerc\u00e9 son droit d\u2019opposition\u00a0;<\/li>\r\n<li>les Donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es aupr\u00e8s de la Personne Concern\u00e9e alors qu\u2019elle \u00e9tait enfant.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p>4\u00b0) Droit \u00e0 la limitation du Traitement\u00a0:<\/p>\r\n<p>La Personne Concern\u00e9e justifiant de son identit\u00e9 a le droit d\u2019obtenir la limitation du Traitement dans les cas suivants\u00a0:<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>la Personne Concern\u00e9e conteste l\u2019exactitude des Donn\u00e9es conserv\u00e9es, pendant une dur\u00e9e permettant au Responsable du Traitement de v\u00e9rifier l\u2019exactitude\u00a0des Donn\u00e9es\u00a0;<\/li>\r\n<li>le Traitement est illicite\u00a0et la Personne Concern\u00e9e s\u2019oppose \u00e0 leur effacement\u00a0en exigeant \u00e0 la place la limitation du Traitement ;<\/li>\r\n<li>le Responsable n\u2019a plus besoin des Donn\u00e9es mais celles-ci sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice par la Personne Concern\u00e9e de ses droits en justice\u00a0;<\/li>\r\n<li>la Personne Concern\u00e9e a exerc\u00e9 sont droit d\u2019opposition pr\u00e9vu au 6\u00b0) pendant la v\u00e9rification portant sur le point de savoir si les motifs l\u00e9gitimes poursuivis par le Responsable du traitement pr\u00e9valent sur ceux de la Personne Concern\u00e9e.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p>Lorsque le Traitement est limit\u00e9 en vertu du pr\u00e9sent paragraphe, les Donn\u00e9es ne peuvent, \u00e0 l\u2019exception de la conservation, \u00eatre trait\u00e9es qu\u2019avec le consentement de la Personne Concern\u00e9e, ou pour l\u2019exercice de droits en justice, pour la protection d\u2019une autre personne physique ou morale ou pour des motifs importants d\u2019int\u00e9r\u00eat public de l\u2019Union ou d\u2019un Etat membre.<\/p>\r\n<p>La personne qui a obtenu la limitation du Traitement en vertu du pr\u00e9sent paragraphe sera inform\u00e9e pr\u00e9alablement \u00e0 la lev\u00e9e de la limitation.<\/p>\r\n<p>5\u00b0) Portabilit\u00e9 des Donn\u00e9es\u00a0:<\/p>\r\n<p>Lorsque le Traitement est fond\u00e9 sur le consentement de la Personne Concern\u00e9e ou sur l\u2019ex\u00e9cution du contrat ou de mesures pr\u00e9contractuelles demand\u00e9es par la Personne Concern\u00e9e et que le Traitement est effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s, la Personne Concern\u00e9e a le droit, sans pr\u00e9judice du droit pr\u00e9vu au 3\u00b0) et des droits et libert\u00e9s des tiers, de recevoir les Donn\u00e9es la concernant fournies au Responsable du Traitement dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine et de transmettre ces Donn\u00e9es \u00e0 un autre Responsable du Traitement, ou d\u2019obtenir que les Donn\u00e9es soient transmises directement \u00e0 un autre Responsable du Traitement lorsque cela est techniquement possible.<\/p>\r\n<p>6\u00b0) Droit d\u2019opposition\u00a0:<\/p>\r\n<p>La Personne Concern\u00e9e peut s\u2019opposer \u00e0 tout moment, pour des motifs l\u00e9gitimes, au Traitement de ses Donn\u00e9es qui serait fond\u00e9 exclusivement sur les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le Responsable du Traitement ou par un tiers autoris\u00e9 par le Responsable du Traitement.<\/p>\r\n<p>La Personne Concern\u00e9e a le droit de s\u2019opposer, sans frais, et \u00e0 tout moment, \u00e0 ce que les Donn\u00e9es la concernant soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection, notamment commerciale, y compris de profilage lorsque celui-ci est li\u00e9 \u00e0 la prospection, par le responsable actuel du Traitement ou celui d\u2019un traitement ult\u00e9rieur.<\/p>\r\n<p>L\u2019exercice de ce droit ne porte pas atteinte \u00e0 la lic\u00e9it\u00e9 du Traitement effectu\u00e9 avant l\u2019exercice du droit d\u2019opposition.<\/p>\r\n<p>7\u00b0) Retrait du consentement\u00a0:<\/p>\r\n<p>Lorsque le Traitement est fond\u00e9 sur le consentement de la personne, celle-ci a le droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment.<\/p>\r\n<p>L\u2019exercice de ce droit ne porte pas atteinte \u00e0 la lic\u00e9it\u00e9 du Traitement fond\u00e9 sur le consentement effectu\u00e9 avant le retrait de celui-ci.<\/p>\r\n<p>8\u00b0) D\u00e9cision individuelle automatis\u00e9e, y compris le profilage\u00a0:<\/p>\r\n<p>A moins qu\u2019elle y ait donn\u00e9 son consentement explicite ou que la conclusion ou l\u2019ex\u00e9cution du contrat l\u2019exige, la Personne Concern\u00e9e a le droit de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un Traitement automatis\u00e9, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou l\u2019affectant de mani\u00e8re significative de fa\u00e7on similaire.<\/p>\r\n<p>9\u00b0) Directives relatives au Traitement des Donn\u00e9es apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s\u00a0:<\/p>\r\n<p>Toute personne peut d\u00e9finir des directives relatives \u00e0 la conservation, \u00e0 l\u2019effacement et \u00e0 la communication de ses Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s. Ces directives sont g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res. Les directives g\u00e9n\u00e9rales concernent l\u2019ensemble des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel se rapportant \u00e0 la Personne Concern\u00e9e et peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019un tiers de confiance num\u00e9rique certifi\u00e9 par la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s. Les directives particuli\u00e8res concernent les Traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel mentionn\u00e9es par ces directives. Elles sont enregistr\u00e9es aupr\u00e8s des Responsables de Traitement concern\u00e9s. Les directives g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res d\u00e9finissent la mani\u00e8re dont la personne entend que soient exerc\u00e9s, apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s, les droits mentionn\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente section.<\/p>\r\n<p>La Personne Concern\u00e9e peut modifier ou r\u00e9voquer ses directives \u00e0 tout moment.<\/p>\r\n<p>Les directives peuvent d\u00e9signer une personne charg\u00e9e de leur ex\u00e9cution. Celle-ci a alors qualit\u00e9, lorsque la Personne Concern\u00e9e est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en \u0153uvre aux Responsables de Traitement concern\u00e9s. A d\u00e9faut de d\u00e9signation ou, sauf directive contraire, en cas de d\u00e9c\u00e8s de la personne d\u00e9sign\u00e9e, ses h\u00e9ritiers ont qualit\u00e9 pour prendre connaissance des directives au d\u00e9c\u00e8s de leur auteur et demander leur mise en \u0153uvre aux Responsables de Traitement concern\u00e9s.<\/p>\r\n<p>10\u00b0) Exercice des droits aupr\u00e8s des Responsables des Traitements<\/p>\r\n<p>Les Personnes Concern\u00e9es exercent les droits pr\u00e9vus \u00e0 la pr\u00e9sente section en adressant leurs demandes ou leurs directives par courrier postal ou \u00e9lectronique \u00e0:<\/p>\r\n<p>Evok Collection L<\/p>\r\n<p>Protection des Donn\u00e9es Personnelles<\/p>\r\n<p>17, avenue de l\u2019Op\u00e9ra \u2013 75001 Paris<\/p>\r\n<p>ou<\/p>\r\n<p><a href=\"mailto:inforgpd@evokcollection.com\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">inforgpd@evokcollection.com<\/a><\/p>\r\n<p>La demande doit comporter les pi\u00e8ces de nature \u00e0 justifier de l\u2019identit\u00e9 de la personne pr\u00e9sentant la demande. En cas de doutes raisonnables, le Responsable du Traitement\u00a0 pourra demander que soient fournies des informations suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires pour confirmer cette identit\u00e9.<\/p>\r\n<p>La personne doit indiquer dans sa demande les droits qu\u2019elle entend exercer, ainsi que les Donn\u00e9es et le Traitement (finalit\u00e9s, fondements) auxquels se rapporte cet exercice et le cas \u00e9ch\u00e9ant, les directives, qu\u2019elle entend adresser au Responsable du Traitement.<\/p>\r\n<p>Les demandes incompl\u00e8tes ne pourront pas \u00eatre trait\u00e9es. En tout \u00e9tat de cause, le Responsable du Traitement se r\u00e9serve de demander des informations suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre des droits invoqu\u00e9s.<\/p>\r\n<p>11\u00b0) R\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le\u00a0:<\/p>\r\n<p>Sans pr\u00e9judice de tout autre recours administratif ou juridictionnel effectif, toute Personne Concern\u00e9e a le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, en particulier dans l\u2019Etat membre dans lequel se trouve sa r\u00e9sidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu o\u00f9 la violation aurait \u00e9t\u00e9 commise, si elle consid\u00e8re que le Traitement de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant constitue une violation de la r\u00e9glementation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\r\n<p>En France, l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le est la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL) situ\u00e9e 3, place de Fontenoy- TSA 80715 \u2013 75334 Paris Cedex 07.<\/p>\r\n<p>VII. DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES<\/p>\r\n<p>M. Anthony Hamet est d\u00e9sign\u00e9 D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es (DPD) pour l\u2019ensemble du Groupe Evok, y compris Brach.<\/p>\r\n<p>Les personnes concern\u00e9es peuvent prendre contact avec le DPD au sujet de toutes les questions relatives au traitement de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 l\u2019exercice des droits que leur conf\u00e8re le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\r\n<p>Pour contacter la DPD\u00a0:<\/p>\r\n<p>\u2013 courrier postal<\/p>\r\n<p>Evok Collection L<\/p>\r\n<p>Protection des donn\u00e9es personnelles<\/p>\r\n<p>A l\u2019attention du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es<\/p>\r\n<p>17, avenue de l\u2019Op\u00e9ra \u2013 75001 Paris<\/p>\r\n<p>courriel :\u00a0<a href=\"mailto:inforgpd@evokcollection.com\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">inforgpd@evokcollection.com<\/a><\/p>\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Cliquez-ici pour modifier vos pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de cookies I \u2013 CHAMP D\u2019APPLICATION ET DEFINITIONS BRACH PARIS (ci-apr\u00e8s \u00ab Brach \u00bb) est une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e unipersonnelle immatricul\u00e9e au RCS de Paris sous le n\u00b080 340 668 500 039, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 1-7, rue Jean Richepin \u2013 75116 Paris au capital [&hellip;]","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v22.6 - 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